Transport et valorisation des déchets végétaux et déchets de bois issus des déchetteries

Sirtom de la région Flers-Condé

Transport et valorisation des déchets végétaux et déchets de bois issus des déchetteries.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Valnor
• Veolia Propreté

Qui ?

• Sirtom de la région Flers-Condé

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-03-04	Avis de marché
2012-02-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 10 rue Blin, BP 9
Code postal: 61101
Commune postale: Flers Cedex
Contact
Courrier électronique: sirtom.flers.conde@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 233622100 📞
Fax: +33 233622101 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-04 📅
Date limite de soumission: 2011-04-15 📅
Date de publication: 2011-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 46-075703
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.3.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Transport et valorisation des déchets végétaux et déchets de bois issus des déchetteries.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: transport et valorisation des déchets végétaux en mélange
Brève description: Transport et valorisation des déchets végétaux en mélange.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: valorisation des déchets de bois en mélange
Brève description: Valorisation des déchets de bois en mélange.
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 02-2011

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement par les ressources propres du syndicat (budget de fonctionnement).

Paiement par mandat administratif (virement): les sommes dues sont mises en paiement dans un délai global maximal de 30 jours à compter de la réception de la facture (non sujette à contestation) par le Sirtom de la région Flers-Condé.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint ou solidaire.
Autres conditions particulières:

Les candidats ne peuvent pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupement(s).

Une entreprise ne peut être mandataire de plus d'un groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix et formule de révision des prix (60)
2. méthodologie et conformité réglementaire (30)
3. références professionnelles (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sirtom de la région Flers-Condé
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ouestmarches.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 02-2011

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707275 📞
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 231524217 📠
Source: OJS 2011/S 046-075703 (2011-03-04)

Avis d'attribution de marché (2012-02-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sirtom de la Région Flers-Condé

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-22 📅
Date de publication: 2012-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 37-059436
Se réfère à l'avis: 2011/S 46-075703
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires

Annonce no 214, BOAMP 48 A. Annonce no 315, BOAMP 48 B du 9.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.2.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-06-29 📅
Nom: valnor
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Veolia Proprete

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Source: OJS 2012/S 037-059436 (2012-02-22)

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