Transport de chèques sur l’ensemble de la France

Banque de France – direction des services bancaires

Transports de chèques assurés quotidiennement du lundi au vendredi (sauf jours fériés ou demandes spécifiques de la part de la Banque de France), sur l’ensemble de la France (y compris la Corse) de 3 natures:
1. des remises de chèques, sous forme de courses entre (108 points de ramassage et 15 sites de livraison):
— le guichet du SEPIA – Service de pilotage des images - chèques automatisées - (ou son guichet de secours) vers un des centres du ou des prestataires chèques,
— les guichets des 95 succursales de la Banque de France vers les centres du ou des prestataires chèques (la liaison entre la succursale de Bastia et le centre du prestataire chèques s’entend par voie routière entre Ajaccio et Bastia puis mutualisée avec celle d’Ajaccio par voie aérienne via l’aéroport d’Ajaccio),
— certains clients de la Banque de France vers le Service de pilotage des images - chèques automatisées,
— certains clients de la Banque de France vers les centres du ou des prestataires chèques.
2. des paquets de vignettes circulantes dématérialisées, vignettes impayées, documents administratifs à remonter vers le Service de pilotage des images - chèques automatisées, sous forme de courses entre les 13 centres du ou des prestataires chèques et le siège de la Banque de France;
3. ramassage des carnets de formules numérotées chez un fournisseur de la Banque de France vers le Service de pilotage des images - chèques automatisées ou le centre administratif de Poitiers.
Ce marché est divisé en 10 lots:
— 8 lots pour le ramassage des remises de chèques. Ils sont constitués en fonction de l’implantation géographique des guichets ou des clients de la Banque de France et des centres régionaux de traitement,
— 1 lot pour le ramassage des documents sur l’ensemble des centres du prestataire chèques pour une livraison au siège de la Banque de France,
— 1 lot pour le ramassage chez le fournisseur des formules numérotées de la Banque de France pour une livraison au siège de la Banque de France ou au centre administratif de Poitiers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Banque de France – direction des services bancaires

Qu'est-ce que c'est ?

• Transport routier postal › Services de transport de colis

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-02-22	Avis de marché
2011-02-25	Informations complémentaires
2011-03-04	Informations complémentaires
2011-03-15	Informations complémentaires
2011-09-23	Avis d'attribution de marché
2012-02-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport de colis
Quantité ou étendue:

Pour les lots 1 à 8: marché global de 174 000 000 de chèques collectés à partir de 108 points à transporter vers 15 centres de traitement et la Banque de France SEPIA. Il convient de se reporter à l’annexe B du présent avis de marché afin d’obtenir le détail des points de collecte et de livraison.Lot 1: environ 36 000 000 de chèques collectés/an en 13 points de collecte et 2 points de livraison.Lot 2: environ 21 000 000 de chèques collectés/an en 6 points de collecte et 1 point de livraison.Lot 3: environ 34 000 000 de chèques collectés/an en 14 points de collecte et 3 points de livraison.Lot 4: environ 22 000 000 de chèques collectés/an en 21 points de collecte et 2 point de livraison.Lot 5: environ 11 000 000 de chèques collectés/an en 11 points de collecte et 1 point de livraison.Lot 6: environ 17 000 000 de chèques collectés/an en 16 points de collecte et 1 points de livraison.Lot 7: environ 17 000 000 de chèques collectés/an en 13 points de collecte et 3 points de livraison.Lot 8: environ 16 000 000 de chèques collectés/an en 14 points de collecte et 2 points de livraison.Pour le lot 9: marché global de 14 points de ramassage répartis dans toute la France et 1 point de livraison.Pour le lot 10: environ 4 000 000 de formules numérotées collectées/an en 1 point de collecte et 2 points de livraison.1 260 400,001 557 300,00

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport de colis 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 29-2300 Chamalières
Code postal: 75049
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.banque-france.fr 🌏
Courrier électronique: florence.screve-szeles@banque-france.fr 📧
Téléphone: +33 142977511 📞
Fax: +33 142977516 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-22 📅
Date limite de soumission: 2011-04-04 📅
Date de publication: 2011-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 39-064227
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires

Les candidats doivent transmettre leur offre par voie papier ou par voie électronique via le site: https://banque-france.achatpublic.com, selon les modalités décrites au règlement de la consultation. Attention: il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plate-forme de dématérialisation,ils ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne seront pas avertis des éventuels modifications ou correctifs opérés dans le cadre de l’appel d’offres et ils ne recevront pas d’alerte concernant les réponses aux questions posées. Depuis le 15.9.2010, l’adresse du profil acheteur de la Banque de France (plate-forme de dématérialisation) est la suivante: https://banque-france.achatpublic.com (site sécurisé). En cas de difficultés techniques ou pour toutes éventuelles questions, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes: Courriel: support@achatpublic.com ou tél. +33 0892232120.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

1. des remises de chèques, sous forme de courses entre (108 points de ramassage et 15 sites de livraison):

— le guichet du SEPIA – Service de pilotage des images - chèques automatisées - (ou son guichet de secours) vers un des centres du ou des prestataires chèques,

— les guichets des 95 succursales de la Banque de France vers les centres du ou des prestataires chèques (la liaison entre la succursale de Bastia et le centre du prestataire chèques s’entend par voie routière entre Ajaccio et Bastia puis mutualisée avec celle d’Ajaccio par voie aérienne via l’aéroport d’Ajaccio),

— certains clients de la Banque de France vers…

… le Service de pilotage des images - chèques automatisées,

… les centres du ou des prestataires chèques.

2. des paquets de vignettes circulantes dématérialisées, vignettes impayées, documents administratifs à remonter vers le Service de pilotage des images - chèques automatisées, sous forme de courses entre les 13 centres du ou des prestataires chèques et le siège de la Banque de France;

3. ramassage des carnets de formules numérotées chez un fournisseur de la Banque de France vers le Service de pilotage des images - chèques automatisées ou le centre administratif de Poitiers.

Ce marché est divisé en 10 lots:

— 8 lots pour le ramassage des remises de chèques. Ils sont constitués en fonction de l’implantation géographique des guichets ou des clients de la Banque de France et des centres régionaux de traitement,

— 1 lot pour le ramassage des documents sur l’ensemble des centres du prestataire chèques pour une livraison au siège de la Banque de France,

— 1 lot pour le ramassage chez le fournisseur des formules numérotées de la Banque de France pour une livraison au siège de la Banque de France ou au centre administratif de Poitiers.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Bretagne et Normandie
Brève description: Transport de chèques.
Quantité ou étendue: 13 points de collecte (11 succursales et 2 points clientèles).Environ 36 000 000 de chèques transportés par an.2 centres de traitement du prestataire chèques à livrer.

13 points de collecte (11 succursales et 2 points clientèles).

Environ 36 000 000 de chèques transportés par an.

2 centres de traitement du prestataire chèques à livrer.

Valeur estimée hors TVA: 174 400,00 💰
215 400,00 💰
Informations complémentaires sur les lots:

Eure, Seine Maritime, Calvados, Manche, Orne, Loire-Atlantique, Mayenne, Côtes d’Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine,…

… Morbihan.Code NUTS FR23, FR25, FR511, FR513, FR52.

… Morbihan.

Code NUTS FR23, FR25, FR511, FR513, FR52.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Grand nord
Quantité ou étendue: 6 points de collecte (5 succursales et 1 point clientèle).Environ 21 000 000 de chèques transportés par an.1 centre de traitement du prestataire chèques à livrer.

6 points de collecte (5 succursales et 1 point clientèle).

Environ 21 000 000 de chèques transportés par an.

1 centre de traitement du prestataire chèques à livrer.

Valeur estimée hors TVA: 46 600,00 💰
57 600,00 💰
Informations complémentaires sur les lots:

Les transports à effectuer pour ce lot couvrent les départements…

… suivants:Somme, Pas-de-Calais, Aisne, Nord.Code NUTS FR223, FR302, FR221, FR302.

… suivants:

Somme, Pas-de-Calais, Aisne, Nord.

Code NUTS FR223, FR302, FR221, FR302.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Île-de-France
Quantité ou étendue: 14 points de collecte (10 succursales et 4 points clientèle).Environ 34 000 000 de chèques transportés par an.2 centres de traitement du prestataire chèques à livrer pour 11 des 14 courses. Les 3 autres courses sont à livrer au SEPIA (siège de la Banque de France).

14 points de collecte (10 succursales et 4 points clientèle).

Environ 34 000 000 de chèques transportés par an.

2 centres de traitement du prestataire chèques à livrer pour 11 des 14 courses. Les 3 autres courses sont à livrer au SEPIA (siège de la Banque de France).

