Transport des personnels du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en situation de handicap, affectés et domiciliés en région Ile-de-France

Informations complémentaires

a) Les marchés subséquents auront pour objet le transport domicile-travail d'un agent et vice-versa. A titre complémentaire, ponctuellement, il peut s'ajouter à ces prestations des transports inhabituels et irréguliers mais toujours motivés par des raisons professionnelles (réunions de travail, formation, convocations individuelles par les services du personnel, de la médecine statutaire ou de prévention etc...). Chaque marché subséquent sera conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de sa date de notification, et pourra être reconduit trois (3) fois par une décision écrite du pouvoir adjudicateur. Les critères de choix pour attribuer les marchés subséquents seront:

— prix des prestations détaillé comme suit: 50 %.

Prix au kilomètre 40 %.

Indemnités de retard 10 %.

— valeur technique détaillée comme suit: 30 %.

Nombre de véhicule 15 %.

Type de véhicule et accessibilité (descriptif (harnais de sécurité)...) 10 %.

Confort du véhicule (climatisation, GPS) 5 %.

— qualité de la prestation détaillée comme suit: 20 %.

Nombre de chauffeurs affectés à l'accord-cadre 10 %.

Qualification et formation 10 %.

Les prix proposés par le titulaire pour les marchés subséquents ne devront en aucun cas être supérieurs aux prix indiqués à l'annexe financière de l'accord-cadre.

B) Le dossier de consultation peut être retiré:

— par voie électronique à l'adresse internet du profil acheteur indiquée au I)1,

— par courrier traditionnel après demande par courrier, courriel ou télécopie auprès de la personne mentionnée au I.1),

— par retrait sur place tous les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 au 7 rue Nélaton Paris 15° (à l'accueil demander le bureau des marchés publics au poste 79802).

C) Le pli peut être déposé:

— par voie électronique à l'adresse internet du profil acheteur indiquée au I.1),

— par voie postale sous pli recommandé, à l'adresse indiquée au I.1),

— sur place contre récépissé tous les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (à l'exception du dernier jour de remise des offres pour lequel l'heure limite de dépôt est fixée à 16:00) au 7 rue Nélaton Paris 15°, FRANCE (à l'accueil demander le bureau des marchés publics au poste 79802).

D) Documents relatifs à l'offre: Le candidat remet obligatoirement et pour chacun des lots présentés séparément:

— l'acte d'engagement de l'accord-cadre et son annexe,

— le relevé d'identité bancaire ou postale de la société,

— une proposition technique faisant état des moyens affectés à l'exécution de l'accord-cadre et comportant obligatoirement les éléments suivants:

Les certificats de qualifications professionnelles des chauffeurs dédiés;

Le certificat d'inscription au registre des transporteurs (agrément du ministère des transports);

Le mode d'entretien des véhicules;

Le type d'assurance souscrit (fournir une attestation) et les contrôles techniques;

Physionomie du parc de véhicule: compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation: nombre de chauffeurs accompagnateurs dédiés, véhicules et matériels adaptés au transport de personnes en situation de handicap, détail du parc automobile, zones couvertes (Paris - Ile-de-France).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.2.2011.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

En application de l'article 51, les entreprises peuvent présenter leur candidature sous forme de groupement conjoint ou solidaire. Dans le cas d'un groupement conjoint, la désignation d'un mandataire solidaire de chacun des membres du groupement est imposée dès la remise des candidatures, conformément à l'article 51-ii du code des marchés publics.