Transport et traitement des gravats collectés dans les déchetteries

Commuanuté d'agglomération du boulonnais

Le présent marché est un marché à bons de commandes avec un maximum de 600 000,00 EUR (HT).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-08-19. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Depraiter

Qui ?

• Commuanuté d'agglomération du boulonnais

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de préparation et de dégagement de chantier › Travaux de démolition à l'explosif et travaux de déblaiement consécutifs › Travaux d'enlèvement de gravats

Où ?

• Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-07	Avis de marché
2011-10-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'enlèvement de gravats
Quantité ou étendue:

Le présent marché concerne le transport et traitement d'environ 7 000 tonnes annuelles de gravats.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'enlèvement de gravats 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 1 boulevard du bassin Napoléon - BP 755
Code postal: 62321
Commune postale: Boulogne-sur-Mer Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-boulonnais.fr/ 🌏
Courrier électronique: cballe@agglo-boulonnais.fr 📧
Téléphone: +33 321103617 📞
Fax: +33 321102850 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-07 📅
Date limite de soumission: 2011-08-19 📅
Date de publication: 2011-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 130-216240
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires

Le dossier est téléchargeable sur http://agglo-boulonnais.e-marchespublics.com. Sous-détail des critères d'analyse: 1) coût de la prestation: 60 points C'est-à-dire le coût comprenant le traitement et le transport d'une tonne de gravats. — coût de traitement: 30 points, — coût de transport: 30 points. 2) qualité et valeur technique: 15 points — mode d'organisation du candidat, moyens humains et matériels dédiés: Le candidat détaillera l'organisation pour la semaine (du lundi au vendredi) et pour le week-end (samedi et dimanche). Le transport de gravats ne nécessite pas d'autorisation de transport spécifique. Cependant, le candidat peut joindre celle dont il dispose le cas échéant. Le candidat précisera les moyens humains et matériels que le candidat dédiera à la prestation. 3) délai d'exécution: 15 points Le candidat proposera un délai pour réaliser la prestation. 4) performance en matière de protection de l'environnement: 10 % — valorisation des gravats(% de valorisation): 10 %. Le candidat devra préciser le ou les lieux de traitement des gravats en indiquant la répartition des tonnages affectés par site. La solution technique (valorisation, concassage, site d'enfouissement) proposée par le contractant devra pouvoir accueillir les tonnages annuels indiqués. Le traitement des déchets inertes ne nécessite pas obligatoirement de classification au titre des Installations classés pour l'environnement (ICPE). Cependant le candidat peut joindre soit déclaration ou autorisation icpe dont il dispose. Il devra préciser s'il envisage d'utiliser les gravats sur des chantiers privés pour empierrement ou réfection de chemin par exemple. Le candidat devra joindre à sa proposition la description du site prévu pour le traitement des gravats du présent marché. Cette description reprendra principalement: — la localisation du site et de son environnement (naturel, habité, industriel), — l'arrêté d'exploitation autorisant la gestion de l'équipement dans un cadre limité de tonnage et de durée, ainsi que l'indication des tonnages annuels provenant d'une autre origine que la communauté d'agglomération du boulonnais, — les prescriptions particulières fixées dans cet arrêté, — l'éventuel certificat de normalisation 9 001 ou 14 001. Dans le cas d'une exploitation récente n'ayant pas encore souscrit à l'ensemble de ces obligations, il devra être indiqué clairement l'état de la procédure en cours et les délais prévus pour la mise au point définitive de ces garanties d'exploitation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.7.2011.

Informations complémentaires

Le dossier est téléchargeable sur http://agglo-boulonnais.e-marchespublics.com.

Sous-détail des critères d'analyse:

1) coût de la prestation: 60 points

C'est-à-dire le coût comprenant le traitement et le transport d'une tonne de gravats.

— coût de traitement: 30 points,

— coût de transport: 30 points.

2) qualité et valeur technique: 15 points

— mode d'organisation du candidat, moyens humains et matériels dédiés:

Le candidat détaillera l'organisation pour la semaine (du lundi au vendredi) et pour le week-end (samedi et dimanche). Le transport de gravats ne nécessite pas d'autorisation de transport spécifique. Cependant, le candidat peut joindre celle dont il dispose le cas échéant.

Le candidat précisera les moyens humains et matériels que le candidat dédiera à la prestation.

3) délai d'exécution: 15 points

Le candidat proposera un délai pour réaliser la prestation.

4) performance en matière de protection de l'environnement: 10 %

— valorisation des gravats(% de valorisation): 10 %.

Le candidat devra préciser le ou les lieux de traitement des gravats en indiquant la répartition des tonnages affectés par site. La solution technique (valorisation, concassage, site d'enfouissement) proposée par le contractant devra pouvoir accueillir les tonnages annuels indiqués.

