Transformateurs de courant raccordés en basse tension

Electricité réseau distribution de France

Fourniture de transformateur de courant pour le tarif vert.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-22. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-07.

Qui ?

• Electricité réseau distribution de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Transformateurs › Transformateur de mesure
• Transformateurs › Transformateurs de tension

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-06-07	Avis de marché

Avis de marché (2011-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transformateur de mesure
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Transformateur de mesure 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: Tour Winterthur - 102 terrasse Boieldieu
Code postal: 92085
Commune postale: Paris-La-Défense 8 Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.erdfdistribution.fr 🌏
Courrier électronique: francois.mournetas@edf.fr 📧
Téléphone: +33 181974236 📞
Fax: +33 181974278 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-07 📅
Date limite de soumission: 2011-06-22 📅
Date de publication: 2011-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 110-181637
Numéro JO-S: 110

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de transformateur de courant pour le tarif vert.
Durée de l'accord: 29 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine, Corse, DOM.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne peuventsoumissionner:

1) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation définitive pour l’une desinfractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l’article 421-5, par l’article 433-1, par le deuxième alinéa de l’article 433-2, par le huitième alinéa de l’article 434-9, par le deuxième alinéa de l’article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10,441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l’article 441-8, par l’article 441-9, par les articles 445-1 et450-1 du Code pénal et par l’article 1741 du code général des impôts;

2) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L.8241-1 et L. 8251-1 du code du travail;

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l’article L. 640-1 du code decommerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articlesL.653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit étranger.

Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l’article L. 631-1 du code decommerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu’ils ont été habilités à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché et doivent produire, à l’appui de leur candidature, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n’ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n’ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n’avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l’absence de toute mesure d’exécution du comptable ou de l’organisme chargé du recouvrement, soit acquitté les dits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d’une personne morale qui ne satisfait pas auxconditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

Pour justifier qu’il n’est pas dans l’une des situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l’honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d’un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Les fournisseurs devront satisfaire aux conditions économiques et financières qui pourront être obtenues à l'adresse de la rubrique 1.1.

Capacité technique et professionnelle:

Les fournisseurs devront satisfaire aux capacités techniques qui pourront être obtenues à l'adresse de la rubrique 1.1.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Une caution bancaire est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché, le groupement attributaire devra être un groupement d'entreprises solidaires.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 2
Durée de l’accord-cadre en mois: 29
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Électricité réseau distribution de France
Contact
Point de contact: François Mournetas

Référence
Dates
Date de publication: 2009-06-18 📅
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2009/S 115-166933

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179 - 191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre - Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971146 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-nanterre.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 110-181637 (2011-06-07)

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