Transport de produits sanguins et cellulaires

Agence de la biomédecine

Le présent marché a pour objet le transport de produits sanguins et cellulaires d'origine humaine à visée diagnostique et thérapeutique pour le bénéfice d'un patient en attente de greffe de cellules souches hématopoïétiques et de documents afférents pour le compte du registre France greffe de Moelle de l'agence de la biomédecine. Le détail des prestations figurent au cahier des clauses techniques particulières (CCTP) n° AO 11-41_rfgm/fc. Pour information, l'accord-cadre cité plus haut s'entend comme un marché à bons de commande au sens des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-21.

Qui ?

• Agence de la biomédecine

Qu'est-ce que c'est ?

• Consommables hématologiques › Produits sanguins
• Services de transport aérien › Services de transport aérien non régulier
• Services de transport par voie d'eau › Services de transport par ferry
• Transport routier postal › Services de transport de colis

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-09-21	Avis de marché

Avis de marché (2011-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport de colis
Quantité ou étendue:

Le marché est conclu sans minimum ni maximum.A titre de renseignement, et sans que cette information ne puisse être considérée comme un élément contractuel du marché, le budget affecté au transport des produits sanguins et cellulaires est d'environ 950 000 EUR par an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport de colis 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de la biomédecine
Adresse postale: 1 avenue du Stade de France
Code postal: 93212
Commune postale: Saint-Denis-la-Plaine Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agence-biomedecine.fr 🌏
Courrier électronique: francoise.cozic@biomedecine.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-21 📅
Date limite de soumission: 2011-11-03 📅
Date de publication: 2011-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 184-301330
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

Le présent marché fait l'objet d'une procédure dématérialisée sur le site https//www.achatpublic.com. Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation via cette plate-forme dématérialisée jusqu'à la date limite de dépôt des plis. Les formulaires DC1 et DC2 mentionnés à la rubrique lll.2.1) sont téléchargeables sur le site du Minefe, rubrique commande publique/marchés publics/formulaires/formulaires nationaux non obligatoires, à l'adresse suivante: http://www.bercy.gouv.fr. L'Ensemble des dispositions relatives aux modalités de transmission des plis est indiqué dans le règlement de la consultation no AO 11-41_rfgm/fc. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.9.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: transport en France métropolitaine et DOM (de France à France métropolitaine et Dom) et entre la France et les pays membres du Conseil de l'Europe (sauf Russie, Arménie), l'amérique du Nord (USA, Canada), l'israël, l'afrique du Sud et Hong-Kong
Brève description:

Ce lot concerne le transport de produits sanguins et cellulaires d'origine humaine et de documents au départ et à destination des pays visés dans l'intitulé.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: transport entre la France et l'étranger hors destinations comprises dans le lot 1
Brève description:

Ce lot concerne le transport de produits sanguins et cellulaires d'origine humaine et de documents au départ et à destination de pays faisant l'objet de contraintes douanières et d'éloignement particulières.

Quantité ou étendue:

Le marché est conclu sans minimum ni maximum.

A titre de renseignement, et sans que cette information ne puisse être considérée comme un élément contractuel du marché, le budget affecté au transport des produits sanguins et cellulaires est d'environ 950 000 EUR par an.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: AO 11-41_RFGM/FC

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La lettre de candidature (nouveau formulaire Minefe DC1) dûment datée et signée par la personne habilitée à engager la société et contenant les éléments suivants:

— les conditions de la candidature: en cas de groupement, forme solidaire ou conjointe,

— les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat si le signataire de l'offre n'est pas le représentant légal du candidat,

— les informations demandées aux articles 43, 44, 44-1 et 45 du code des marchés publics et des dispositions des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics (droit d'accès à la commande publique),

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Situation économique et financière:

La déclaration du candidat (nouveau formulaire Minefe DC2) sur lequel sera porté le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Capacité technique et professionnelle, devant comporter:

— Une présentation de son expérience dans les domaines concernés par le marché avec présentation d'une liste des principaux services exécutés au cours des 3 dernières années pour des prestations en rapport et proportionnées avec l'objet du marché indiquant le montant, la date et le destinataire,

— Une liste des principales prestations similaires réalisées par les candidats au cours des 3 dernières années. Ces références sont contrôlables,

— Des certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identités professionnelles attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation de transport de produits sanguins objet du marché délivrés par les autorités compétentes.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.

En application des articles 87 et suivants de code des marchés publics, une avance de 5 % pourra être accordée au titulaire. Elle sera versée dans les conditions réglementaires.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur le budget propre de l'établissement public; paiement par virement administratif dans un délai global de paiement de 30 jours maximum à réception de la facture conformément à l'article 98 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire.

L'opérateur économique désigné comme mandataire du groupement représentera l'ensemble du groupement vis-à-vis du pouvoir adjudicateur. Ce même opérateur économique ne peut faire partie de plusieurs groupements concurrents. De même, il est interdit à tout candidat de présenter une candidature en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. Seul le mandataire du groupement est habilité à signer la candidature et l'offre du groupement transmise.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (dont 25 % méthode de traçabilité, 25 % méthode d'information des incidents, 50 % qualité de la prise en charge des produits) (30)
2. Equipe dédiée (30)
3. Prix (25)
4. Garanties proposées (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Françoise Cozic
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Agence de la biomédecine
Point de contact: service technique
Eric Ortavant
Téléphone: +33 155936539 📞
Courrier électronique: eric.ortavant@biomedecine.fr 📧
Fax: +33 155936900 📠
Téléphone: +33 155936537 📞
Courrier électronique: jean-louis.chavernac@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧
: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO 11-41_RFGM/FC
Informations complémentaires

Le présent marché fait l'objet d'une procédure dématérialisée sur le site https//www.achatpublic.com.

Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation via cette plate-forme dématérialisée jusqu'à la date limite de dépôt des plis.

Les formulaires DC1 et DC2 mentionnés à la rubrique lll.2.1) sont téléchargeables sur le site du Minefe, rubrique commande publique/marchés publics/formulaires/formulaires nationaux non obligatoires, à l'adresse suivante: http://www.bercy.gouv.fr.

L'Ensemble des dispositions relatives aux modalités de transmission des plis est indiqué dans le règlement de la consultation no AO 11-41_rfgm/fc.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Nom: Comité consultatif interdépartemental de réglement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 144426237 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbet-de-Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75700
Téléphone: +33 144426343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif
Source: OJS 2011/S 184-301330 (2011-09-21)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) (>20 nouveaux marchés)

Services de transport routier (>20)

Transport routier postal (2)

Services de transport de colis (2)