Transport et traitement des déchets ultimes sur le territoire de la Communauté de communes Loire et Nohain

Communauté de communes Loire et Nohain

Transport et traitement des déchets ultimes sur le territoire de la Communauté de communes Loire et Nohain.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-21.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-21 Avis de marché
Avis de marché (2011-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 2 rue Chollet, BP 70
Code postal: 58203
Commune postale: Cosne-Cours-sur-Loire Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-loire-nohain.fr 🌏
Courrier électronique: ccln@cc-loire-nohain.fr 📧
Téléphone: +33 386289292 📞
Fax: +33 386289293 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-21 📅
Date limite de soumission: 2011-09-12 📅
Date de publication: 2011-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 140-232928
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
Le marché prend effet à compter du 16 novembre 2011 pour une durée fixée à 12 mois. Il pourra être renouvelé 3 fois pour une durée identique, soit une durée globale au maximum de 48 mois. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.7.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Transport et traitement des déchets ultimes sur le territoire de la Communauté de communes Loire et Nohain.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: AOOM0711
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Territoire de la Communauté de communes Loire et Nohain, 58200 Cosne-Cours-sur-Loire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, tout candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui.
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Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
— lettre de candidature (imprimé DC1 ou document équivalent),
— déclaration du candidat (imprimé DC2 ou document équivalent),
— le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, y compris en cas de groupement, la nature de ce dernier et les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants.
Situation économique et financière:
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle: — Liste de référence récentes pour des prestations similaires.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement sera effectué, après le service fait, par mandat administratif suivi d'un virement bancaire, dans le délai fixé par la réglementation en vigueur, à réception de la facture.
La prestation sera rémunérée par application d'un prix unitaire appliqué aux quantités réellement transportées et traitées.
Les prix sont révisables annuellement en cas de reconduction du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-09-13 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique (20)
3. Performances en matière de développement durable (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: siège social de la Communauté de communes Loire et Nohain

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Loire et Nohain
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOOM0711
Informations complémentaires
Le marché prend effet à compter du 16 novembre 2011 pour une durée fixée à 12 mois.
Il pourra être renouvelé 3 fois pour une durée identique, soit une durée globale au maximum de 48 mois.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Adresse Internet: http://sagace.juradm.fr 🌏
Fax: +33 380733989 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable
Adresse Internet: http://ta-lyon.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2011/S 140-232928 (2011-07-21)
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Produits/services:
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