Transport et traitement des déchets ménagers sur site extérieur

Smictom du Centre-Ouest

Transport et traitement des ordures ménagères résiduelles sur site extérieur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-04-18 Avis de marché
2011-09-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 5 ter rue de Gaël
Code postal: 35290
Commune postale: Saint-Méen-le-Grand
Contact
Courrier électronique: sictom.centre-ouest@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 299095726 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-18 📅
Date limite de soumission: 2011-06-10 📅
Date de publication: 2011-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 79-130128
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.4.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Transport et traitement des ordures ménagères résiduelles sur site extérieur.
Durée de l'accord: 18 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Justificatifs généraux en application des articles 43, 44, 45, 46, 52 et 156 du code des marchés publics.
Situation économique et financière:
Certificats de capacité de moins de 2 ans,
Références professionnelles, assurances RC, moyens humains et matériels,
Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires relatif à l'objet du marché réalisés au cours des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
— arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter un centre de stockage des déchets ou une usine d'incinération,
— autorisation du propriétaire s'il est différent de l'exploitant,
— déclaration pour l'exercice d'activité de transport par route des déchets,
— licence de transport intérieur de marchandises pour le compte d'autrui.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fonds propres du syndicat.
Délai de paiement à 30 jours date de réception de la facture.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Smictom du centre-ouest
Contact
Point de contact: le président
Nom: Smictom du centre-ouest
Point de contact: M. Jubin ou Mme Chartier
Fax: +33 299095056 📠
URL pour informations complémentaires: http://ouestmarches.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2011/S 079-130128 (2011-04-18)
Avis d'attribution de marché (2011-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 133 210,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Smictom du Centre-Ouest

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-20 📅
Date de publication: 2011-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 183-298927
Se réfère à l'avis: 2011/S 79-130128
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
Annonce n° 212, BOAMP 80 A du 22.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.9.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-07-04 📅
Nom: Groupement Séché éco-industrie et Séché transports
Adresse postale: Les Hêtres
Commune postale: Changé
Code postal: 53810
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2011/S 183-298927 (2011-09-20)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services liés aux déchets et aux ordures Élimination et traitement des ordures