Valeur estimée hors TVA: 104 300,00 💰
128 900,00 💰
Informations complémentaires sur les lots:

Les transports à effectuer pour ce lot couvrent les départements suivants:Essonne, Hauts-de-Seine, Marne, Oise, Paris, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d’Oise, Yvelines, Ardennes.Code NUTS FR105, FR213, FR222, FR101, FR102, FR106, FR107, FR108, FR103, FR2011.

Essonne, Hauts-de-Seine, Marne, Oise, Paris, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d’Oise, Yvelines, Ardennes.

Code NUTS FR105, FR213, FR222, FR101, FR102, FR106, FR107, FR108, FR103, FR2011.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Centre et centre-ouest
Quantité ou étendue: 21 points de collecte (20 succursales et 1 point clientèle).Environ 22 000 000 de chèques transportés par an.2 centres de traitement du prestataire chèques à livrer.

21 points de collecte (20 succursales et 1 point clientèle).

Environ 22 000 000 de chèques transportés par an.

Valeur estimée hors TVA: 307 400,00 💰
379 700,00 💰
Informations complémentaires sur les lots:

Les transports à effectuer pour ce lot couvrent les départements suivants:Yonne, Loir-et-Cher, Chef, Eure-et-Loir, Sarthe, Allier, Nièvre, Loiret, Aube, Maine-et-Loire, Cantal, Indre, Creuse, Charente-Maritime, Vendée, Haute-Vienne, Deux-Sèvres, Vienne, Indre-et-Loire et Corrèze.Code NUTS FR212, FR24, FR262, FR264, FR512, FR514, FR515, FR532, FR533, FR534, FR63, FR721, FR722.

Yonne, Loir-et-Cher, Chef, Eure-et-Loir, Sarthe, Allier, Nièvre, Loiret, Aube, Maine-et-Loire, Cantal, Indre, Creuse, Charente-Maritime, Vendée, Haute-Vienne, Deux-Sèvres, Vienne, Indre-et-Loire et Corrèze.

Code NUTS FR212, FR24, FR262, FR264, FR512, FR514, FR515, FR532, FR533, FR534, FR63, FR721, FR722.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Est
Quantité ou étendue: 11 points de collecte correspondant à 11 succursales.Environ 11 000 000 de chèques transportés par an.1 centre de traitement du prestataire chèques à livrer.

11 points de collecte correspondant à 11 succursales.

Environ 11 000 000 de chèques transportés par an.

Valeur estimée hors TVA: 100 000,00 💰
123 600,00 💰
Informations complémentaires sur les lots:

Les transports à effectuer pour ce lot couvrent les départements suivants:Meuse, Territoire de Belfort, Doubs, Haute-Marne, Côte d’Or, Vosges, Moselle, Haut-Rhin, Meurthe-et-Moselle, Bas-Rhin et Haute-Saône.Code NUTS FR214, FR261, FR41, FR42, FR431, FR433 et FR434.

Meuse, Territoire de Belfort, Doubs, Haute-Marne, Côte d’Or, Vosges, Moselle, Haut-Rhin, Meurthe-et-Moselle, Bas-Rhin et Haute-Saône.

Code NUTS FR214, FR261, FR41, FR42, FR431, FR433 et FR434.

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Centre-est
Quantité ou étendue: 16 points de collecte (12 succursales et 4 points Clientèle).Environ 17 000 000 de chèques transportés par an.1 centre de traitement du Prestataire Chèques à livrer.

16 points de collecte (12 succursales et 4 points Clientèle).

Environ 17 000 000 de chèques transportés par an.

1 centre de traitement du Prestataire Chèques à livrer.

Valeur estimée hors TVA: 114 600,00 💰
141 600,00 💰
Informations complémentaires sur les lots:

Les transports à effectuer pour ce lot couvrent les départements suivants:Haute-Savoie, Ain, Savoie, Puy-de-Dôme, Isère, Haute-Loire, Jura, Saône-et-Loire, Rhône, Loire, Ardèche et Drôme.Code NUTS FR263, FR432, FR71, FR723 et FR724.

Haute-Savoie, Ain, Savoie, Puy-de-Dôme, Isère, Haute-Loire, Jura, Saône-et-Loire, Rhône, Loire, Ardèche et Drôme.

Code NUTS FR263, FR432, FR71, FR723 et FR724.

Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Sud-est et Corse
Quantité ou étendue: 13 points de collecte correspondant à 13 succursales.Environ 17 000 000 de chèques transportés par an.3 centres de traitement du prestataire chèques à livrer.

13 points de collecte correspondant à 13 succursales.

