Transport par voie aérienne du personnel de la CSSM

Caisse de sécurité sociale de Mayotte

Le présent marché est un marché à bons de commande consistant dans l'achat de titre de transport par voie aérienne des agents, des administrateurs de l'organisme ainsi que les intervenants externes pour son compte.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-30. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sarl Issoufali

Qui ?

• Caisse de sécurité sociale de Mayotte

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au matériel de transport aérien, ferroviaire, routier et maritime

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-11-07	Avis de marché
2012-07-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au matériel de transport aérien, ferroviaire, routier et maritime
Quantité ou étendue: Mini 80 000 EUR par an.Maxi 320 000 EUR par an.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au matériel de transport aérien, ferroviaire, routier et maritime 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse de sécurité sociale de Mayotte
Adresse postale: place Mariage, BP 84
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Contact
Courrier électronique: mohamadi.hamidou@css-mayotte.fr 📧
Téléphone: +262 269609060 📞
Fax: +262 269618759 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-07 📅
Date limite de soumission: 2011-12-30 📅
Date de publication: 2011-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 215-350931
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.11.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Mini 80 000 EUR par an.

Maxi 320 000 EUR par an.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2011/007

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Attestations sociale et fiscale à jour au 31.12.2010.

Déclaration sur l'honneur mentionnant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics.

La copie du ou des jugement(s) si le candidat est en redressement judiciaire.

Une attestation sur l'honneur de l'exécution du marché par des salariés employés régulièrement au regard de la loi.

Un justificatif de l'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers.

Agrément pour la vente et la délivrance des titres de transport aérien ou pièce équivalente.

Une attestation d'assurance en responsabilité civile.

Situation économique et financière:

Chiffre d'affaires des 3 dernières années précisant les montants correspondant aux prestations objet du présent marché.

Capacité technique et professionnelle:

Mémoire portant sur les moyens destinés à l'exécution du marché et précisant les moyens humains (notamment le nombre et les compétences du personnel, l'organigramme, etc.), techniques (notamment les autorisations de faire du transport aérien, les transits, correspondances et les escales, les connexions aériennes et terrestres intérieures en France métropolitaine, la maintenance des appareils, les mesures de sécurité, etc.) et organisationnels (notamment le plan des vols, les durées des vols, les jours des vols au départ de Mayotte et pour le retour à Mayotte, le nombre et les coordonnées des différents accueils, etc.).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Délai de règlement: 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. taux de remise sur chaque bon de commande (60)
2. valeur de l'offre par référence aux moyens humains, techniques et organisationnels mis en place pour l'exécution du marché (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Français.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Hamidou Mohamadi
Adresse du profil d'acheteur: https://cnamts.achatpublic.com 🌏
Nom: Caisse de sécurité sociale de Mayotte
Point de contact: service logistique
Mohamadi Hamidou

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011/007

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: BP 106, immeuble Bred à Kawéni
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Téléphone: +262 269611115 📞
Source: OJS 2011/S 215-350931 (2011-11-07)

Avis d'attribution de marché (2012-07-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-13 📅
Date de publication: 2012-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 136-226455
Se réfère à l'avis: 2011/S 215-350931
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

Annonce no329, BOAMP 218 B du 10.11.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.7.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Taux de remise sur chaque bon de commande (60)
2. Valeur de l'offre par référence aux moyens humains, techniques et organisationnels mis en place pour l'exécution du marché (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-05-29 📅
Nom: Sarl Issoufali
Adresse postale: BP 52
Commune postale: Dzaoudzi
Code postal: 97610
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: BP 106 Immeuble Bred à Kawéni
Source: OJS 2012/S 136-226455 (2012-07-13)

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