Transport de fret par voie maritime commerciale (VMC) au profit du ministère de la défense et des anciens combattants (Mindac) (5 lots)

Mindef/EMA/DCSCA/SSLT

Transport de fret par voie maritime commerciale (VMC) au profit du ministère de la défense et des anciens combattants (Mindac) (5 lots).
Le délai d'exécution du marché sera celui proposé dans son offre par le candidat retenu.
Marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
Les prestations de ce marché sont réparties en lots et sont réalisées en voyage aller simple, retour simple et/ou aller-retour depuis les ports suivants et vers les destinations détaillées dans les lots ci-dessous:
— Le Havre,
— Fos/Marseille,
— Anvers,
— Barcelone.
Destinations:
— Lot n° 1 zone Méditerranée: Beyrouth (Liban), Thessalonique (Grèce), Durrès (Albanie), La Sude (Crète),
— Lot n° 2 zone Océan Indien: Djibouti (Djibouti), Pointe des Galets (La Réunion), Longoni (Mayotte), Emirats Arabes Unis, Doha (Qatar),
— Lot n° 3 zone Est Atlantique: Dakar (Sénégal), Abidjan (Côte d'ivoire), Libreville (Gabon), Douala (Cameroun), Bergen (Norvège), Cotonou (Bénin),
— Lot n° 4 zone Ouest Atlantique: Fort de France (Martinique), Point à Pitre (Guadeloupe), Degrad des Cannes (Guyane),
— Lot n° 5 zone Océan Pacifique: Papeete (Tahiti), Nouméa (Nouvelle Calédonie).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-08-02 Avis de marché
2011-09-27 Informations complémentaires
2012-01-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Opérations de transport maritime
Quantité ou étendue:
Les montants des prestations de transport sont susceptibles de varier dans les limites et selon l'allotissement suivants:— Lot n° 1 zone Méditerranée:—— Montant annuel minimum de 20 000 EUR HT,—— Montant annuel maximum de 500 000 EUR HT.— Lot n° 2 zone Océan Indien:—— Montant annuel minimum de 50 000 EUR HT,—— Montant annuel maximum de 2 000 000 EUR (HT— Lot n° 3 zone Est Atlantique:—— Montant annuel minimum de 50 000 EUR HT,—— Montant annuel maximum de 1 000 000 EUR HT.— Lot n° 4 zone Ouest Atlantique:—— Montant annuel minimum de 50 000 EUR HT,—— Montant annuel maximum de 1 000 000 EUR HT.— Lot n° 5 zone Océan Pacifique:—— Montant annuel minimum de 100 000 EUR HT,—— Montant annuel maximum de 2 000 000 EUR HT.Pour la première et la dernière période d'exécution, les montants cités ci-dessus sont calculés au prorata de la durée de la période.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Opérations de transport maritime 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: base aérienne 107 zone aéronautique
Code postal: 78457
Commune postale: Vélizy Cedex
Contact
Courrier électronique: cevo.sslt.ba107@inet.air.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 145073314 📞
Fax: +33 145073302 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-02 📅
Date limite de soumission: 2011-10-03 📅
Date de publication: 2011-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 148-246613
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
Le retrait du dossier de consultation des entreprises (DCE) par voie électronique est possible sur la plateforme de la place de marchés interministérielle www.marches-publics.gouv.fr. Ce téléchargement peut s'effectuer soit en s'identifiant, de façon à permettre les éventuelles correspondances ultérieures en cas de modification du DCE, soit en téléchargement anonyme. Le retrait du DCE sous format papier est possible, sur place ou par expédition postale. La transmission par voie électronique des plis (candidatures + offres) est possible. La transmission par voie postale (ou par porteur) des plis (candidatures+offres) est possible. Le pli devra impérativement, sous peine d'être rejeté, être sous enveloppe sur laquelle seront mentionnés le no d'appel d'offres et l'objet de la soumission. Le candidat choisit l'un de ces 2 modes de transmission et ne peut pas transmettre son pli simultanément par voie électronique et par voie postale (ou par porteur). La cellule d'enregistrement et de validation des offres est ouverte tous les jours ouvrés de 9:00 à 11:30 et de 13:30 à 17:00 sauf le vendredi où la cellule est fermée à 15:00. Attention: fermeture de la cellule le lundi 15.8.2011. Les différents formulaires sont disponibles sur le site www.minefe.gouv.fr. Tous les documents doivent être rédigés en français. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.8.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Transport de fret par voie maritime commerciale (VMC) au profit du ministère de la défense et des anciens combattants (Mindac) (5 lots).
Le délai d'exécution du marché sera celui proposé dans son offre par le candidat retenu.
Marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
