Transport de déchets ménagers et assimilés

Syndicat intercommunal de valorisation

Transport de déchets ménagers et assimilés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-12. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-29.

Qui ?

• Syndicat intercommunal de valorisation

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de transport des ordures ménagères

Où ?

• Nord-Pas de Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-11-29	Avis de marché

Avis de marché (2011-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport des ordures ménagères
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat intercommunal de Valorisation
Adresse postale: ZI 4 - rue du Galibot
Code postal: 59880
Commune postale: Saint-Saulve
Contact
Adresse Internet: http://ecovalor.net 🌏
Courrier électronique: ecovalor@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 327090619 📞
Fax: +33 327090618 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-29 📅
Date limite de soumission: 2012-01-12 📅
Date de publication: 2011-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 232-376325
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires

Précision sur la rubrique II.1.9. Les exigences minimales que les variantes devront respecter et les modalités de leur présentation seront mentionnées dans les documents de la consultation, conformément à l'article 50 du code des marchés publics. Précision sur les rubriques III.2.2 et III.2.3: Pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, les candidats peuvent demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants ou co-traitant(s). Dans ce cas, le candidat doit justifier des capacités de ce ou de ces sous-traitants et/ou co-traitant(s) en produisant les mêmes documents concernant ce ou ces sous-traitants et/ou co-traitant(s) que ceux exigés des candidats (à l'exception de la lettre de candidature commune au groupement); il doit également justifier du fait qu'il dispose des capacités de ce ou de ces sous-traitants et/ou co-traitant(s) pour l'exécution du marché, par la production d'un engagement écrit de ce(s) dernier(s). Avant l'examen des candidatures, si le Pouvoir adjudicateur constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, il peut décider de demander à tous les candidats concernés (par voie électronique si le candidat a retenu ce mode de transmission) de produire ou de compléter ces pièces dans un délai identique pour tous les candidats. En cas de groupement, l'appréciation des capacités économiques, financières et techniques des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché. Présentation des candidatures: La candidature des candidats doit contenir les documents et informations mentionnés aux rubriques III.2.1., III.2.2 et III.2.3 du présent avis. Mode de transmission des candidatures et des offres choisi par Ecovalor. Le mode de transmissionchoisi par Ecovalor en application de l'article 56 est la transmission sur support papier. Toutefois, conformément aux dispositions de l'article 56, les candidats conservent la possibilité de transmettre leur candidature et leur offre par voie électronique. Mode de remise des candidatures. Sous format papier: Les candidats transmettront leur offre sous enveloppe cachetée. L'enveloppe extérieure portera l'adresse suivante: Syndicat Ecovalor. Usine d'incinération - ZI no4 - rue du Galibot. 59880 Saint-Saulve, FRANCE. L'enveloppe extérieure portera obligatoirement, outre l'adresse Ecovalor, les mentions suivantes: "marché pour le transport de déchets ménagers et assimilés- ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis". Les offres devront être remises par tout moyen permettant d'attester de la date et de l'heure de réception: — Les offres peuvent être remises directement à Ecovalor par le candidat contre un récépissé quilui sera délivré, — les offres envoyées par voie postale, devront l'être par pli recommandé avec accusé de réception, — les offres acheminées par service de messagerie expresse devront être remises contre signature d'un avis de réception. La remise des offres par télécopie n'est pas admise. Les horaires d'ouverture des bureaux Ecovalor où sont à remettre les offres sont: Du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00. Sous format dématérialisé: Les offres peuvent être communiquées par voie électronique conformément à l'article 56 du code des marchés publics sur la plateforme dématérialisée mise en place par Ecovalor à l'adresse suivante: https://marches.rvvn.org/ecovalor/. Une fois sur la plateforme, une inscription est nécessaire et permet ensuite d'accéder aux consultations en cours sur la partie gauche de l'écran, on peut alors choisir la consultation voulue, télécharger le dossier de consultation, déposer une offre. Les documents sont signés au moyen d'un certificat de signature électronique qui garantit l'identification du candidat. En cas de groupement candidat, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom du groupement. Le dépôt des offres transmises par voie électronique ou sur support physique électronique donne lieu à accusé de réception mentionnant la date et l'heure de réception. L'envoi d'une copie de sauvegarde est autorisé (article 56 chap. V du code des marchés public) lors de la transmission des offres par voie électronique. Cette copie de sauvegarde peut s'effectuer sur support physique électronique ou sur support papier. Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des offres. Cette copie de sauvegarde doit être placéedans un pli scellé comportant la mention lisible: " copie de sauvegarde ". Lorsqu'elles ne sont pas accompagnées d'une copie de sauvegarde, les offres transmises par voie électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté par Ecovalor, sont réputées n'avoir jamais été reçues. Lorsqu'Elles sont accompagnées d'une copie de sauvegarde, il y a lieu à ouverture de ladite copie. Lorsqu'une offre a été transmise par voie électronique, mais n'est pas parvenue à Ecovalor dans les délais de dépôt des offres ou bien n'a pas pu être ouverte par ECOVALOR, celui-ci procède à l'ouverture de la copie de sauvegarde, sous réserve que celle-ci lui soit parvenue dans les délais de dépôt des offres. La copie de sauvegarde sur support électronique ouverte dans les conditions définies ci-dessus et dans laquelle un programme informatique malveillant est détecté par ECOVALOR est réputée n'avoir jamais été reçue. Précision sur la rubrique IV.1.1: La présente consultation est effectuée conformément aux dispositions des articles 57 à 59 du code des marchés publics. Précision sur la rubrique VI-5: Il est précisé que la date d'envoi du présent avis correspond à l'envoi à la publication au BOAMP et au JOUE. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.11.2011.

