Transport par autocar ou minibus avec chauffeur pour le Centre communal d'action sociale de Puteaux

CCAS de Puteaux

Transport par autocar ou minibus avec chauffeur pour le Centre communal d'action sociale de Puteaux.
Le présent marché est passé selon la procédure adaptée conformément à l'article 28 du code des marchés publics.
Compte tenu du volume incertain des commandes, chaque marché est un marché à bons de commande passé selon les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics (décret no2006-975 du 1.8.2006).
Le présent marché comporte un montant maximum annuel porté à 95 000 EUR (HT).
Le pouvoir adjudicateur pourra négocier avec les candidats ayant présenté une offre. Cette négociation portera sur tous les éléments de l'offre, notamment le prix.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-26.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-10-26 Avis de marché
Avis de marché (2011-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
Quantité ou étendue:
La durée du présent marché est la suivante:Première année ferme: de la date de notification (postérieure au 1.1.2012) au 31.12.2012;Première année de reconduction: du 1.1.2013 au 31.12.2013;La durée du présent marché n'excédera pas deux (2) ans (terme de rigueur au 31.12.2013).Le pouvoir adjudicateur est tenu de notifier au titulaire du marché le renouvellement express du marché, un mois au moins avant le 31 décembre de chaque année, par tous moyens appropriés (lettre recommandée avec AR ou courrier notifié par récépissé).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Puteaux
Adresse postale: 131 rue de la RĂ©publique
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Contact
Téléphone: +33 146929291 📞
Fax: +33 146929505 đź“ 

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-26 đź“…
Date limite de soumission: 2011-11-30 đź“…
Date de publication: 2011-10-29 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 209-340624
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
L'unité monétaire est l'euro. Le dossier est disponible et gratuit. Modalité de retrait du dossier de consultation: 1) au service financier du centre communal d'action sociale (se munir d'une carte de la société ou d'un papier à en tête), CCAS - mairie de Puteaux. 131 rue de la République 92800 Puteaux, FRANCE Du lundi au vendredi. De 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30. Ou. 2) demande par télécopie (+33 146929505) Ou. 3) demande par courrier, Ou. 4) par téléchargement sur achatpublic.com Les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre par voie dématérialisée devront se connecter http: //www.achatpublic.com. Les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la consultation du marché. L'attention du candidat est attirée sur le fait que la dématérialisation suppose qu'il dispose au moins d'un ordinateur connecté au web muni d'un logiciel de navigation sur Internet, d'une adresse mail, d'un logiciel de décompression de fichiers et d'un outil de signature électronique de niveau 2 au moins. Les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants: 1.Garantie professionnelle et technique: appréciée d'après les références et les moyens humains de l'entreprise. 2.Garantie économique et financière: appréciée d'après la moyenne du chiffre d'affaires des 3 dernières années. La valeur technique de l'offre, notée sur 40 points, sera appréciée au regard du contenu du mémoire technique, détaillant les éléments suivants: — Le nombre de véhicules affectés au présent marché ainsi que leur caractéristiques techniques (année de mise en circulation, nombre de place, qualité du véhicule, niveau de confort...) sur 15 points, — Un descriptif détaillé des procédés mis en place pour garantir la sécurité des passagers, tant sur le parcours qu'au point d'arrêt sur 15 points, — Les moyens humains mis en place pour l'exécution du présent marché sur 5 points, — Les moyens mis en place pour gérer les demandes du pouvoir adjudicateur (notamment interlocuteur dédié, moyens de communication mis en place, disponibilité de la société et délais de réponse ...) sur 5 points. 2)Critere prix (40 %) Il sera tenu compte des prix unitaires indiqués dans le bordereau des prix unitaires. Le nombre de points attribués au candidat pour ce critère sera obtenu au moyen de la formule suivante: Offre la moins-disante x coeff. 40. Offre du candidat considéré. 3)Critere environnemental (20 %) Une note sur 20 sera attribuée à chaque candidat en fonction des engagement qui ont été pris ou que le candidat s'engage à prendre, au titre du développement durable et de la protection de l'environnement. Ainsi, le candidat fournira toutes précisions utiles à cet effet (notamment le type de carburant utilisé ...). Documents relatifs à l'offre. — L'acte d'engagement, — Le bordereau des prix, — Le cahier des clauses particulières, — Un mémoire technique. Tarif général des prestation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.10.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Transport par autocar ou minibus avec chauffeur pour le Centre communal d'action sociale de Puteaux.