3 centres de traitement du prestataire chèques à livrer.

Valeur estimée hors TVA: 194 000,00 💰
239 700,00 💰
Informations complémentaires sur les lots:

Les transports à effectuer pour ce lot couvrent les départements suivants:Vaucluse, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Bouches-du-Rhône, Var, Lozère, Hérault, Gard, Pyrénées-Orientales, Aveyron, Alpes-Maritimes, Haute-Corse et Corse du Sud.Code NUTS FR622, FR812, FR813, FR814, FR815, FR82 et FR83.

Vaucluse, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Bouches-du-Rhône, Var, Lozère, Hérault, Gard, Pyrénées-Orientales, Aveyron, Alpes-Maritimes, Haute-Corse et Corse du Sud.

Code NUTS FR622, FR812, FR813, FR814, FR815, FR82 et FR83.

Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Sud-ouest
Quantité ou étendue: 14 points de collecte correspondant à 14 succursales.Environ 16 000 000 de chèques transportés par an.2 centres de traitement du prestataire chèques à livrer.

14 points de collecte correspondant à 14 succursales.

Environ 16 000 000 de chèques transportés par an.

Valeur estimée hors TVA: 169 400,00 💰
209 300,00 💰
Informations complémentaires sur les lots:

Les transports à effectuer pour ce lot couvrent les départements suivants:Lot-et-Garonne, Charente, Gironde, Landes, Dordogne, Tarn, Gers, Lot, Aude, Ariège, Tarn-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées et Haute-Garonne.Code NUTS FR531, FR61, FR621, FR623, FR624, FR625, FR626, FR627, FR628 et FR811.

Lot-et-Garonne, Charente, Gironde, Landes, Dordogne, Tarn, Gers, Lot, Aude, Ariège, Tarn-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées et Haute-Garonne.

Code NUTS FR531, FR61, FR621, FR623, FR624, FR625, FR626, FR627, FR628 et FR811.

Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Remontée des documents sur le siège
Brève description:

Transport de documents entre les centres de traitement du prestataires chèques et le siège de la Banque de France.

Quantité ou étendue: 14 points de collecte correspondant aux 14 centres du prestataires chèques.1 adresse de livraison: le siège de la Banque de France à Paris.

14 points de collecte correspondant aux 14 centres du prestataires chèques.

1 adresse de livraison: le siège de la Banque de France à Paris.

Valeur estimée hors TVA: 24 400,00 💰
30 200,00 💰
Informations complémentaires sur les lots:

Les transports à effectuer pour ce lot couvrent les départements suivants:Nord, Seine-Maritime, Ille-et-Vilaine, Seine-Saint-Denis, Meurthe-et-Moselle, Loiret, Vienne, Rhône, Gironde, Haute-Garonne, Hérault, Bouches-du-Rhône, Alpes-Maritimes et Val-de-Marne.Code NUTS FR106, FR107, FR232, FR246, FR301, FR411, FR523, FR534, FR612, FR623, FR716, FR813, FR823 et FR824.

Nord, Seine-Maritime, Ille-et-Vilaine, Seine-Saint-Denis, Meurthe-et-Moselle, Loiret, Vienne, Rhône, Gironde, Haute-Garonne, Hérault, Bouches-du-Rhône, Alpes-Maritimes et Val-de-Marne.

Code NUTS FR106, FR107, FR232, FR246, FR301, FR411, FR523, FR534, FR612, FR623, FR716, FR813, FR823 et FR824.

Numéro du lot: 10
Brève description: Transport de formules numérotées.
Quantité ou étendue: 1 point de collecte correspondant au centre du fournisseur de formules numérotées.Environ 4 000 000 de formules numérotées transportées.2 adresses de livraison: le siège de la Banque de France à Paris et/ou le centre administratif de Poitiers.

1 point de collecte correspondant au centre du fournisseur de formules numérotées.

Environ 4 000 000 de formules numérotées transportées.

2 adresses de livraison: le siège de la Banque de France à Paris et/ou le centre administratif de Poitiers.

Valeur estimée hors TVA: 25 300,00 💰
31 300,00 💰
Informations complémentaires sur les lots:

Les transports à effectuer pour ce lot couvrent les départements suivants:Paris et la Vienne.Code NUTS FR101,FR534.

Paris et la Vienne.

Code NUTS FR101,FR534.

Quantité ou étendue:

Lot 1: environ 36 000 000 de chèques collectés/an en 13 points de collecte et 2 points de livraison.

