Transport des ordures ménagères à partir des quais de transfert de la Mure / Castellane / Allos / Seyne-les-Alpes
Sydevom de Haute Provence
Transport des ordures ménagères à partir des quais de transfert de la Mure / Castellane / Allos / Seyne-les-Alpes jusqu'à un site habilité de traitement de déchets non dangereux.
Le traitement des déchets non dangereux fera l'objet d'une consultation au 4ème trimestre 2011.
Les prestations sont réparties en 2 lots; chaque lot fait l'objet d'un marché séparé.
Les marchés sont passés pour une période ferme d'un an à compter du 1.1.2012.
Les marchés sont reconductibles par période d'un an sans que la durée de reconduction ne puisse excéder 3 ans.
Les candidats devront également répondre à une option (au sens du droit français): marchés passés pour une durée de 5 ans fermes.
Le délai de réception des offres était de 2011-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-20.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-07-20 | Avis de marché |
| 2012-01-27 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport des ordures ménagères
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport des ordures ménagères 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 19 avenue Joseph Reinach
Code postal: 04000
Commune postale: Digne-les-Bains
Contact
Courrier électronique: sydevom-accueil@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 492360852 📞
Fax: +33 492360703 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-20 📅
Date limite de soumission: 2011-09-06 📅
Date de publication: 2011-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 139-230958
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: secteur est - transport des ordures menageres a partir des quais de transfert de La Mure / Castellane / Allos
Brève description:
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: secteur nord-est - transport des ordures ménageres a partir du quai de transfert de Seyne-les-Alpes
Brève description:
Description des options:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (30)
3. Délai de relevage à la demande (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sydevom de Haute Provence
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Nom: Sydevom
Courrier électronique: sydevom-technique@wanadoo.fr 📧
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2011/S 139-230958 (2011-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport des ordures ménagères
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport des ordures ménagères 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 19 avenue Joseph Reinach
Code postal: 04000
Commune postale: Digne-les-Bains
Contact
Courrier électronique: sydevom-accueil@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 492360852 📞
Fax: +33 492360703 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-20 📅
Date limite de soumission: 2011-09-06 📅
Date de publication: 2011-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 139-230958
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
Critères relatifs à la candidature:
— capacités professionnelles, techniques et financières,
— références et/ou qualifications professionnelles.
Accord-Cadre en droit communautaire et marchés à bons de commande en droit français.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.7.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Transport des ordures ménagères à partir des quais de transfert de la Mure / Castellane / Allos / Seyne-les-Alpes jusqu'à un site habilité de traitement de déchets non dangereux.
Le traitement des déchets non dangereux fera l'objet d'une consultation au 4ème trimestre 2011.
Les prestations sont réparties en 2 lots; chaque lot fait l'objet d'un marché séparé.
Les marchés sont passés pour une période ferme d'un an à compter du 1.1.2012.
Les marchés sont reconductibles par période d'un an sans que la durée de reconduction ne puisse excéder 3 ans.
Les candidats devront également répondre à une option (au sens du droit français): marchés passés pour une durée de 5 ans fermes.
Intitulé du lot: secteur est - transport des ordures menageres a partir des quais de transfert de La Mure / Castellane / Allos
Brève description:
Transport des ordures ménagères à partir des quais de transfert de la Mure / Castellane / Allos jusqu'à un site de traitement.
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande - quantités minimales: 3 500 tonnes/an - quantités maximales: 6 000 tonnes/an.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: secteur nord-est - transport des ordures ménageres a partir du quai de transfert de Seyne-les-Alpes
Brève description:
Transport des ordures ménagères à partir du quai de transfert de Seyne-les-Alpes jusqu'à un site de traitement.
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande - quantités minimales: 1 200 tonnes/an - quantités maximales: 2 500 tonnes/an.
Description des options:
Les marchés sont reconductibles par période d'un an sans que la durée de reconduction ne puisse excéder 3 ans.
Les candidats devront également répondre à une option (au sens du droit français): marchés passés pour une durée de 5ans fermes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,
— lettre de candidature et habilitation des co-traitants,
— pouvoir de la personne habilitée à engager la société,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail,
— Justificatifs mentionnant que le candidat est autorisé à exercer l'activité de transport par route des déchets.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services faisant l'objet du présent contrat, réalisés au cours des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget de fonctionnement - financement par contributions des adhérents du Sydevom - prix révisables trimestriellement - pas d'avance - paiement mensuel suivant commandes - délai global maximum de paiement de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (30)
3. Délai de relevage à la demande (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sydevom de Haute Provence
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Nom: Sydevom
Courrier électronique: sydevom-technique@wanadoo.fr 📧
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Critères relatifs à la candidature:
— capacités professionnelles, techniques et financières,
— références et/ou qualifications professionnelles.
Accord-Cadre en droit communautaire et marchés à bons de commande en droit français.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.7.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme,
— médiation: mission de conciliation: le tribunal administratif de Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L.211-4 du CJA,
— pour les différends liés à l'exécution des marchés: comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'article 127 du code des marchés publics: préfecture de région boulevard Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, FRANCE.
Avis d'attribution de marché (2012-01-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sydevom de Haute-Provence
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-27 📅
Date de publication: 2012-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 20-031901
Se réfère à l'avis: 2011/S 139-230958
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-22 📅
Nom: Groupement Dragui-Transports / Groupe Pizzorno Environnement
Adresse postale: 109 rue Jean Aicard
Commune postale: draguignan
Code postal: 83300
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-23 📅
Nom: Alpes Assainissement
Adresse postale: 15 avenue des Alpes ZA de Chateauvieux
Commune postale: Gap
Code postal: 05000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2012/S 020-031901 (2012-01-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sydevom de Haute-Provence
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-27 📅
Date de publication: 2012-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 20-031901
Se réfère à l'avis: 2011/S 139-230958
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
Annonce n° 112, BOAMP 143 B du 26.7.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2012.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-22 📅
Nom: Groupement Dragui-Transports / Groupe Pizzorno Environnement
Adresse postale: 109 rue Jean Aicard
Commune postale: draguignan
Code postal: 83300
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-23 📅
Nom: Alpes Assainissement
Adresse postale: 15 avenue des Alpes ZA de Chateauvieux
Commune postale: Gap
Code postal: 05000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— médiation: mission de conciliation: le Tribunal administratif de Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L.211-4 du CJA,
— pour les différends liés à l'exécution des marchés: comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'article 127 du code des marchés publics: Préfecture de région boulevard Paul Peytral 13282 Marseille Cedex 20, FRANCE.
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