Les prestations de ce marché sont réparties en lots et sont réalisées en voyage aller simple, retour simple et/ou aller-retour depuis les ports suivants et vers les destinations détaillées dans les lots ci-dessous:
— Le Havre,
— Fos/Marseille,
— Anvers,
— Barcelone.
Destinations:
— Lot n° 1 zone Méditerranée: Beyrouth (Liban), Thessalonique (Grèce), Durrès (Albanie), La Sude (Crète),
— Lot n° 2 zone Océan Indien: Djibouti (Djibouti), Pointe des Galets (La Réunion), Longoni (Mayotte), Emirats Arabes Unis, Doha (Qatar),
— Lot n° 3 zone Est Atlantique: Dakar (Sénégal), Abidjan (Côte d'ivoire), Libreville (Gabon), Douala (Cameroun), Bergen (Norvège), Cotonou (Bénin),
— Lot n° 4 zone Ouest Atlantique: Fort de France (Martinique), Point à Pitre (Guadeloupe), Degrad des Cannes (Guyane),
— Lot n° 5 zone Océan Pacifique: Papeete (Tahiti), Nouméa (Nouvelle Calédonie).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: zone méditerranée
Brève description: Lot 1: transport de fret zone méditerranée.
Informations complémentaires sur les lots:
— montant annuel minimum de 20 000 EUR HT,— montant annuel maximum de 500 000 EUR HT.Soit sur 48 mois, sous réserve de reconductions:— montant minimum total de 80 000 EUR HT,— montant maximum total de 2 000 000 EUR HT.
— montant annuel minimum de 20 000 EUR HT,
— montant annuel maximum de 500 000 EUR HT.
Soit sur 48 mois, sous réserve de reconductions:
— montant minimum total de 80 000 EUR HT,
— montant maximum total de 2 000 000 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: zone océan indien
Brève description: Lot 2: transport de fret zone océan indien.
Informations complémentaires sur les lots:
— montant annuel minimum de 50 000 EUR HT,— montant annuel maximum de 2 000 000 EUR HT.Soit sur 48 mois, sous réserve de reconductions:— montant minimum total de 200 000 EUR HT,— montant maximum total de 8 000 000 EUR HT.
— montant annuel minimum de 50 000 EUR HT,
— montant annuel maximum de 2 000 000 EUR HT.
— montant minimum total de 200 000 EUR HT,
— montant maximum total de 8 000 000 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: zone est atlantique
Brève description: Lot 3: transport de fret zone est atlantique.
Informations complémentaires sur les lots:
— montant annuel minimum de 50 000 EUR HT,— montant annuel maximum de 1 000 000 EUR HT.Soit sur 48 mois, sous réserve de reconductions:— montant minimum total de 200 000 EUR HT,— montant maximum total de 4 000 000 EUR HT.
— montant annuel maximum de 1 000 000 EUR HT.
— montant maximum total de 4 000 000 EUR HT.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: zone ouest atlantique
Brève description: Lot 4: transport de fret zone ouest atlantique.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: zone océan pacifique
Brève description: Lot 5: transport de fret zone océan pacifique.
Informations complémentaires sur les lots:
— montant annuel minimum de 100 000 EUR HT,— montant annuel maximum de 2 000 000 EUR HT.Soit sur 48 mois, sous réserve de reconductions:— montant minimum total de 400 000 EUR HT,— montant maximum total de 8 000 000 EUR HT.
— montant annuel minimum de 100 000 EUR HT,
— montant minimum total de 400 000 EUR HT,
Quantité ou étendue:
Les montants des prestations de transport sont susceptibles de varier dans les limites et selon l'allotissement suivants:
— Lot n° 1 zone Méditerranée:
—— Montant annuel minimum de 20 000 EUR HT,
—— Montant annuel maximum de 500 000 EUR HT.
— Lot n° 2 zone Océan Indien:
—— Montant annuel minimum de 50 000 EUR HT,
—— Montant annuel maximum de 2 000 000 EUR (HT
— Lot n° 3 zone Est Atlantique:
—— Montant annuel maximum de 1 000 000 EUR HT.
— Lot n° 4 zone Ouest Atlantique:
— Lot n° 5 zone Océan Pacifique:
—— Montant annuel minimum de 100 000 EUR HT,
—— Montant annuel maximum de 2 000 000 EUR HT.
Pour la première et la dernière période d'exécution, les montants cités ci-dessus sont calculés au prorata de la durée de la période.
Description des options:
Le présent marché prend effet à compter du lendemain de sa date de notification. Il est conclu pour une durée allant jusqu'au 31.12.2011 et pourra être expressément reconduit sans que sa durée totale ne puisse dépasser 48 mois et dans la limite de 4 reconductions.
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— première période: de la date de notification au 31.12.2011,
— deuxième période: du 1.1.2012 au 31.12.2012,
— troisième période: du 1.1.2013 au 31.12.2013,
— quatrième période: du 1.1.2014 au 31.12.2014,
— cinquième période: du 1.1.2015 à la veille de la date anniversaire de la notification.
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 48 mois
Nombre de reconductions possibles: 4
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: AOO_11-0199

