Transport et traitement des déchets ménagers sur site extérieur

Smictom du Centre-Ouest

Transport et traitement des déchets ménagers sur site extérieur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-01-18 Avis de marché
2011-04-15 Informations complémentaires
Avis de marché (2011-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 5 ter rue de Gaël
Code postal: 35290
Commune postale: Saint-Méen-le-Grand
Contact
Courrier électronique: sictom.centre-ouest@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 299095726 📞
Fax: +33 299095056 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-18 📅
Date limite de soumission: 2011-03-14 📅
Date de publication: 2011-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 13-020160
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.1.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Transport et traitement des déchets ménagers sur site extérieur.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: traitement des déchets ménagers sur site extérieur
Brève description: Traitement des déchets ménagers sur site extérieur.
Durée de l'accord: 18 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: transport des déchets ménagers sur site extérieur
Brève description: Transport des déchets ménagers sur site extérieur.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 5 ter rue de Gaël, 35290 Saint-Méen-le-Grand, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Justificatifs généraux fixés en application des articles 43, 44, 45, 46, 52 et 156 du code des marchés publics.
Situation économique et financière:
— Certificats de capacité de moins de 2 ans,
— Références professionnelles, assurances RC, moyens humains et matériels,
— Chiffre d'affaires gobal et chiffre d'affaires relatif à l'objet du marché réalisés au cours des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
— Arrêté préfectoral d'exploiter un centre de stockage ou une usine d'incinération,
— Autorisation du propriétaire s'il est différent de l'exploitant,
— Déclaration pour l'exercice d'activité de transport par route des déchets,
— Licence de transport intérieur de marchandises pour le compte d'autrui.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fonds propres du Syndicat.
Délia de paiement à 30 jours date de réception de la facture.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Smictom du Centre-Ouest
Contact
Point de contact: le président
Nom: Smictom du Centre-Ouest
Point de contact: M. Jubin ou Mme Chartier
URL pour informations complémentaires: http://www.ouestmarches.com 🌏
Nom: Smictom du Centre-OUest

Informations complémentaires
Organe de révision
Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2011/S 013-020160 (2011-01-18)
Informations complémentaires (2011-04-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-15 📅
Date de publication: 2011-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 76-123487
Se réfère à l'avis: 2011/S 13-020160
Numéro JO-S: 76
Source: OJS 2011/S 076-123487 (2011-04-15)
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