Transport et traitement des déchets verts

Sirtom Baie et Vallée du Thar

Le présent marché concerne le transport et le compostage sur un site agrée des déchets verts récupérés sur la déchèterie du Sirtom.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-01. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Theaud Végétaux

Qui ?

• Sirtom Baie et Vallée du Thar

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-04-21	Avis de marché
2011-06-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

Le présent marché concerne environ 8250 tonnes de déchets verts sur une durée maximale de 5.5 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 66 Grande Rue
Code postal: 50530
Commune postale: Sartilly
Contact
Courrier électronique: contact@sirtom-baie-thar.com 📧
Téléphone: +33 233793865 📞
Fax: +33 233793861 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-21 📅
Date limite de soumission: 2011-06-01 📅
Date de publication: 2011-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 80-132080
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires

Le Sirtom de la Baie et de la Vallée du Thar est un établissement public de coopération intercommunale, composé de 32 communes et regroupant environ 15 800 habitants. Le présent marché est lancé sous la forme d'un appel d'offres ouvert. La présente procédure est dématérialisée; les candidats peuvent se procurer le dossier de consultation sous format papier ou électronique auprès de Copycaen (coordonnées à l'articlei.1). Les candidats qui souhaitent répondre sous format électronique doivent obligatoirement passer par la plateforme Internet de Copycaen (www.appels-offres.org). Aucun support physique électronique (disquette, CD-ROM...) ne sera accepté. Les documents de format courant (.doc, .pdf...) seront préférés, en évitant les toutes dernières versions. Afin d'empêcher la diffusion de virus informatiques, les candidats ne doivent utiliser ni les formats exécutables, ni les "Macros". Conformément au II de l'article 10 de l'arrêté du 28.8.2006, pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics, tout document envoyé par un candidat dans lequel un virus informatique est détecté par la personne publique sera réputé n'avoir jamais été reçu; Les offres sous format papier sont à adresser à la collectivité (coordonnées à l'article I.1). Les demandes d'information sont à envoyer par écrit à la collectivité (coordonnées indiquées au I.1.) au plus tard 10 jours avant la date de remise des offres. L'unité monétaire est l'EUR. La durée maximale du marché est de 5 ans et demi. La date prévsionnelle de démarrage des marchés est le 1.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.4.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché concerne le transport et le compostage sur un site agrée des déchets verts récupérés sur la déchèterie du Sirtom.

Les variantes sont acceptées ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs, quelle que soit la nature des liensjuridiques existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou de ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Le candidat doit donc produire les mêmes documents concernant cet opérateur que ceux qui sont exigés de lui par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur.

Pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur.

Ces documents sont à fournir sur papier libre ou en utilisant les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables.

Sur le site http://www.minefi.gouv.fr/, remplis conformément aux renseignements demandés par le ministère.

Les candidats devront fournir à l'appui de leur candidature:

1. Une lettre de candidature avec identification du candidat. En cas de groupement, la lettre de candidature doit être signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire justifiant des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement;

2. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;

3. La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;

4. Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.

En cas de groupement, chaque membre devra fournir l'ensemble des documents énumérés dans cette rubrique.

Situation économique et financière:

1. déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Conformément à l'article 45.iii du code des marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ces renseignements pour justifier de sa capacité financière, il peut prouver sa capacité par une attestation comptable.

2. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

1. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

2. Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par les attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

3. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

4. Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Opération financée par les fonds ou par le budget du Sirtom de la Baie et de la Vallée du Thar. Paiement par mandat administratif, conformément à l'article 98 du CMP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Conformément à l'article 51 du CMP, les entreprises peuvent présenter leur candidature seule ou en groupement conjoint ou solidaire sous réserve des règles relative à la liberté des prix et de la conccurence. Toutefois un groupement conjoint devra se transformer en groupement solidaire lors de l'attribution du marché.

Procédure
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

La commission d'appel d'offre, un représentant de la trésorerie et de la DGCCRF. La date d'ouverture est non connue.

Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (45)
2. Prix de la prestation (45)
3. Qualité environnementale (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Sartilly

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sirtom Baie et Vallée du Thar
Contact
Point de contact: Fourre Claude
Nom: Sirtom de la Baie et de la Vallée du Thar
Copycaen
Adresse postale: 33 avenue Côte de Nacre
Commune postale: Caen
Code postal: 14070
Téléphone: +33 810121471 📞
Fax: +33 231959510 📠
URL des documents: http://www.appels-offres.org 🌏
Point de contact: M. le président

Référence
Dates
Date de début: 2011-07-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Informations complémentaires

Le Sirtom de la Baie et de la Vallée du Thar est un établissement public de coopération intercommunale, composé de 32 communes et regroupant environ 15 800 habitants.

Le présent marché est lancé sous la forme d'un appel d'offres ouvert. La présente procédure est dématérialisée; les candidats peuvent se procurer le dossier de consultation sous format papier ou électronique auprès de Copycaen (coordonnées à l'articlei.1). Les candidats qui souhaitent répondre sous format électronique doivent obligatoirement passer par la plateforme Internet de Copycaen (www.appels-offres.org). Aucun support physique électronique (disquette, CD-ROM...) ne sera accepté. Les documents de format courant (.doc, .pdf...) seront préférés, en évitant les toutes dernières versions. Afin d'empêcher la diffusion de virus informatiques, les candidats ne doivent utiliser ni les formats exécutables, ni les "Macros". Conformément au II de l'article 10 de l'arrêté du 28.8.2006, pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics, tout document envoyé par un candidat dans lequel un virus informatique est détecté par la personne publique sera réputé n'avoir jamais été reçu; Les offres sous format papier sont à adresser à la collectivité (coordonnées à l'article I.1).

Les demandes d'information sont à envoyer par écrit à la collectivité (coordonnées indiquées au I.1.) au plus tard 10 jours avant la date de remise des offres.

L'unité monétaire est l'EUR.

La durée maximale du marché est de 5 ans et demi.

La date prévsionnelle de démarrage des marchés est le 1.7.2011.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Nom: Comité consultatif inter régional du réglement amiable des litiges relatifs aux marxhés publics de Nantes
Fax: +33 2404766666 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceynreay
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240086448 📞
Source: OJS 2011/S 080-132080 (2011-04-21)

Avis d'attribution de marché (2011-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 246 840 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 66 grande rue

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-30 📅
Date de publication: 2011-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 125-207179
Se réfère à l'avis: 2011/S 80-132080
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires

Annonce n° 247, BOAMP 83 A. Annonce n° 302, BOAMP 83 B du 28.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.6.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-06-29 📅
Adresse postale: Fahineuc
Commune postale: Saint-Méen-le-Grand
Code postal: 35290
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2011/S 125-207179 (2011-06-30)

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