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat fournira:
— la lettre de candidature (formulaire DC1 version février 2011 ou document équivalent): si le candidat ne fournit pas le DC1, il fournira toutes les attestations sur l'honneur prévues aux articles 43, 44 et 45 du CMP (formulaire joint au dossier de consultation),
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— le formulaire DC2 (version septembre 2010) ou documents équivalents permettant d'évaluer les capacités techniques, professionnelles et financières du candidat.
Situation économique et financière: Voir documents mentionnés ci-dessus.
Capacité technique et professionnelle: Voir documents mentionnés ci-dessus.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prix sont révisables.
L'octroi d'avance et d'acompte est possible.
Le paiement se fera par virement dans les 30 jours suivant la date d'émission de la facture par le titulaire figurant dans l'application Hermes ou la date de réception par l'administration en cas de facture papier.
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires étatiques.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 6 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/DCSCA/SSLT
Contact
Point de contact: M. Michaud Cédric
Nom: Service spécialisé de la logistique et du transport 04.870
Adresse postale: zone aéronautique
Point de contact: cellule d'enregistrement et de validation des offres
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=42054&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO_11-0199
Informations complémentaires
Le retrait du dossier de consultation des entreprises (DCE) par voie électronique est possible sur la plateforme de la place de marchés interministérielle www.marches-publics.gouv.fr. Ce téléchargement peut s'effectuer soit en s'identifiant, de façon à permettre les éventuelles correspondances ultérieures en cas de modification du DCE, soit en téléchargement anonyme.
Afficher plus
Le retrait du DCE sous format papier est possible, sur place ou par expédition postale.
La transmission par voie électronique des plis (candidatures + offres) est possible.
La transmission par voie postale (ou par porteur) des plis (candidatures+offres) est possible. Le pli devra impérativement, sous peine d'être rejeté, être sous enveloppe sur laquelle seront mentionnés le no d'appel d'offres et l'objet de la soumission.
Afficher plus
Le candidat choisit l'un de ces 2 modes de transmission et ne peut pas transmettre son pli simultanément par voie électronique et par voie postale (ou par porteur).
La cellule d'enregistrement et de validation des offres est ouverte tous les jours ouvrés de 9:00 à 11:30 et de 13:30 à 17:00 sauf le vendredi où la cellule est fermée à 15:00.
Attention: fermeture de la cellule le lundi 15.8.2011.
Les différents formulaires sont disponibles sur le site www.minefe.gouv.fr.
Tous les documents doivent être rédigés en français.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint- Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 148-246613 (2011-08-02)
Informations complémentaires (2011-09-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-27 📅
Date limite de soumission: 2011-10-04 📅
Date de publication: 2011-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 189-307745
Se réfère à l'avis: 2011/S 148-246613
Numéro JO-S: 189
Source: OJS 2011/S 189-307745 (2011-09-27)
Avis d'attribution de marché (2012-01-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-24 📅
Date de publication: 2012-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 18-028263
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires
Montant minimum annuel (HT) est: 41 806,02 EUR montant maximum annuel (HT) est: 836 120,40 EUR.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique sur 60 points
2. Montant des différents frets sur 40 points

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-12 📅
Nom: Daher International
Adresse postale: rue du Chapelier zone de Fret 4, BP 13429
Commune postale: Roissy CDG Cedex
Code postal: 95707
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-17 📅
Nom: Sdv
Adresse postale: 3 rue du Remblai Fret 3, BP 17354
Code postal: 95706

5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Source: OJS 2012/S 018-028263 (2012-01-24)
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Fournisseurs:
Daher International SDV
Produits/services:
Services de transport (à l'exclusion... Services de transport par voie d'eau Opérations de transport maritime