Transport et valorisation du bois en mélange de classes A et B collecté dans les déchèteries

Communauté de Communes du Pays de Falaise

Transport et valorisation du bois en mélange de classes "A" et "B" collecté dans les 4 déchèteries communautaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SEP Valorisation

Qui ?

• Communauté de Communes du Pays de Falaise

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de transport des ordures ménagères

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-18	Avis de marché
2012-08-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport des ordures ménagères
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 9 avenue du Général de Gaulle
Code postal: 14700
Commune postale: Falaise
Contact
Courrier électronique: cte.de.cmnes@wanadoo.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-18 📅
Date limite de soumission: 2011-09-12 📅
Date de publication: 2011-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 137-228192
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires

Pour obtenir des informations complémentaires: M. Stéphane Rommé - service environnement de la Communauté de communes du Pays de Falaise. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Transport et valorisation du bois en mélange de classes "A" et "B" collecté dans les 4 déchèteries communautaires.

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2012-01

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Conformément à l'article 45.iii du code des marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ces renseignements pour justifier de sa capacité financière, il peut prouver sa capacité par une attestation comptable,

— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par les attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Règlement sous 30 jours.
Autres conditions particulières:

— une lettre de candidature avec identification du candidat (ou formulaire Dc1 téléchargeable sur le site http://www.economie.gouv.fr/). En cas de groupement, la lettre de candidature doit être signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire justifiant des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.

Procédure
Mode de paiement des documents:

— paiement de frais de reprographie si demande du dossier de consultation sous format papier auprès de Copycaen (33 avenue Côte de Nacre, 14070 Caen Cedex 05, FRANCE, Tél. +33 810121471),

— dossier de consultation gratuit s'il est téléchargé sur: www.appels-offres.org

Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de la prestation (50)
2. Valeur technique (40)
3. Qualité environnementale (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays de Falaise
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Communauté de communes du Pays de Falaise
Point de contact: M. Stéphane Romme
Téléphone: +33 231904218 📞
Courrier électronique: stephane.cdcfalaise@wanadoo.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-01
Informations complémentaires

Pour obtenir des informations complémentaires: M. Stéphane Rommé - service environnement de la Communauté de communes du Pays de Falaise.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 137-228192 (2011-07-18)

Avis d'attribution de marché (2012-08-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 134 208 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté de cnes du Pays de Falaise

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-16 📅
Date de publication: 2012-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 159-265099
Se réfère à l'avis: 2011/S 137-228192
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires

Annonce no 138, BOAMP 141 A du 22.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.8.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-10-07 📅
Nom: SEP valorisation
Adresse postale: ZI les Fourneaux
Commune postale: Sées
Code postal: 61500
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2012/S 159-265099 (2012-08-16)

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