Informations complémentaires

Précision sur la rubrique II.1.9.

Les exigences minimales que les variantes devront respecter et les modalités de leur présentation seront mentionnées dans les documents de la consultation, conformément à l'article 50 du code des marchés publics.

Précision sur les rubriques III.2.2 et III.2.3:

Pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, les candidats peuvent demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants ou co-traitant(s). Dans ce cas, le candidat doit justifier des capacités de ce ou de ces sous-traitants et/ou co-traitant(s) en produisant les mêmes documents concernant ce ou ces sous-traitants et/ou co-traitant(s) que ceux exigés des candidats (à l'exception de la lettre de candidature commune au groupement); il doit également justifier du fait qu'il dispose des capacités de ce ou de ces sous-traitants et/ou co-traitant(s) pour l'exécution du marché, par la production d'un engagement écrit de ce(s) dernier(s).

Avant l'examen des candidatures, si le Pouvoir adjudicateur constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, il peut décider de demander à tous les candidats concernés (par voie électronique si le candidat a retenu ce mode de transmission) de produire ou de compléter ces pièces dans un délai identique pour tous les candidats.

En cas de groupement, l'appréciation des capacités économiques, financières et techniques des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.

Présentation des candidatures:

La candidature des candidats doit contenir les documents et informations mentionnés aux rubriques III.2.1., III.2.2 et III.2.3 du présent avis.

Mode de transmission des candidatures et des offres choisi par Ecovalor.

Le mode de transmissionchoisi par Ecovalor en application de l'article 56 est la transmission sur support papier. Toutefois, conformément aux dispositions de l'article 56, les candidats conservent la possibilité de transmettre leur candidature et leur offre par voie électronique.

Mode de remise des candidatures.

Sous format papier:

Les candidats transmettront leur offre sous enveloppe cachetée.

L'enveloppe extérieure portera l'adresse suivante:

Syndicat Ecovalor.

Usine d'incinération - ZI no4 - rue du Galibot.

59880 Saint-Saulve, FRANCE.

L'enveloppe extérieure portera obligatoirement, outre l'adresse Ecovalor, les mentions suivantes: "marché pour le transport de déchets ménagers et assimilés- ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis".

Les offres devront être remises par tout moyen permettant d'attester de la date et de l'heure de réception:

— Les offres peuvent être remises directement à Ecovalor par le candidat contre un récépissé quilui sera délivré,

— les offres envoyées par voie postale, devront l'être par pli recommandé avec accusé de réception,

— les offres acheminées par service de messagerie expresse devront être remises contre signature d'un avis de réception.

La remise des offres par télécopie n'est pas admise.

Les horaires d'ouverture des bureaux Ecovalor où sont à remettre les offres sont:

Du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00.

Sous format dématérialisé:

Les offres peuvent être communiquées par voie électronique conformément à l'article 56 du code des marchés publics sur la plateforme dématérialisée mise en place par Ecovalor à l'adresse suivante: https://marches.rvvn.org/ecovalor/.

Une fois sur la plateforme, une inscription est nécessaire et permet ensuite d'accéder aux consultations en cours sur la partie gauche de l'écran, on peut alors choisir la consultation voulue, télécharger le dossier de consultation, déposer une offre.

Les documents sont signés au moyen d'un certificat de signature électronique qui garantit l'identification du candidat. En cas de groupement candidat, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom du groupement.

Le dépôt des offres transmises par voie électronique ou sur support physique électronique donne lieu à accusé de réception mentionnant la date et l'heure de réception.

L'envoi d'une copie de sauvegarde est autorisé (article 56 chap. V du code des marchés public) lors de la transmission des offres par voie électronique. Cette copie de sauvegarde peut s'effectuer sur support physique électronique ou sur support papier.

Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des offres.

