Transport et livraison du courrier et des colis officiels entre les Bureaux Courrier Marine (BCM)

Mindef/Marine/DCCM/Sermacom Brest

Transport et livraison du courrier et des colis officiels du ministère de la défense, conditionnés sous forme de pochettes, sacs, sacoches ou autres contenants, entre les différents Bureaux Courrier Marine (BCM).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-07.

Qui ?

• Mindef/Marine/DCCM/Sermacom Brest

Qu'est-ce que c'est ?

• Services postaux et services de courrier › Services de courrier

Où ?

• Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-01-07	Avis de marché

Avis de marché (2011-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de courrier
Quantité ou étendue: 70 000
Valeur totale du marché: 70 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de courrier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: BCRM de Brest - PFAF Ouest - passation des marchés - CC 20
Code postal: 29240
Commune postale: Brest Cedex 09
Contact
Téléphone: +33 298140944 📞
Fax: +33 298222051 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-07 📅
Date limite de soumission: 2011-02-28 📅
Date de publication: 2011-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 5-006961
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.1.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro de référence: AOO13510

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Elle est composée des justificatifs prévus aux articles 44 et 45 du code des marchés publics figurant dans les formulaires existants suivants:

— la lettre de candidature DC1, imprimé mis à jour le 15.9.2010 (ancien DC4), comprenant toutes les déclarations et attestations sur l'honneur exigées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics,

— la déclaration du candidat DC2, imprimé mis à jour le 15.9.2010 (ancien DC5).

Toutes les rubriques seront renseignées, en outre seront fournis à l'appui du DC2:

— Les renseignements relatifs aux moyens du candidat (en matériel, personnel),

— les références contrôlables concernant des prestations similaires sur les 3 dernières années,

— les qualifications de la société,

— une présentation synthétique de la société.

Le candidat retenu devra, s'il ne l'a pas fait dans le cadre de son dossier de candidature, fournir préalablement à la notification du marché, dans un délai qui sera fixé par la personne publique: une copie de l'état annuel des certificats reçus (formulaire Noti2 remplaçant l'ancien imprimé DC7) ou des certificats fiscaux et sociaux (certifiés conforme à l'original) à jour du dernier exercice comptable clos. Pour un candidat étranger, il produira les documents équivalents prévus par la législation en vigueur dans son pays.

Capacité technique et professionnelle:

Les critères d'élimination seront les suivants:

— irrecevabilité des candidatures en application des articles 44 et 45 du code des marchés publics,

— capacités professionnelles, techniques et financières insuffisantes.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement se fait sur les ressources propres du ministère de la défense. Le titulaire sera réglé par mandat administratif sous 30 jours selon le délai global de paiement (décret no 2008.407 du 28.4.2008 et article 98 modifié du code des marchés publics).

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/Marine/DCCM/Sermacom Brest
Contact
Point de contact: V Soulabaille
v soulabaille
Nom: SCA / PFAF Ouest / Section passation des marchés
Adresse postale: case Courrier 20
Commune postale: Brest Cedex 9

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO13510

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2011/S 005-006961 (2011-01-07)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services des postes et télécommunications (16 nouveaux marchés)

Services postaux et services de courrier (5)

Services de courrier (5)