Transport d'oeuvres ou d'objets d'art pour les services de la ville de Lyon

Ville de Lyon

La présente consultation vise à la conclusion d'un accord-cadre par lot avec un maximum de 7 titulaires pour le lot 1 et 5 titulaires pour le lot 2, pour des prestations de transport et prestations connexes (emballage, stockage et manutention) d'oeuvres ou d'objets d'art et de tout objet fragile et précieux nécessitant un transport sécurisé pour les services de la ville de Lyon -hors instruments de musique pour les besoins de l'orchestre national de Lyon et hors transporteur imposé par le preteur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AGET Léon Fine Art Transporter
• Atlantic Logistique
• Bovis Transports
• Chenue André
• Crown Worldwide
• Groupement Marchal Technologies/Logfret Trappes
• LP ART

Qui ?

• Ville de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages › Services d'appui dans le domaine des transports terrestres, maritimes et aériens

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-01-27	Avis de marché
2011-07-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'appui dans le domaine des transports terrestres, maritimes et aériens
Quantité ou étendue:

Accords-Cadres sans mini et maxi et plusieurs opérateurs économiques. Les accords-cadres sont conclus pour une période de 4 ans à compter du 7.6.2011 (date prévisionnelle de début d'exécution).

Valeur totale du marché: 1 200 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'appui dans le domaine des transports terrestres, maritimes et aériens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: direction de la commande publique 1 place de la Comédie, Cedex 01
Code postal: 69205
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.lyon.fr 🌏
Téléphone: +33 472103030 📞
Fax: +33 472103436 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-27 📅
Date limite de soumission: 2011-03-10 📅
Date de publication: 2011-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 20-032316
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert. L'indication de "durée du marché ou délai d'éxecution" figurant a l'article Il.3 doit etre lue comme étant à compter de la date de notification. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Pour chaque lot, un accord-cadre sera passé avec chaque opérateur économique sélectionné. A la survenance du besoin, ces opérateurs économiques seront consultés sur la base de documents de consultation détaillant le ou les besoins ainsi que les conditions d'exécution et de réponse à respecter. Des marchés découlant du présent accord-cadre, appelés marchés subséquents seront passés avec les opérateurs économiques ayant présenté l'offre la mieux disante, en adéquation avec leur réponse à l'accord-cadre et jugée selon les critères de jugement des offres définis à l'article 8.3 de l'acte d'engagement de l'accord-cadre.

Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: transports international / France et France / international d'oeuvres et d'objets
Brève description:

Transports international / France et France / international d'oeuvres et d'objets d'art.

Quantité ou étendue: Montant estimatif du lot 1 : 800 000 EUR (HT) pour toute la durée de l'accord-cadre.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: transports France/France d'oeuvres et d'objets d'art
Brève description: Transports France/France d'oeuvres et d'objets d'art.
Quantité ou étendue: Montant estimatif du lot 2 : 400 000 EUR (HT) pour toute la durée de l'accord-cadre.
Description des options:

Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat.

Numéro de référence: A1DCPLG1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: À Lyon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une déclaration de candidature type DC1 ou équivalent,

— En cas de groupement, un pouvoir au mandataire,

— Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'est dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,

— Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— Une déclaration précisant le dernier chiffre d'affaires global connu (DC2 ou equivalent),

— Le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Seuil minimal exigé de capacité économique et financière: aucune exigence particulière.

Capacité technique et professionnelle:

— Des éléments permettant d'apprécier la capacité…

… technique du candidat: une déclaration indiquant les effectifs du candidat,

… professionnelle du candidat: liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; (modèle ville de Lyon joint au DCE ou document libre),

— Le certificat d'inscription au registre des commissionnaires de transport,

— Le certificat IATA (International Air Transport Association) habilitant l'entreprise à promouvoir, vendre et traiter des moyens de transport aérien. Concernant ces 2 habilitations professionnelles, le candidat fournira soit les certificats en cours de validité à la date prévisionnelle de début d'exécution de l'accord-cadre, soit la preuve qu'il disposera de cette attestation à cette meme date (justificatif de dépôt de demande),

— Pour toute pièce demandée, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Seuil minimal exigé de capacité technique: aucune exigence particulière. Seuil minimal exigé de capacité professionnelle exigé: capacité à effectuer des prestations de transports de meme nature que ceux objet de l'accord-cadre. Cette capacité sera attestée par la fourniture des certificats exigés et de références ou tout moyen de preuve équivalent (meme suil pour les 2 lots).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: par marché subséquent. Modalités de variation des prix: révision mensuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: ressources propres; budget principal de la ville de Lyon. Paiement par mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter pour le meme marché plusieurs offres en agissant à la fois comme candidats individuels et comme membres d'un groupement. La participation à plusieurs groupements pour un meme marché est interdite.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 7
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 150 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-03-11 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (divisée en 2 sous-critères: sous-critère 1: méthodologie d'exécution de la prestation 80 % et sous-critère 2: moyens mis en oeuvre pour l'exécution de la prestation 20 %) (90)
2. Performances en matière de protection de l'environnement (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Hôtel de ville, 1 place de la Comédie, 69001 Lyon, FRANCE. La date ci-dessus est prévisionnelle.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lyon
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Ville de Lyon
Adresse postale: direction de la commande publique, 1 place de la Comédie, Cedex 01
Point de contact: Laure Genevois
Courrier électronique: achats@mairie-lyon.fr 📧
Fax: +33 472105733 📠
URL des documents: http://www.marchespublics.lyon.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.lyon.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: A1DCPLG1
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin, Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradmin.fr 📧
Source: OJS 2011/S 020-032316 (2011-01-27)

Avis d'attribution de marché (2011-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 800 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction de la commande publique, 1 place de la Comédie Cedex 01

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-08 📅
Date de publication: 2011-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 132-218912
Se réfère à l'avis: 2011/S 20-032316
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

La consultation du(des) contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Annonce no261, BOAMP 22 B du 1.2.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.7.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: à Lyon, 69000 Lyon, FRANCE.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-04-05 📅
Adresse postale: 13 & 15 boulevard de Briancon
Commune postale: Marseille
Code postal: 13003
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: 2 rue du Bois de Bois de Barre
Commune postale: Nantes
Code postal: 44100

3️⃣
Adresse postale: 1 bis rue Edouard Aubert
Commune postale: Fleury Merogis
Code postal: 91700

4️⃣
Adresse postale: 85 avenue du Président Wilson
Commune postale: La Plaine Saint Denis
Code postal: 93210

5️⃣
Adresse postale: 7rue Gustave Eiffel
Commune postale: Poissy
Code postal: 78300

6️⃣
Adresse postale: ZI Les Gatines 46 rue Pierre Curie
Commune postale: Plaisir
Code postal: 78370

7️⃣
Adresse postale: 274 rue de Rosny
Commune postale: Paris Montreuil
Code postal: 93100

8️⃣

9️⃣

1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣

1️⃣2️⃣
Adresse postale: 274, rue de Rosny
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
10

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2011/S 132-218912 (2011-07-08)

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