Transport et traitement des ordures ménagères - transport et traitement des recyclables en biflux - 8 lots

Sydevom de Haute Provence

— transport des ordures ménagères à partir des quais de transfert de Digne et Castellet les Sausses jusqu'à une installation de stockage de déchets non dangereux,
— traitement des ordures ménagères provenant de l'ensemble des adhérents du sydevom dans une installation de stockage de déchets non dangereux,
— transport et traitement des recyclables en biflux (emballages/JRM) pour les secteurs de digne et allos.
Les prestations sont réparties en 8 lots; chaque lot fera l'objet d'un marché séparé.
Les marchés sont passés pour une période ferme d'un an à compter du 1.1.2012 excepté pour le lot n° 4 (à compter du 1.1.2013).
Les marchés sont reconductibles (cf article II.2.2 ci-dessous).
Pour les lots n° 3 et 4, les candidats devront également répondre à une option (prestations supplémentaires ou alternatives en droit français): marchés passés pour une durée ferme de 5 ans sans reconduction.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Alpes Assainissement
• CSDU04
• Groupement Dragui-Transports/Groupe Pizzorno Environnement
• SITA Sud
• Sud-Est Assainissement

Qui ?

• Sydevom de Haute Provence

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alpes-de-Haute-Provence

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-09-02	Avis de marché
2012-01-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 19 avenue Joseph Reinach
Code postal: 04000
Commune postale: Digne-les-Bains
Contact
Courrier électronique: sydevom-accueil@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 492360852 📞
Fax: +33 492360703 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-02 📅
Date limite de soumission: 2011-10-18 📅
Date de publication: 2011-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 171-281693
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires

Critères relatifs à la candidature: — capacités professionnelles, techniques et financières, — références et/ou qualifications professionnelles. Accord-cadre en droit communautaire et marchés à bons de commande en droit français. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre à compter de la date limite de réception des offres: 120 jours pour tous les lots excepté pour le lot n° 4 (440 jours). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.9.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— transport des ordures ménagères à partir des quais de transfert de Digne et Castellet les Sausses jusqu'à une installation de stockage de déchets non dangereux,

— traitement des ordures ménagères provenant de l'ensemble des adhérents du sydevom dans une installation de stockage de déchets non dangereux,

— transport et traitement des recyclables en biflux (emballages/JRM) pour les secteurs de digne et allos.

Les prestations sont réparties en 8 lots; chaque lot fera l'objet d'un marché séparé.

Les marchés sont passés pour une période ferme d'un an à compter du 1.1.2012 excepté pour le lot n° 4 (à compter du 1.1.2013).

Les marchés sont reconductibles (cf article II.2.2 ci-dessous).

Pour les lots n° 3 et 4, les candidats devront également répondre à une option (prestations supplémentaires ou alternatives en droit français): marchés passés pour une durée ferme de 5 ans sans reconduction.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Transport des ordures ménagères provenant du quai de transfert de Digne
Brève description:

Transport des ordures ménagères jusqu'à une installation de stockage de déchets non dangereux désignée dans le lot n° 6, à partir du quai de transfert de Digne.

Quantité ou étendue: Marché à bons de commande - quantités minimales/an: 7 000 tonnes - quantités maximales/an: 11 500 tonnes.
Informations complémentaires sur les lots:

— un projet de réalisation d'un nouveau quai de transfert à Digne sur la zone de la Colette est en cours (prévision de mise en service: fin 2012/début 2013). Le présent marché prend en compte ce…

… changement.Critères de jugement des offres:— prix des prestations (60 %),— valeur technique (40 %).

… changement.

Critères de jugement des offres:

— prix des prestations (60 %),

— valeur technique (40 %).

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Transport des ordures ménagères provenant du quai de transfert de Castellet les Sausses
Brève description:

Transport des ordures ménagères jusqu'à une installation de stockage de déchets non dangereux désignée dans le lot n° 7, à partir du quai de transfert de Castellet les Sausses.

Quantité ou étendue: Marché à bons de commande - quantités minimales/an: 1 000 tonnes - quantités maximales/an: 1 400 tonnes.
Informations complémentaires sur les lots:

Critères de jugement des offres:— prix des prestations (60 %),— valeur technique (30 %),— délai d'intervention pour relevage à la demande (10 %).

— valeur technique (30 %),

— délai d'intervention pour relevage à la demande (10 %).

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Traitement des ordures ménagères - secteur Nord
Brève description:

Provenance des ordures ménagères: Smitom du sisteronnais, SIVU de la Motte du Caire / Turriers et communauté de communes Ubaye / Serre-Ponçon (absence de quai de transfert pour ces collectivités) + quai de transfert de Seyne.

Quantité ou étendue: Marché à bons de commande - quantités minimales/an: 4 000 tonnes - quantités maximales/an: 7 000 tonnes.
Informations complémentaires sur les lots:

Critères de jugement des offres:— prix des prestations (75 %),— valeur technique (20 %),— critère environnemental (5 %).

— prix des prestations (75 %),

— valeur technique (20 %),

— critère environnemental (5 %).

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Traitement des ordures ménagères - secteur Centre
Brève description: Provenance des ordures ménagères: quai de transfert de Digne.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Traitement des ordures ménagères - secteur Sud-Est
Brève description:

Provenance des ordures ménagères: quais de transfert de Lurs, Banon, Quinson, Castellet les Sausses, Allos, La Mure sur Argens, Castellane et le Castellet.

