Transport et traitement des déchets ménagers spéciaux issus des déchetteries du territoire du SYDOM 11

SYDOM de l'Aude

Transport et traitement des déchets ménagers spéciaux issus des déchetteries du territoire du SYDOM 11.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-22.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-04-22 Avis de marché
Avis de marché (2011-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: RD6 route de Castelnaudary le Gravier
Code postal: 11400
Commune postale: Fendeille
Contact
Courrier électronique: sydom11@sydom11.fr 📧
Téléphone: +33 468946262 📞
Fax: +33 468946263 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-22 📅
Date limite de soumission: 2011-06-14 📅
Date de publication: 2011-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 81-133755
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires
Les offres pourront être établies sur support papier à l'adresse suivante: Syndicat départemental des ordures ménagères de l'Aude. Route de Castelnaudary - RD6 "Le Gravier" - 11400 Fendeille, FRANCE. L'enveloppe portera la mention "marché: DMS - ne pas ouvrir". Elle devra être adressée par pli recommandé avec avis de réception postal (ou acheminée par un moyen équivalent permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de la réception et de garantir sa confidentialité) ou remise contre récépissé avant la date et l'heure indiquées sur la page de garde du présent règlement. Ouverture du secrétariat: du lundi au jeudi: 8:30 - 12:30 / 13:30 - 17:00. Le vendredi: 8:30 - 12:30 / 13:30 - 16:00. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites indiquées sur la page de garde du présent règlement ainsi que ceux remis sous enveloppe non fermée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs. Les entreprises désireuses de transmettre des plis dématérialisés devront se connecter sur la plate forme: www.achatpublic.com. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la politique de référencement intersectoriel de sécurité. Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible: http://www.entreprise.minefe.gouv.fr /Certificats/. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01 :00) Paris, Buxelles, Copenhague, Madrid. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.4.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Transport et traitement des déchets ménagers spéciaux issus des déchetteries du territoire du SYDOM 11.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature,déclaration sur l'honneur qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1, L.8221-3, L.8251-1, L.8231-1 et L.8241-1 du code du travail, articles 222-38, 222-40 (trafic de stupéfiants), 313-1 à 313-3 (escroquerie), 314-1 à 314-3 (abus de confiance), 324-1 à 324-6 (blanchiment simple et blanchiment aggravé), 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5 (acte de terrorisme), par l'article 433-1 (corruption active et trafic d'influence subi par les particuliers), par le deuxième alinéa de l'article 434-9 (entrave à l'exercice de la justice), par les articles 435-2 (corruption active des fonctionnaires des communautés européennes, des États membres des communautés européennes, des membres des institutions des communautés européennes), 441-1 à 441-7, par les premiers et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 (faux) et par l'article 450-1 du code pénal (participation à une association de malfaiteurs), ainsi que par l'article 1741 du code général des impôts (fraude fiscale), qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire ou faillite personnelle,qu'il a souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations,que le candidat est assujetti ou non à l'article L. 5212-2 du code du travail (obligation d'employer des travailleurs handicapés ou en difficultés) - si le candidat (en cas de groupement, tous les membres sont concernés) est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et celui des services, objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
— La liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et la liste du matériel. Le candidat devra joindre au dossier d'offre tous les documents: arrêtés, agréments et autorisation d'intervenir dans le traitement des DMS ainsi que les autorisations de conduite et permis.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Virement administratif.
Règles de la comptabilité publique.
Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures.
Budget collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement.
En cas de groupement d'entreprise, le groupement prendra la forme d'un groupement conjoint.
Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de la collectivité, tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix en pourcentage (70)
2. valeur technique en pourcentage (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SYDOM de l'Aude
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2011-07-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Informations complémentaires
Les offres pourront être établies sur support papier à l'adresse suivante:
Syndicat départemental des ordures ménagères de l'Aude.
Route de Castelnaudary - RD6 "Le Gravier" - 11400 Fendeille, FRANCE.
L'enveloppe portera la mention "marché: DMS - ne pas ouvrir".
Elle devra être adressée par pli recommandé avec avis de réception postal (ou acheminée par un moyen équivalent permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de la réception et de garantir sa confidentialité) ou remise contre récépissé avant la date et l'heure indiquées sur la page de garde du présent règlement.
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Ouverture du secrétariat: du lundi au jeudi: 8:30 - 12:30 / 13:30 - 17:00.
Le vendredi: 8:30 - 12:30 / 13:30 - 16:00.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites indiquées sur la page de garde du présent règlement ainsi que ceux remis sous enveloppe non fermée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs.
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Les entreprises désireuses de transmettre des plis dématérialisés devront se connecter sur la plate forme: www.achatpublic.com.
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la politique de référencement intersectoriel de sécurité. Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible: http://www.entreprise.minefe.gouv.fr /Certificats/.
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Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01 :00) Paris, Buxelles, Copenhague, Madrid.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 081-133755 (2011-04-22)
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Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services liés aux déchets et aux ordures