Transport de fonds et maintenance financière d'un parc de 6 guichets automatiques de banque caisse des dépôts

Caisse des dépôts

L'objet du marché concerne le transport de fonds, la maintenance financière de 6 GAB de la caisse des dépôts et consignations incluant: les approvisionnements (chargements, déchargements), la gestion des cartes capturées, la gestion des incidents relatifs aux approvisionnements et les interventions de maintenance préventive et curative définie au CCTP et comprenant notamment l'entretien de l'intérieur de l'appareil et le remplacement des consommables, les interventions sur panne des automates (Gab) en relation avec le prestataire en charge de ces automates (Gab) et le " reporting " concernant le taux de panne et délais d'intervention.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-08.

Qui ?

• Caisse des dépôts

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-11-08	Avis de marché
2012-01-06	Informations complémentaires

Avis de marché (2011-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distributeurs automatiques de billets de banque
Quantité ou étendue:

Marché ordinaire unique. Il s'agit d'un marché global comportant 2 types de prestations: le transport de fonds et la maintenance financière de 6 gab cdc incluant les approvisionnements des GAB (chargement et déchargement), la gestion des cartes capturées, la gestion des incidents relatifs aux approvisionnements des automates, les interventions de maintenance préventive et curative définie au CCTP et comprenant notamment l'entretien de l'intérieur de l'appareil et le remplacement des consommables, les interventions sur panne (Gab) en relation avec le prestataire en charge des automates (Gab) et le " reporting " concernant le taux de panne et délais d'intervention. La caisse des dépôts et consignations (CDC) possède un parc de 4 guichets automatiques de banque (Gab) avec service de retraits d'espèces. Ces 4 automates sont déjà installés sur les sites de l'établissement: Paris Austerlitz 1, Arcueil, Bordeaux, Angers. La maintenance financière des deux nouveaux GAB qui seront installés dans le hall du 56 rue de Lille à paris devra intervenir fin mars 2012. Pour les GAB installés au 56 rue de Lille, la date exacte du début de la prestation sera indiquée au titulaire dès la notification du marché et après la réception des GAB par la caisse des dépôts. Le titulaire sera convié aux différentes étapes de la mise en service de ces deux GAB telles que détaillées au CCTP. Le chef de file monétique de la CDC est Natixis, au sein du groupe BPCE. Dès la notification, la caisse des dépôts communiquera les coordonnés des interlocuteurs en charge des prestations sur les sites. Une visite des différents sites pourra être organisée avec le titulaire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distributeurs automatiques de billets de banque 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des dépôts
Adresse postale: 56 rue de Lille
Code postal: 75356
Commune postale: Paris 07 Sp
Contact
Adresse Internet: http://www.achatcaissedesdepots 🌏
Courrier électronique: roland.dieu@caissedesdepots.fr 📧
Téléphone: +33 158500000 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-08 📅
Date limite de soumission: 2011-12-19 📅
Date de publication: 2011-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 216-352575
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires

Les critères de sélection des candidatures sont les suivants: capacités professionnelles et techniques. Capacités économiques et financières. Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:1-prix des prestations, jugé sur la base de l'annexe financière (30 %) 2-la qualité de la prestation, appréciée sur la base du mémoire technique - description du traitement des incidents et de l'approvisionnement (30 %) - l'organisation du transport des fonds et de la capacité de la flotte des moyens de transport (30 %) - les interlocuteurs affectés à la prestation (20 %) - la qualité du " reporting " (20 %) (60 %) 3-délai maximum de résolution d'un incident (débourrage d'un automate, gestion des cartes capturées), apprécié au vu du mémoire technique) (10 %) la date d'ouverture prévisionnelle des plis est prèvue pour le 22 décembre 2011. Il pourra être conclu des prestations similaires conformément à l'article 33.ii.6° du décret 2005-1742 du 30.12.2005 modifié. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial. Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Horaires d'ouverture du guichet: du lundi au vendredi de 9:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:00. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.11.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.

Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 11992700000P
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris, Arcueil, Angers et Bordeaux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord. 2005; déclaration sur l'honneur, qu'au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; preuve d'une assurance pour les risques contre tous les dommages (perte, vol, disparition), de la prise en charge des fonds ou valeurs confiés jusqu'à la remise au destinataire.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; " liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; " déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature; les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier: " certificat de qualification professionnelle transport de fonds, agréé par arreté du ministre de l'intérieur (agrément en cours de validité). Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Modalités de financements: Paiement direct et non différé du prix sur le budget propre de la caisse des dépôts, dans un délai global de paiement de 45 jours à compter de la réception des factures ou des demandes de paiement équivalent.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Le marché débutera à compter de la notification du contrat pour les quatre GAB pendant une durée de cinq (5) ans. La maintenance financière des deux GAB installés dans le hall du 56 rue de Lille à Paris devra intervenir fin mars 2012 La date exacte du début de la prestation sera indiquée au titulaire dès la notification du marché et après la réception des GAB par la caisse des dépôts. Au regard des éléments rappelés ci-dessus, la durée totale de marché ne pourra excéder 5 ans à compter de la notification du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Roland Dieu
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/accueil/caissedesdepots 🌏
Nom: Caisse des dépôts
Adresse postale: SDA300, 56 rue de Lille
Point de contact: Colette Scarparo
Téléphone: +33 158503846 📞
Adresse postale: retraits ou dépôts des dossiers rez-de-chaussée gauche, 51 rue Lille
Courrier électronique: guichet-appel-doffres@caissedesdepots.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com/accueil/caissedesdepots/ 🌏
Adresse postale: dbofn2 rez-de-chaussée gauche, 51 rue de Lille
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com/accueil/caissedesdepots/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11992700000P
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.11.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours sont les suivantes:

1) de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché et/ou en cas d'urgence: - le référé suspension sous réserve de l'introduction d'une requete en annulation au fond contre un acte faisant grief (articles L. 511-1 et L. 521-1 du code de justice administrative); - le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative); - le recours administratif: gracieux (auprès de l'auteur de la décision) ou hiérarchique (auprès du supérieur de l'auteur) dans un délai de 2 mois à compter de la notification d'une décision faisant grief; - le recours en annulation et le recours indemnitaire de pleine juridiction (art. R. 421-1 du code de justice administrative);

2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (art. L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative);

3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en annulation du marché et/ou en indemnisation susceptible d'être assorti d'un référé suspension sur le fondement de la décision Tropic signalisation (arret du Conseil d'Etat du 16.7.2007 no291545).

Source: OJS 2011/S 216-352575 (2011-11-08)

Informations complémentaires (2012-01-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-06 📅
Date de publication: 2012-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 6-007750
Se réfère à l'avis: 2011/S 216-352575
Numéro JO-S: 6
Source: OJS 2012/S 006-007750 (2012-01-06)

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