Lot 2: environ 21 000 000 de chèques collectés/an en 6 points de collecte et 1 point de livraison.

Lot 3: environ 34 000 000 de chèques collectés/an en 14 points de collecte et 3 points de livraison.

Lot 4: environ 22 000 000 de chèques collectés/an en 21 points de collecte et 2 point de livraison.

Lot 5: environ 11 000 000 de chèques collectés/an en 11 points de collecte et 1 point de livraison.

Lot 6: environ 17 000 000 de chèques collectés/an en 16 points de collecte et 1 points de livraison.

Lot 7: environ 17 000 000 de chèques collectés/an en 13 points de collecte et 3 points de livraison.

Lot 8: environ 16 000 000 de chèques collectés/an en 14 points de collecte et 2 points de livraison.

Pour le lot 9: marché global de 14 points de ramassage répartis dans toute la France et 1 point de livraison.

Pour le lot 10: environ 4 000 000 de formules numérotées collectées/an en 1 point de collecte et 2 points de livraison.

Valeur estimée hors TVA: 1 260 400,00 💰
1 557 300,00 💰
Numéro de référence: BDF20110011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble du territoire métropolitain français (y compris la Corse).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Si le candidat fait valoir les capacités d’autres opérateurs économiques (quelque soit la nature juridique des liens existants avec eux: groupement, sous-traitance, filiale ou autre), en application de l’article 17 du décret 2005-1742 du 30.12.2005, il fournit l’ensemble des documents exigés dans la rubrique III.2.1, III.2.2 et III.2.3 du présent avis pour chaque opérateur; en outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l’opérateur économique.

Les attestations demandées ci-dessous peuvent être regroupées sur un seul document joint au dossier de consultation intitulé "déclaration du candidat" et téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics de la Banque de France à l'adresse: Https:// banque-france.achatpublic.com.

À l’appui de sa candidature, le candidat doit fournir un dossier administratif comportant:

I - une attestation sur l’honneur dûment datée et signée:

1- qu’il n’a pas fait l’objet depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal, ainsi que par le deuxième alinéa de l'article L. 152-6 du code du travail et par l'article 1741 du code général des impôts;

2- qu’il n’a pas fait l’objet depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3 et 8221-5, L. 8251-1, L. 8231-1 et L. 8241-1 du code du travail;

3- qu’il n’a pas fait l’objet d’une liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du code de commerce ou d’une faillite personnelle pour les personnes physiques, au sens de l'article L. 653-1 et suivants du même code, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;

4- qu’il a souscrit, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale ou a acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date ou s’est acquitté spontanément de ses impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou a constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement;

5- qu’il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché s’il a fait l’objet d’une procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire au sens des articles L. 620-1 et L. 631-1 du code de commerce ou d’une procédure équivalente régie par un droit étranger;

II - les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats;

III - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.

Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l’état dans lequel il est établi.

Situation économique et financière:

Le candidat doit produire:

— une preuve d’une assurance des risques professionnels,

— les 3 derniers bilans disponibles,

— une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant des prestations de service en relation avec l’objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Si pour une raison justifiée, le candidat n’est pas en mesure de fournir les renseignements demandés, il est admis à prouver sa capacité économique et financière par tout renseignement équivalent approprié.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat doit produire:

— une liste des principaux services qu’il a réalisés au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestions du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique,

— un certificat de qualification professionnelle. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle attestant de la compétence de l’opérateur économique,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du prestataire de services et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune les 3 dernières années.

Si, pour une raison justifiée, le candidat n’est pas en mesure de fournir les renseignements demandés, il est admis à prouver sa capacité technique par tout renseignement équivalent approprié.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement se fera sur ressources propres.

Les facturations seront mensuelles, et le règlement se fera par virement à 30 jours à compter de la date d’émission de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Dans l’hypothèse où le marché serait attribué à un groupement, la Banque de France exigerait la transformation du groupement attributaire en groupement momentané d’entreprises solidaires.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France – direction des services bancaires
Contact
Point de contact: Mme le Directeur des services bancaires
Adresse Internet: www.banque-france.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
Nom: Banque de France - direction des services bancaires - service du pilotage des images - chèques automatisés
Adresse postale: 39 rue croix des petits champs - 34-1151
Commune postale: Paris Cedex 1
Point de contact: M. Philippe Raux
Téléphone: +33 142922281 📞
Courrier électronique: 1151-pole-achats-ut@banque-france.fr 📧
Fax: +33 142922526 📠
URL pour informations complémentaires: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
Point de contact: M. Jean-Luc Eclercy
Téléphone: +33 142929863 📞
URL des documents: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
Nom: Banque de France
Adresse postale: (CC 08-1199) - Service pour la conformité et la qualité des procédures d’achats (SCQUAPA)- 39 rue croix des petits champs
Point de contact: M. Nicolas Neveu
Téléphone: +33 142923811 📞
URL pour la participation: https://banque-france.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2011-07-01 📅
Date de fin: 2013-06-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: BDF20110011
Informations complémentaires