Quantité ou étendue: Marché à bons de commande - quantités minimales/an: 18 000 tonnes - quantités maximales/an: 27 000 tonnes.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Traitement des ordures ménagères - secteur Sud
Brève description:

Provenance des ordures ménagères: communauté de communes Sud 04 (absence de quai de transfert pour cette collectivité).

Quantité ou étendue: Marché à bons de commande - quantités minimales/an: 1 000 tonnes - quantités maximales/an: 2 600 tonnes.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Chargement et transport des bennes biflux emballages/jrm
Brève description:

Chargement des bennes biflux emballages/JRM aux quais de transfert de Digne (la Colette) et Allos et transport jusqu'à un centre de tri désigné dans le lot n° 10.

Quantité ou étendue: — marché à bons de commande - quantités minimales/an (Digne): 490 tonnes - quantités maximales/an (Digne): 700 tonnes - pas de quantités minimales (Allos) - quantités maximales/an (Allos): 200 tonnes.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Tri et conditionnement biflux emballages/JRM
Brève description:

Tri et conditionnement biflux emballages/JRM provenant des quais de transfert de Digne et d'allos + rachat des JRM.

Quantité ou étendue: — marché à bons de commande - quantités minimales/an: 490 tonnes - quantités maximales/an: 850 tonnes.
Informations complémentaires sur les lots:

Critères de jugement des offres:— prix des prestations (55 %),— valeur technique (40 %),— critère environnemental (5 %).

— prix des prestations (55 %),

— valeur technique (40 %),

Description des options:

— Pour les lots n° 3/4/9/10, les marchés sont reconductibles par période d'un an sans que la durée de reconduction ne puisse excéder 3 ans,

— Pour les lots n° 5/6/7/8, les marchés sont reconductibles un an puis par période de 3 mois sans que la durée totale de reconduction ne puisse excéder 3 ans,

— Pour les lots n° 3 et 4, les candidats devront également répondre à une option (prestations supplémentaires ou alternatives): marchés passés pour une durée de 5 ans fermes sans reconduction.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,

— lettre de candidature et habilitation des co-traitants,

— pouvoir de la personne habilitée à engager la société,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail,

— justificatifs mentionnant que le candidat est autorisé à…

… exercer l'activité de transport par route des déchets (lots n° 3/4/9),

… excercer l'activité au titre des icpe (lots n° 5/6/7/8/10).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services faisant l'objet du présent contrat, réalisés au cours des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux services exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget de fonctionnement - financement par contributions des adhérents du Sydevom - prix révisables trimestriellement (lots n° 3/4/9) et annuellement (lots n° 5/6/7/8/10) - pas d'avance - paiement mensuel suivant commandes - délai global maximum de paiement de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sydevom de Haute Provence
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Nom: Sydevom
Courrier électronique: sydevom-technique@wanadoo.fr 📧
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Critères relatifs à la candidature:

— capacités professionnelles, techniques et financières,

— références et/ou qualifications professionnelles.

Accord-cadre en droit communautaire et marchés à bons de commande en droit français.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre à compter de la date limite de réception des offres: 120 jours pour tous les lots excepté pour le lot n° 4 (440 jours).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du cja,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme,

— médiation: mission de conciliation: le Tribunal administratif de Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L.211-4 du CJA,

— pour les différends liés à l'exécution des marchés: Comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'article 127 du code des marchés publics: Préfecture de Région, boulevard Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, FRANCE.

Source: OJS 2011/S 171-281693 (2011-09-02)

Avis d'attribution de marché (2012-01-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-27 📅
Date de publication: 2012-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 20-031930
Se réfère à l'avis: 2011/S 171-281693
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

Critères d'attribution: - prix (60 %) / valeur technique (40 %) pour le lot no 3 - prix (60 %) / valeur technique (30 %) / délai relevage (10 %) pour les lots no 4 et 9 - prix (75 %) / valeur technique (20 %) / critère environnemental (5 %) pour les lots no 5 / 6 / 7 / 8 - prix (55 %) / valeur technique (40 %) / critère environnemental (5 %) pour le lot no 10. Annonce no 94, BOAMP 173 A du 7.9.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-22 📅
Nom: Groupement Dragui-Transports/Groupe Pizzorno Environnement
Adresse postale: 109 rue Jean Aicard
Commune postale: Draguignan
Code postal: 83300
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Sud-Est Assainissement
Adresse postale: ZI Saint-Maurice la Fito
Commune postale: Manosque
Code postal: 04100

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-23 📅
Nom: Alpes Assainissement
Adresse postale: 15 avenue des Alpes, ZA de Chateauvieux
Commune postale: Gap
Code postal: 05000

4️⃣
Nom: CSDU04
Adresse postale: RD6 Vallon des Serraires
Commune postale: Valensole
Code postal: 04210

5️⃣

6️⃣

7️⃣

8️⃣
Nom: Sita Sud
Adresse postale: espace Saint-Isidore, 444 route de Grenoble
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme,

— médiation: mission de conciliation: le Tribunal administratif de Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L.211-4 du cja,

— pour les différends liés à l'exécution des marchés: Comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'article 127 du code des marchés publics: préfecture de Région, boulevard Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, FRANCE.

Source: OJS 2012/S 020-031930 (2012-01-27)

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