Transport par autocars pour les années 2012 à 2014

Ville de Villemomble

Transport par autocars pour la ville de Villemomble.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-09-23 Avis de marché
2011-12-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Quantité ou étendue:
Le présent marché est un marché à bons de commande sans mini ni maxi comportant 3 lots:— lot 1 - au départ de Villemomble,— lot 2 - au départ de Correçon en Vercors,— lot 3 - au départ de Saint Brévin l'océan.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Villemomble
Adresse postale: mairie de Villemomble, 13 bis rue d'Avron
Code postal: 93250
Commune postale: Villemomble

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-23 📅
Date limite de soumission: 2011-11-04 📅
Date de publication: 2011-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 185-302957
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires
Le présent marché fait l'objet d'un groupement de commande entre le CCAS de Villemomble et la Mairie de Villemomble qui est le coordonnateur du marché. Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site achat public.com. Le dossier sera également remis gratuitement à tout candidat qui en fera la demande soit par mail (marches-publics@mairie-villemomble.fr), soit par télécopieur (01-49-35-25-79), soit par courier, ou en se présentant directement à l'adresse suivante: Mairie de Villemomble. Service marchés publics. 13 bis rue d'avron 93250 Villemomble Le Maître d'ouvrage se réserve la possibilité d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 10 jours avant la date de remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié, sans pouvoir élever aucune réclamation. Les envois seront effectués par tous moyens permettant de justifier de la date de réception: — soit par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposés contre un récépissé à la mairie, du lundi au vendredi de 8:30 à 17:00 sans interruption, avec mention de l'objet du marché, — soit par voie dématérialisée sur le site achatpublic.com. Les offres doivent être présentées, sous peine d'irrecevabilité, sous pli cacheté, portant les mentions suivantes: M. le maire Appel d'offre ouvert européen. Transport par autocars - lot ° ... Service des marchés publics. 13 bis rue d'Avron 93250 Villemomble. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.9.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Transport par autocars pour la ville de Villemomble.
Quantité ou étendue:
Le présent marché est un marché à bons de commande sans mini ni maxi comportant 3 lots:
— lot 1 - au départ de Villemomble,
— lot 2 - au départ de Correçon en Vercors,
— lot 3 - au départ de Saint Brévin l'océan.
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 2011/076

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les pièces de la candidature sont les suivantes:
— une lettre de candidature (établie au moyen de l'imprimé DC1 ou sur papier libre). Le candidat peut fournir un DC7 au lieu et place de l'attestation sur l'honneur relative aux obligations fiscales et sociales,
— la déclaration du candidat (établie au moyen de l'imprimé DC2 ou sur papier libre),
— attestation d'assurance: responsabilité civile en cours de validité.
Si le candidat n'utilise pas les formulaires indiqués ci-dessus, il devra néanmoins faire figurer dans les documents qu'il transmet, toutes les mentions qui y sont stipulées.
En cas de groupement, chaque membre devra produire l'ensemble des documents demandés au titre de la candidature, à l'exception de la lettre de candidature, qui, remise par le candidat, devra présenter l'ensemble des cotraitants.
Situation économique et financière: Assurance pour les risques professionnels.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement afférent au présent marché se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par les services de la personne public. (CCAS ou Ville de Villemomble).
En cas de dépassement, le titulaire pourra prétendre au versement d'interêt moratoire qui seront calculés à partir du taux de refinancement principal de la Banque centrale européenne, en vigueur à la date à laquelle les interêts ont commancé à courir, majoré de 7 points.
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Le financement de l'opération est prévu sur les budgets communal et du CCAS de Villemomble.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Toute forme juridique des entreprises pourra être acceptée, y compris les groupements d'entreprises. Un mandataire doit être désigné dans l'acte d'engagement, parmi les membres dudit groupement. Le groupement peut être solidaire ou conjoint mais la collectivité se réserve le droit d'imposer sa transformation si elle est nécessaire pour la bonne exécution du marché. Par ailleurs, il n'est pas admis la possibilité de présenter simultanément une offre en groupement et une offre individuelle.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (40)
2. Prix (30)
3. Assistance technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Patrice Calmejane

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2012-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011/076
Informations complémentaires
Le présent marché fait l'objet d'un groupement de commande entre le CCAS de Villemomble et la Mairie de Villemomble qui est le coordonnateur du marché.
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site achat public.com.
Le dossier sera également remis gratuitement à tout candidat qui en fera la demande soit par mail (marches-publics@mairie-villemomble.fr), soit par télécopieur (01-49-35-25-79), soit par courier, ou en se présentant directement à l'adresse suivante:
Mairie de Villemomble.
Service marchés publics.
13 bis rue d'avron
93250 Villemomble
Le Maître d'ouvrage se réserve la possibilité d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 10 jours avant la date de remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié, sans pouvoir élever aucune réclamation.
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Les envois seront effectués par tous moyens permettant de justifier de la date de réception:
— soit par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposés contre un récépissé à la mairie, du lundi au vendredi de 8:30 à 17:00 sans interruption, avec mention de l'objet du marché,
— soit par voie dématérialisée sur le site achatpublic.com.
Les offres doivent être présentées, sous peine d'irrecevabilité, sous pli cacheté, portant les mentions suivantes:
M. le maire
Appel d'offre ouvert européen.
Transport par autocars - lot ° ...
Service des marchés publics.
13 bis rue d'Avron
93250 Villemomble.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 206 rue de Paris
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 185-302957 (2011-09-23)
Avis d'attribution de marché (2011-12-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-01 📅
Date de publication: 2011-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 235-380436
Se réfère à l'avis: 2011/S 185-302957
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
Annonce n° 489, BOAMP 188 B du 28.9.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.12.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-11-18 📅
Nom: Autocars James
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Faure Vercors

3️⃣
Nom: Océanic
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2011/S 235-380436 (2011-12-01)
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