Le traitement des déchets inertes ne nécessite pas obligatoirement de classification au titre des Installations classés pour l'environnement (ICPE). Cependant le candidat peut joindre soit déclaration ou autorisation icpe dont il dispose. Il devra préciser s'il envisage d'utiliser les gravats sur des chantiers privés pour empierrement ou réfection de chemin par exemple.

Le candidat devra joindre à sa proposition la description du site prévu pour le traitement des gravats du présent marché. Cette description reprendra principalement:

— la localisation du site et de son environnement (naturel, habité, industriel),

— l'arrêté d'exploitation autorisant la gestion de l'équipement dans un cadre limité de tonnage et de durée, ainsi que l'indication des tonnages annuels provenant d'une autre origine que la communauté d'agglomération du boulonnais,

— les prescriptions particulières fixées dans cet arrêté,

— l'éventuel certificat de normalisation 9 001 ou 14 001.

Dans le cas d'une exploitation récente n'ayant pas encore souscrit à l'ensemble de ces obligations, il devra être indiqué clairement l'état de la procédure en cours et les délais prévus pour la mise au point définitive de ces garanties d'exploitation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché est un marché à bons de commandes avec un maximum de 600 000,00 EUR (HT).

Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article l. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT. Le titulaire doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût de la prestation (60)
2. Qualité et valeur technique estimées au travers d'un mémoire technique (15)
3. Délai proposé par le candidat (15)
4. Performance en matière de protection de l'environnement (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commuanuté d'agglomération du boulonnais
Contact
Point de contact: Carine Balle
Adresse du profil d'acheteur: http://agglo-boulonnais.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier est téléchargeable sur http://agglo-boulonnais.e-marchespublics.com.

Sous-détail des critères d'analyse:

1) coût de la prestation: 60 points

C'est-à-dire le coût comprenant le traitement et le transport d'une tonne de gravats.

— coût de traitement: 30 points,

— coût de transport: 30 points.

2) qualité et valeur technique: 15 points

— mode d'organisation du candidat, moyens humains et matériels dédiés:

Le candidat détaillera l'organisation pour la semaine (du lundi au vendredi) et pour le week-end (samedi et dimanche). Le transport de gravats ne nécessite pas d'autorisation de transport spécifique. Cependant, le candidat peut joindre celle dont il dispose le cas échéant.

Le candidat précisera les moyens humains et matériels que le candidat dédiera à la prestation.

3) délai d'exécution: 15 points

Le candidat proposera un délai pour réaliser la prestation.

4) performance en matière de protection de l'environnement: 10 %

— valorisation des gravats(% de valorisation): 10 %.

Le candidat devra préciser le ou les lieux de traitement des gravats en indiquant la répartition des tonnages affectés par site. La solution technique (valorisation, concassage, site d'enfouissement) proposée par le contractant devra pouvoir accueillir les tonnages annuels indiqués.

Le traitement des déchets inertes ne nécessite pas obligatoirement de classification au titre des Installations classés pour l'environnement (ICPE). Cependant le candidat peut joindre soit déclaration ou autorisation icpe dont il dispose. Il devra préciser s'il envisage d'utiliser les gravats sur des chantiers privés pour empierrement ou réfection de chemin par exemple.

Le candidat devra joindre à sa proposition la description du site prévu pour le traitement des gravats du présent marché. Cette description reprendra principalement:

— la localisation du site et de son environnement (naturel, habité, industriel),

— l'arrêté d'exploitation autorisant la gestion de l'équipement dans un cadre limité de tonnage et de durée, ainsi que l'indication des tonnages annuels provenant d'une autre origine que la communauté d'agglomération du boulonnais,

— les prescriptions particulières fixées dans cet arrêté,

— l'éventuel certificat de normalisation 9 001 ou 14 001.

Dans le cas d'une exploitation récente n'ayant pas encore souscrit à l'ensemble de ces obligations, il devra être indiqué clairement l'état de la procédure en cours et les délais prévus pour la mise au point définitive de ces garanties d'exploitation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index.shtml 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2011/S 130-216240 (2011-07-07)

Avis d'attribution de marché (2011-10-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du boulonnais
Adresse postale: 1 boulevard du Bassin Napoléon, BP 755

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-06 📅
Date de publication: 2011-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 195-317518
Se réfère à l'avis: 2011/S 130-216240
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires

Cet avis vaut avis de signature du marché. Date de signature du marché: 5.10.2011. Les candidats évincés peuvent former un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis devant le Tribunal administratif de Lille. Modalités de consultation du marché: sur simple demande à cballe@agglo-boulonnais.fr. Annonce n° 208, BOAMP 134 A. Annonce n° 327, BOAMP 134 B du 12.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.10.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-09-13 📅
Nom: Depraiter
Adresse postale: La Houssoye
Commune postale: Parenty
Code postal: 62650
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif
Source: OJS 2011/S 195-317518 (2011-10-06)

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