Transport des élèves vers les établissements d'enseignement de Vendôme, Morée et Oucques

Conseil général du Loir-et-Cher

Transport des élèves vers les établissements d'enseignement de Vendôme, Morée et Oucques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-21.

Qui ?

• Conseil général du Loir-et-Cher

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-03-21	Avis de marché

Avis de marché (2011-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:

Les prestations ont une durée de 7 années scolaires. Elles sont réalisées à partir de la rentrée scolaire 2011-2012 jusqu'à la fin de l'année scolaire 2017-2018.Il est prévu l'option suivante: pneus neige.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: place de la République
Code postal: 41020
Commune postale: Blois
Contact
Adresse Internet: http://www.le-loir-et-cher.fr 🌏
Courrier électronique: sec.marches@cg41.fr 📧
Téléphone: +33 254584141 📞
Fax: +33 254584228 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-21 📅
Date limite de soumission: 2011-05-05 📅
Date de publication: 2011-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 57-092870
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires

Ces prestations auront une durée de 7 ans. Elles seront réalisées à compter de la rentrée scolaire 2011-2012 jusqu'à la fin de l'année scolaire 2017-2018. Remise des plis sur support papier Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante: "Affaire n° 11s0024 - transport des élèves vers les établissements d'enseignement de Vendôme, Morée et Oucques- ne pas ouvrir". L'enveloppe contient les justificatifs de candidature visés à l'article 44 du code des marchés publics, à l'article 45 du code des marchés publics et au règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre. Les plis devront être remis contre récépissé ou envoyés par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, par chronopost ou similaire à l'adresse suivante: département de Loir-et-Cher service marchés publics, hôtel du département, place de la République, 41020 Blois Cedex, FRANCE. Remise des plis par voie électronique: conformément aux dispositions des articles 48 I et 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 14.12.2009, les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises et de déposer une candidature/offre par voie dématérialisée en utilisant le site dont l'adresse est la suivante: https://www.marches-publics.cg41.fr. Le candidat pourra faire parvenir également un copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB ...) ou bien sur support papier dans les condition fixées au règlement de consultation. Les offres sont transmises en une seule fois.en cas de transmission de plusieurs offres par un même candidat, seule est ouverte la dernière reçue. Il est prévu l'option suivante: pneus neige. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.3.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Transport des élèves vers les établissements d'enseignement de Vendôme, Morée et Oucques.

Quantité ou étendue:

Les prestations ont une durée de 7 années scolaires. Elles sont réalisées à partir de la rentrée scolaire 2011-2012 jusqu'à la fin de l'année scolaire 2017-2018.

Il est prévu l'option suivante: pneus neige.

Durée de l'accord: 84 mois
Numéro de référence: 11S0024

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Candidat se présentant en groupement:

— la lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1) précisant la composition du groupement et, le cas échéant, les lots pour lesquels l'offre est présentée: ce document devra être daté et signé par le candidat individuel ou en cas de groupement par tous les membres du groupement ou les renseignements équivalents sur papier libre, y compris l'attestation sur l'honneur mentionnée à l'article 44 du code des marchés publics.

Dans tous les cas:

— la déclaration du candidat (formulaire DC2), complétée dans les cadres A à G, ce formulaire devra être fourni par tous les membres du groupement- tout document permettant de vérifier que le signataire a capacité à représenter l'entreprise (pouvoir, extraits de statuts, délibération du Conseil d'administration),

— la copie du ou des jugements prononcés à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire ainsi que tous documents attestant de l'autorisation de poursuite d'activité pendant la durée du marché-la déclaration sur l'honneur du candidat stipulant qu'il n'entre pas dans l'un des cas mentionné à l'article 43 du code des marchés publics.

Capacité technique et professionnelle:

— Copie de l'attestation d'inscription au registre des transports,

— copie de l'attestation de capacité.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Il n'est pas prévu de retenue de garantie, de garantie de première demande, ni de caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: budget départemental, section fonctionnement, fonds propres du conseil général.

Paiement: mandat admninistratif suivi d'un virement bancaire.

Délai de paiement: conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance prévue.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Ce marché sera attribué soit à une entreprise unique, soit à un groupement d'opérateurs économiques.

Procédure
Date d'ouverture des offres: 2011-05-09 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Date et heure prévisionnelle susceptible de modification.
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (75)
2. valeur technique de l'offre (25)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: hôtel du département, place de la République, 41010 Blois, FRANCE

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Loir-et-Cher
Contact
Point de contact: service marches publics
M. le président du Conseil général de Loir-et-Cher
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.cg41.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11S0024
Informations complémentaires

Ces prestations auront une durée de 7 ans. Elles seront réalisées à compter de la rentrée scolaire 2011-2012 jusqu'à la fin de l'année scolaire 2017-2018.

Remise des plis sur support papier Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante: "Affaire n° 11s0024 - transport des élèves vers les établissements d'enseignement de Vendôme, Morée et Oucques- ne pas ouvrir". L'enveloppe contient les justificatifs de candidature visés à l'article 44 du code des marchés publics, à l'article 45 du code des marchés publics et au règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre. Les plis devront être remis contre récépissé ou envoyés par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, par chronopost ou similaire à l'adresse suivante: département de Loir-et-Cher service marchés publics, hôtel du département, place de la République, 41020 Blois Cedex, FRANCE. Remise des plis par voie électronique: conformément aux dispositions des articles 48 I et 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 14.12.2009, les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises et de déposer une candidature/offre par voie dématérialisée en utilisant le site dont l'adresse est la suivante: https://www.marches-publics.cg41.fr. Le candidat pourra faire parvenir également un copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB ...) ou bien sur support papier dans les condition fixées au règlement de consultation. Les offres sont transmises en une seule fois.en cas de transmission de plusieurs offres par un même candidat, seule est ouverte la dernière reçue.

Il est prévu l'option suivante: pneus neige.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Adresse Internet: http://www.ta-orleans.juradm.fr 🌏
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 057-092870 (2011-03-21)

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