Transmission satellitaire du signal français du programme ARTE

ARTE France

ARTE France souhaiterait diffuser par satellite à la position orbitale 13°Est le signal français du programme.
D'ARTE en mode numérique simple définition (SD) non crypté afin de permettre sa réception dans l’ensemble.
Des territoires européens et du pourtour méditerranéen.
Le service attendu doit comprendre:
— les liaisons d’acheminement du signal depuis un des points de fourniture du signal SDI par ARTE, soit depuis la régie finale située à Strasbourg, soit depuis tout autre point désigné par ARTE France situé en région Parisienne,
— l’acquisition, le codage, le multiplexage et tout traitement ainsi que le transport du signal numérique vers la station d’émission,
— la station d’émission secourue,
— la capacité spatiale dédiée à la diffusion du programme numérique ARTE SD,
— le monitoring et le reporting des services effectués.
Etant précisé que le signal doit impérativement être introduit à partir du territoire de la France dans une chaîne ininterrompue conduisant au satellite.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-08-11. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-19 Avis de marché
2011-10-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Retransmission de programmes de télévision
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Retransmission de programmes de télévision 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 8 rue Marceau
Code postal: 92785
Commune postale: Issy-les-Moulineaux Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.arte.tv 🌏
Courrier électronique: jp-leoni@artefrance.fr 📧
Téléphone: +33 155007120 📞
Fax: +33 155007389 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-19 📅
Date limite de soumission: 2011-08-11 📅
Date de publication: 2011-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 139-230935
Se réfère à l'avis: 2011/S 100-164013
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
Les documents de la consultation (règlement de la consultation, cahier des clauses administratives, cahier des clauses techniques, acte d'engagement) sont téléchargeables sur le site du profil d'acheteur d'ARTE France: http://www.artepro.com dans la rubrique appels d'offres ou http://www.artepro.com/appelsdoffres.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
ARTE France souhaiterait diffuser par satellite à la position orbitale 13°Est le signal français du programme.
D'ARTE en mode numérique simple définition (SD) non crypté afin de permettre sa réception dans l’ensemble.
Des territoires européens et du pourtour méditerranéen.
Le service attendu doit comprendre:
— les liaisons d’acheminement du signal depuis un des points de fourniture du signal SDI par ARTE, soit depuis la régie finale située à Strasbourg, soit depuis tout autre point désigné par ARTE France situé en région Parisienne,
— l’acquisition, le codage, le multiplexage et tout traitement ainsi que le transport du signal numérique vers la station d’émission,
— la station d’émission secourue,
— la capacité spatiale dédiée à la diffusion du programme numérique ARTE SD,
— le monitoring et le reporting des services effectués.
Etant précisé que le signal doit impérativement être introduit à partir du territoire de la France dans une chaîne ininterrompue conduisant au satellite.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Il est éventuellement prévu une évolution des normes (par exemple le passage en DVB-S2 ou autres normes du même type).
ARTE France se réserve le droit, le cas échéant, de demander au titulaire de mettre en oeuvre l'option.
Durée de l'accord: 60 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
A partir du territoire de la France, au sens de la Directive CE 93/83 du 27.9.1993.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Les noms, coordonnées téléphoniques, postales et courriel d’un responsable du dossier de candidature dans l’entreprise candidate,
— Une lettre de candidature, présentant l’entreprise, indiquant notamment si la candidature est présentée par une société ou par un groupement d’entreprises (ou le formulaire DC1 et le formulaire DC2 disponibles sur le site internet du ministère de l’économie et des finances français),
Afficher plus
— Extrait du registre du commerce et des sociétés de la société candidate de moins de 3 mois ou l’équivalent reconnu par l’administration du pays d’origine du candidat,
— Si le candidat est en redressement judiciaire, ou en procédure équivalente reconnue par l’administration du pays d’origine du candidat, une copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— Une attestation sur l’honneur que l’entreprise n’entre dans aucun cas des cas mentionnés à l’article 8 de l’ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005.
Situation économique et financière:
— Les chiffres d'affaires globaux de l'entreprise et les chiffres d'affaires concernant les services objets du présent marché pour les 3 dernières années,
— Les bilans, comptes de résultats et annexes comptables, ou documents équivalents reconnus par l'administration du pays d'origine du candidat, ainsi que les comptes.
Consolidés, le cas échéant, concernant les 3 derniers exercices des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement de bilan est obligatoire en vertu de la loi;
— Le candidat devra fournir, si possible, son actionnariat et sa stratégie.
Capacité technique et professionnelle:
— une présentation des prestations effectuées de préférence dans le domaine du présent marché,
— les principales références du candidat,
— une déclaration indiquant le matériel, l'outillage et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Le marché est financé sur les ressources propres d'ARTE France.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Un groupement d'entreprises peut être formé pour présenter une offre unique.
Il sera éventuellement demandé au groupement de se constituer sous la forme d'un groupement solidaire.
Chaque membre du groupement devra fournir les documents et renseignements exigés pour les candidats, dans le réglement de la consultation.

Procédure
Période de validité de l'offre: 50 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ARTE France
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Jean-Pierre Leoni
Adresse du profil d'acheteur: http://www.artepro.com/appelsdoffres 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2011-05-25 📅
2011-05-31 📅
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2011/S 100-164013
2011/S 104-169575
Informations complémentaires
Les documents de la consultation (règlement de la consultation, cahier des clauses administratives, cahier des clauses techniques, acte d'engagement) sont téléchargeables sur le site du profil d'acheteur d'ARTE France:
http://www.artepro.com dans la rubrique appels d'offres ou http://www.artepro.com/appelsdoffres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Président du Tribunal de commerce de Nanterre et/ou Président du Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179/191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours en référé précontractuel peut-être exercé pendant la période allant du début de la procédure jusqu'à la signature du contrat.
Après la signature du contrat, il est possible d'introduire un recours de droit commun en matière de contrats devant les tribunaux de l'ordre judiciaire.
Source: OJS 2011/S 139-230935 (2011-07-19)
Avis d'attribution de marché (2011-10-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-05 📅
Date de publication: 2011-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 194-315751
Se réfère à l'avis: 2011/S 139-230935
Numéro JO-S: 194

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 846 152,00 💰
3 221 600,00 💰

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (60)
2. configuration technique (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-09-15 📅
Nom: Globecast
Adresse postale: 5 allée Gustave Eiffel
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92136
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jeanfrançois.rica@globecast.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Président du Tribunal de commerce de Nanterre et/ou président du Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: TC: 4 rue Pablo Néruda et/ou TGI:179/191 avenue Joliot Curie
Source: OJS 2011/S 194-315751 (2011-10-05)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services des postes et télécommunications Services de télécommunications Services de télécommunications, excepté... Retransmission de programmes de... Retransmission de programmes de télévision