Le présent marché est passé selon la procédure adaptée conformément à l'article 28 du code des marchés publics.
Compte tenu du volume incertain des commandes, chaque marché est un marché à bons de commande passé selon les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics (décret no2006-975 du 1.8.2006).
Le présent marché comporte un montant maximum annuel porté à 95 000 EUR (HT).
Le pouvoir adjudicateur pourra négocier avec les candidats ayant présenté une offre. Cette négociation portera sur tous les éléments de l'offre, notamment le prix.
Quantité ou étendue:
La durée du présent marché est la suivante:
Première année ferme: de la date de notification (postérieure au 1.1.2012) au 31.12.2012;
Première année de reconduction: du 1.1.2013 au 31.12.2013;
La durée du présent marché n'excédera pas deux (2) ans (terme de rigueur au 31.12.2013).
Le pouvoir adjudicateur est tenu de notifier au titulaire du marché le renouvellement express du marché, un mois au moins avant le 31 décembre de chaque année, par tous moyens appropriés (lettre recommandée avec AR ou courrier notifié par récépissé).
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Nombre de reconductions possibles: 1

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Une lettre de candidature sur papier libre (ou l'imprimé CERFA DC1 (ou équivalent)) dûment complétée, datée et signée par une personne habilitée à engager la société. La lettre de candidature doit indiquer les nom, prénom et coordonnées du candidat faisant connaître son intention de soumissionner. En cas de groupement, devront être précisées, la composition du groupement et sa forme juridique (conjointe ou solidaire), et le cas échéant l'identité du mandataire et la portée de son habilitation),
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— le pouvoir de la personne habilitée à engager la société.
Une attestation sur l'honneur du candidat (ou l'imprimé CERFA DC1 dernière version de juin 2010), ou tout document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans ce formulaire DC1 et mentionnant les réponses correspondantes, ainsi que l'ensemble des déclarations et attestations mentionnées dans le cadre F1. Le cadre F1 du formulaire DC1 mentionne notamment la déclaration sur l'honneur attestant que le candidat a satisfait à ses obligations en matière d'impôts et cotisations sociales.
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Situation économique et financière:
Cette déclaration doit être complétée par les documents demandés ci-dessous (ou l'imprimé CERFA DC2 (ou équivalent)):
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles).
Capacité technique et professionnelle:
— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— les capacités des opérateurs économiques sur lesquels le candidat individuel ou le membre du groupement s'appuie pour présenter sa candidature,
— une preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— la copie imperative, des certificats de contrôle technique de l'année en cours.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le marché étant un marché à bons de commande, sans minimum, l'avance sera accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois. L'avance est égale à 5 % du montant, toutes taxes comprises, du bon de commande.
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L'avance n'est due au titulaire que sur la part du marché qui ne fait pas l'objet de sous-traitance.
Le titulaire peut refuser le versement de l'avance dans l'acte d'engagement.
Conformément à l'article 89 du code des marchés publics, le versement de cette avance pourra être conditionné à la constitution d'une garantie à 1ère demande. Cette garantie devra être constituée à hauteur du montant total de l'avance versée.
Son remboursement commence dés lors que 65 % des prestations toutes taxes comprises sont exécutées et s'achève lorsque 80 % des prestations ont été exécutées.
Lorsqu'une partie du marché est sous-traitée, l'assiette de l'avance prévue à l'article 87 est réduite, pour le titulaire, au montant correspondant aux prestations lui incombant.