Cette copie de sauvegarde doit être placéedans un pli scellé comportant la mention lisible: " copie de sauvegarde ".

Lorsqu'elles ne sont pas accompagnées d'une copie de sauvegarde, les offres transmises par voie électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté par Ecovalor, sont réputées n'avoir jamais été reçues. Lorsqu'Elles sont accompagnées d'une copie de sauvegarde, il y a lieu à ouverture de ladite copie.

Lorsqu'une offre a été transmise par voie électronique, mais n'est pas parvenue à Ecovalor dans les délais de dépôt des offres ou bien n'a pas pu être ouverte par ECOVALOR, celui-ci procède à l'ouverture de la copie de sauvegarde, sous réserve que celle-ci lui soit parvenue dans les délais de dépôt des offres.

La copie de sauvegarde sur support électronique ouverte dans les conditions définies ci-dessus et dans laquelle un programme informatique malveillant est détecté par ECOVALOR est réputée n'avoir jamais été reçue.

Précision sur la rubrique IV.1.1:

La présente consultation est effectuée conformément aux dispositions des articles 57 à 59 du code des marchés publics.

Précision sur la rubrique VI-5:

Il est précisé que la date d'envoi du présent avis correspond à l'envoi à la publication au BOAMP et au JOUE.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.11.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Transport de déchets ménagers et assimilés.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: transport de déchets ménagers de Saint-Laurent-Blangy à Saint-Saulve
Brève description: Transport de déchets ménagers de Saint-Laurent-Blangy à Saint-Saulve.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: transport de déchets ménagers de Saint-Saulve à Lewarde
Brève description: Transport de déchets ménagers de Saint-Saulve à Lewarde.
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 2011-AO-TRANSPORT

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature (imprimé DC1),

— Déclaration du candidat DC2 complétée obligatoirement des renseignements prévus à l'article 45 du code des marchés publics.

Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Situation économique et financière:

— Les attestations d'assurances pour risques professionnels en cours de validité dont dispose le candidat.

Capacité technique et professionnelle:

— Présentation d'une liste des principales références professionnelles du candidat dans des domaines similaires au présent marché au cours des trois dernières années,

— Moyens humains du candidat: Indication des effectifs et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— Moyens matériels: déclaration indiquant l'équipement technique, et des moyens employés par le candidat pour des marchés de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement ni garantie exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Mode de financement:

Le présent marché est financé par le budget d'ecovalor (ressources propres d'ecovalor). Les recettes du syndicat sont principalement liées aux apports de déchets des adhérents et clients, ainsi qu'à la vente d'électricité.

Mode de règlement:

Le mode de règlement est le mandat administratif et virement.

Le délai global de règlement ne pourra excéder 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, en application de l'article 98 du code des marchés publics.

La monnaie utilisée est l'euro.

Les prix sont révisables.

Le marché donnera lieu à une facturation mensuelle fondée sur les quantités réelles, établie par le titulaire dans les conditions définies au cahier des clauses administratives particulières.

Une avance sera versée au titulaire dans les conditions définies à l'article 87-ii du code des marchés publics, si celui-ci n'en refuse pas le versement dans l'acte d'engagement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché pourra être conclu sous l'une des formes ci-après:

— avec un candidat unique,

— avec des candidats groupés.

Les candidats ne peuvent pas présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois 1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; 2° en qualité de membres de plusieurs groupements.

En cas de groupement, la forme souhaitée par le Pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire pour l'attribution du marché. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du Pouvoir adjudicateur, tel qu'il est indiqué ci-dessus, dans les conditions prévues par l'article 51-vii du code des marchés publics.

L'acte d'engagement doit obligatoirement désigner l'entreprise mandataire du groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre (60)
2. Le prix de la prestation (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Lefebvre Michel
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.rvvn.org/ecovalor 🌏
Nom: Syndicat intercommunal de valorisation des déchets Ecovalor
Adresse postale: usine d'incinération ZI 4 - rue du Galibot
URL pour informations complémentaires: https://marches.rvvn.org/ecovalor 🌏
URL des documents: https://marches.rvvn.org/ecovalor 🌏
Adresse postale: usine d'incinération - ZI 4 - rue du Galibot
URL pour la participation: https://marches.rvvn.org/ecovalor 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-AO-TRANSPORT
Informations complémentaires

Précision sur la rubrique II.1.9.

Les exigences minimales que les variantes devront respecter et les modalités de leur présentation seront mentionnées dans les documents de la consultation, conformément à l'article 50 du code des marchés publics.