Attention: il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plate-forme de dématérialisation,ils ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne seront pas avertis des éventuels modifications ou correctifs opérés dans le cadre de l’appel d’offres et ils ne recevront pas d’alerte concernant les réponses aux questions posées.

Depuis le 15.9.2010, l’adresse du profil acheteur de la Banque de France (plate-forme de dématérialisation) est la suivante: https://banque-france.achatpublic.com (site sécurisé).

En cas de difficultés techniques ou pour toutes éventuelles questions, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes: Courriel: support@achatpublic.com ou tél. +33 0892232120.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Commerce
Adresse postale: 1, quai de Corse
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: rep_ip@greffe-tc-paris.fr 📧
Adresse Internet: www.greffe-tc-paris.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Possibilité d’introduire un référé précontractuel jusqu’à la conclusion du contrat ou un référé contractuel, en vertu de l’ordonnance 2009-515 du 7.5.2009.

Source: OJS 2011/S 039-064227 (2011-02-22)

Informations complémentaires (2011-02-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-25 📅
Date de publication: 2011-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 42-067359
Se réfère à l'avis: 2011/S 39-064227
Numéro JO-S: 42
Source: OJS 2011/S 042-067359 (2011-02-25)

Informations complémentaires (2011-03-04)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-04 📅
Date de publication: 2011-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 46-074312
Numéro JO-S: 46
Source: OJS 2011/S 046-074312 (2011-03-04)

Informations complémentaires (2011-03-15)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-15 📅
Date limite de soumission: 2011-04-11 📅
Date de publication: 2011-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 53-085913
Numéro JO-S: 53
Source: OJS 2011/S 053-085913 (2011-03-15)

Avis d'attribution de marché (2011-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 630 856,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: banque de France
Adresse postale: direction des achats _ 08-1198
Contact
Courrier électronique: achats_domaines@banque-france.fr 📧
Fax: +33 142922822 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-23 📅
Date de publication: 2011-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 186-303755
Numéro JO-S: 186

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Offre financière (30)
2. Capacité de l’entreprise à organiser des transports sur le ou les lots pour lesquels elle présente une offre (40)
3. Qualité des prestations administratives (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-07-01 📅
Nom: Tcs
Adresse postale: 3 rue Joseph Bonnet, 426720
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33100
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: 3 rue Joseph Bonnet
Commune postale: Bordreaux

3️⃣
Nom: SVP Transport
Adresse postale: 99/101 rue de la Bongarde
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230

4️⃣

5️⃣
Nom: RAC-Rhône Alpes Courses
Adresse postale: 77 rue Jaboulay
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007

6️⃣

7️⃣

8️⃣

9️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 57210489100013
Contact
Point de contact: Mme Solange Darbes-PICCA-chef du service des achats spécifiques des domaines

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: www.conseil-etat.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Possibilité d’introduire un référé contractuel au plus tard le 31ème jour suivant la publication du présent avis.

Source: OJS 2011/S 186-303755 (2011-09-23)

Avis d'attribution de marché (2012-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 269 580,00 💰
Métadonnées de l'avis
Réglementation: Union européenne

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France
Adresse postale: direction des achats – SASPE - 39 rue Croix des Petits Champs
Contact
Courrier électronique: achats-domaines@banque-france.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-23 📅
Date de publication: 2012-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 40-064122
Numéro JO-S: 40

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Capacité de l'entreprise à organiser des transports sur le ou les lots pour lesquels elle présente une offre (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-01-10 📅
Nom: Tertia
Adresse postale: ZAC de Sébastopol
Commune postale: Metz
Code postal: 57070

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Solange Darbes-Picca - service des achats spécifiques des domaines

Référence
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2011/S 053-085913
2011/S 046-074312
2011/S 042-067359

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75181
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Possibilité d’introduire un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis.

Source: OJS 2012/S 040-064122 (2012-02-23)

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