Une avance peut être versée aux sous-traitants bénéficiaires du paiement direct s'ils le demandent et selon les mêmes conditions que celles fixées.
Le versement de cette avance sera conditionné à la constitution d'une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le pouvoir adjudicateur disposant de la personnalité morale et de l'autonomie financière assure sur son budget propre le financement des dépenses résultant du marché.
Les paiements seront effectués par virement administratif sur présentation de factures. Le délai de paiement est, sous réserve de conformité des factures, de trente jours (30) à compter de la réception de la facture par le pouvoir adjudicateur. Le taux des intérêts moratoires applicable est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidatures peuvent se présenter sous forme de candidatures individuelles. Par ailleurs, les groupements d'entreprises sont autorisés (forme libre). La forme du groupement pourra être modifiée après l'attribution du marché par une transformation en groupement solidaire. Il est rappelé qu'un même mandataire ne pourra être mandataire de plus d'un groupement.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (40)
2. prix (40)
3. environnemental (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme le président
Nom: CCAS de Puteaux
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
L'unité monétaire est l'euro.
Le dossier est disponible et gratuit.
Modalité de retrait du dossier de consultation:
1) au service financier du centre communal d'action sociale (se munir d'une carte de la société ou d'un papier à en tête),
CCAS - mairie de Puteaux.
131 rue de la RĂ©publique
92800 Puteaux, FRANCE
Du lundi au vendredi.
De 9:00 Ă  12:00 et de 13:30 Ă  17:30.
Ou.
2) demande par télécopie (+33 146929505)
3) demande par courrier,
4) par téléchargement sur achatpublic.com
Les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre par voie dématérialisée devront se connecter http: //www.achatpublic.com.
Les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la consultation du marché.
L'attention du candidat est attirée sur le fait que la dématérialisation suppose qu'il dispose au moins d'un ordinateur connecté au web muni d'un logiciel de navigation sur Internet, d'une adresse mail, d'un logiciel de décompression de fichiers et d'un outil de signature électronique de niveau 2 au moins.
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Les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants:
1.Garantie professionnelle et technique: appréciée d'après les références et les moyens humains de l'entreprise.
2.Garantie économique et financière: appréciée d'après la moyenne du chiffre d'affaires des 3 dernières années.
La valeur technique de l'offre, notée sur 40 points, sera appréciée au regard du contenu du mémoire technique, détaillant les éléments suivants:
— Le nombre de véhicules affectés au présent marché ainsi que leur caractéristiques techniques (année de mise en circulation, nombre de place, qualité du véhicule, niveau de confort...) sur 15 points,
— Un descriptif détaillé des procédés mis en place pour garantir la sécurité des passagers, tant sur le parcours qu'au point d'arrêt sur 15 points,
— Les moyens humains mis en place pour l'exécution du présent marché sur 5 points,
— Les moyens mis en place pour gérer les demandes du pouvoir adjudicateur (notamment interlocuteur dédié, moyens de communication mis en place, disponibilité de la société et délais de réponse ...) sur 5 points.
2)Critere prix (40 %)
Il sera tenu compte des prix unitaires indiqués dans le bordereau des prix unitaires. Le nombre de points attribués au candidat pour ce critère sera obtenu au moyen de la formule suivante:
Offre la moins-disante x coeff. 40.
Offre du candidat considéré.
3)Critere environnemental (20 %)
Une note sur 20 sera attribuée à chaque candidat en fonction des engagement qui ont été pris ou que le candidat s'engage à prendre, au titre du développement durable et de la protection de l'environnement.
Ainsi, le candidat fournira toutes précisions utiles à cet effet (notamment le type de carburant utilisé ...).
Documents relatifs Ă  l'offre.
— L'acte d'engagement,
— Le bordereau des prix,
— Le cahier des clauses particulières,
— Un mémoire technique.
Tarif général des prestation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 130173459 đź“ 
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 209-340624 (2011-10-26)
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