Précision sur les rubriques III.2.2 et III.2.3:

Pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, les candidats peuvent demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants ou co-traitant(s). Dans ce cas, le candidat doit justifier des capacités de ce ou de ces sous-traitants et/ou co-traitant(s) en produisant les mêmes documents concernant ce ou ces sous-traitants et/ou co-traitant(s) que ceux exigés des candidats (à l'exception de la lettre de candidature commune au groupement); il doit également justifier du fait qu'il dispose des capacités de ce ou de ces sous-traitants et/ou co-traitant(s) pour l'exécution du marché, par la production d'un engagement écrit de ce(s) dernier(s).

Avant l'examen des candidatures, si le Pouvoir adjudicateur constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, il peut décider de demander à tous les candidats concernés (par voie électronique si le candidat a retenu ce mode de transmission) de produire ou de compléter ces pièces dans un délai identique pour tous les candidats.

En cas de groupement, l'appréciation des capacités économiques, financières et techniques des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.

Présentation des candidatures:

La candidature des candidats doit contenir les documents et informations mentionnés aux rubriques III.2.1., III.2.2 et III.2.3 du présent avis.

Mode de transmission des candidatures et des offres choisi par Ecovalor.

Le mode de transmissionchoisi par Ecovalor en application de l'article 56 est la transmission sur support papier. Toutefois, conformément aux dispositions de l'article 56, les candidats conservent la possibilité de transmettre leur candidature et leur offre par voie électronique.

Mode de remise des candidatures.

Sous format papier:

Les candidats transmettront leur offre sous enveloppe cachetée.

L'enveloppe extérieure portera l'adresse suivante:

Syndicat Ecovalor.

Usine d'incinération - ZI no4 - rue du Galibot.

59880 Saint-Saulve, FRANCE.

L'enveloppe extérieure portera obligatoirement, outre l'adresse Ecovalor, les mentions suivantes: "marché pour le transport de déchets ménagers et assimilés- ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis".

Les offres devront être remises par tout moyen permettant d'attester de la date et de l'heure de réception:

— Les offres peuvent être remises directement à Ecovalor par le candidat contre un récépissé quilui sera délivré,

— les offres envoyées par voie postale, devront l'être par pli recommandé avec accusé de réception,

— les offres acheminées par service de messagerie expresse devront être remises contre signature d'un avis de réception.

La remise des offres par télécopie n'est pas admise.

Les horaires d'ouverture des bureaux Ecovalor où sont à remettre les offres sont:

Du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00.

Sous format dématérialisé:

Les offres peuvent être communiquées par voie électronique conformément à l'article 56 du code des marchés publics sur la plateforme dématérialisée mise en place par Ecovalor à l'adresse suivante: https://marches.rvvn.org/ecovalor/.

Une fois sur la plateforme, une inscription est nécessaire et permet ensuite d'accéder aux consultations en cours sur la partie gauche de l'écran, on peut alors choisir la consultation voulue, télécharger le dossier de consultation, déposer une offre.

Les documents sont signés au moyen d'un certificat de signature électronique qui garantit l'identification du candidat. En cas de groupement candidat, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom du groupement.

Le dépôt des offres transmises par voie électronique ou sur support physique électronique donne lieu à accusé de réception mentionnant la date et l'heure de réception.

L'envoi d'une copie de sauvegarde est autorisé (article 56 chap. V du code des marchés public) lors de la transmission des offres par voie électronique. Cette copie de sauvegarde peut s'effectuer sur support physique électronique ou sur support papier.

Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des offres.

Cette copie de sauvegarde doit être placéedans un pli scellé comportant la mention lisible: " copie de sauvegarde ".

Lorsqu'elles ne sont pas accompagnées d'une copie de sauvegarde, les offres transmises par voie électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté par Ecovalor, sont réputées n'avoir jamais été reçues. Lorsqu'Elles sont accompagnées d'une copie de sauvegarde, il y a lieu à ouverture de ladite copie.

Lorsqu'une offre a été transmise par voie électronique, mais n'est pas parvenue à Ecovalor dans les délais de dépôt des offres ou bien n'a pas pu être ouverte par ECOVALOR, celui-ci procède à l'ouverture de la copie de sauvegarde, sous réserve que celle-ci lui soit parvenue dans les délais de dépôt des offres.

La copie de sauvegarde sur support électronique ouverte dans les conditions définies ci-dessus et dans laquelle un programme informatique malveillant est détecté par ECOVALOR est réputée n'avoir jamais été reçue.

Précision sur la rubrique IV.1.1:

La présente consultation est effectuée conformément aux dispositions des articles 57 à 59 du code des marchés publics.

Précision sur la rubrique VI-5:

Il est précisé que la date d'envoi du présent avis correspond à l'envoi à la publication au BOAMP et au JOUE.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.11.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://ta-lille.juradm.fr/ta/lille/index.shtml 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif
Source: OJS 2011/S 232-376325 (2011-11-29)

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