Transport en car de personnes

Ville de Brie Comte Robert

Marché à bons de commande de transport de personnes pour la commune de Brie Comte Robert, essentiellement pour les sorties des écoles, des services municipaux (jeunesse, centres de loisirs, etc.) et des associations briardes. Les jours et horaires de transport ne sont pas limités.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Veolia Transport

Qui ?

• Ville de Brie Comte Robert

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-01-26	Avis de marché
2011-05-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
Quantité ou étendue:

La collectivité s'engage sur les minimums et maximums annuels suivants:— Minimum: 65 000 EUR (HT),— Maximum: 130 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 2 rue de Verdun
Code postal: 77255
Commune postale: Brie-Comte-Robert Cedex
Contact
Courrier électronique: commandepublique@briecomterobert.fr 📧
Téléphone: +33 160626429 📞
Fax: +33 160620973 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-26 📅
Date limite de soumission: 2011-03-10 📅
Date de publication: 2011-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 19-030609
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires

Le marché est un accord cadre au sens européen du terme (marché à bons de commande). Le marché est conclu pour un an à compter de la date de notification. Il est renouvelable 3 fois par voie expresse sans pouvoir excéder 4 années. Les offres peuvent être transmises électroniquement exclusivement sur le site www.aosys.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.1.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

La collectivité s'engage sur les minimums et maximums annuels suivants:

— Minimum: 65 000 EUR (HT),

— Maximum: 130 000 EUR (HT).

Description des options: Option au sens européen: renouvellement du marché.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2011-07

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

DC1-lettre de candidature (mise à jour du 15.9.2010) disponible sur le site www.minefe.gouv.fr - rubrique commande publique / formulaires / formulaires nationaux non obligatoire.

DC2-déclaration du candidat, modèle septembre 2010 (disponible à l'adresse suivante: www.minefe.gouv.fr - rubrique commande publique / formulaires / formulaires nationaux non obligatoire). L'ensemble des rubriques devra être soigneusement renseignée.

La déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics, ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France.

Capacité technique et professionnelle:

— Certificat d'inscription au registre des entreprises de transport public routier de personnes délivrée par la préfecture et le certificat d'inscription pour le transport international de voyageurs par route pour compte d'autrui effectué par autocars et autobus,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché,

— Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués, au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement par ressources budgétaires et participation des familles, paiement conformément aux articles 87 à 111 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Si le titulaire du marché est un groupement conjoint, la collectivité pourra demander la transformation de ce groupement en un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-03-14 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Brie Comte Robert
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.aosys.fr 🌏
Nom: Aria Repro
Adresse postale: 18 rue des Sources
Commune postale: Savigny-le-Temple
Code postal: 77176
Téléphone: +33 164191818 📞
Fax: +33 164191800 📠
URL des documents: http://www.aosys.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2011-05-01 📅
Date de fin: 2012-04-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-07
Informations complémentaires

Le marché est un accord cadre au sens européen du terme (marché à bons de commande).

Le marché est conclu pour un an à compter de la date de notification. Il est renouvelable 3 fois par voie expresse sans pouvoir excéder 4 années.

Les offres peuvent être transmises électroniquement exclusivement sur le site www.aosys.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 43 rue du Général Leclerc
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal susmentionné
Source: OJS 2011/S 019-030609 (2011-01-26)

Avis d'attribution de marché (2011-05-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Brie Comte Robert Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-05 📅
Date de publication: 2011-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 89-144599
Se réfère à l'avis: 2011/S 19-030609
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires

Le montant du marché a été attribué en application des prix du bordereau unitaire mentionnés à l'acte d'engagement avec un minimum de 65 000 EUR HT et un maximum de 130 000 EUR HT pour un an renouvelable 3 fois. Le marché a été attribué par la commission d'appel d'offres du 25.3.2011, signé le 3.5.2011 et notifié le 3.5.2011. Le marché peut être consulté sur rendez-vous auprès du service commande publique de la collectivité, dans le respect des secrets protégés par la loi. Annonce n° 288, BOAMP 21 B du 29.1.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.5.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-05-03 📅
Adresse postale: rue du Luxembourg
Commune postale: Saint Fargeau Ponthierry
Code postal: 77310
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2011/S 089-144599 (2011-05-05)

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