Transfert, transport, tri et conditionnement des matériaux recyclables issus de la collecte sélective
Sictom Issoire-Brioude
Transfert, transport, tri et conditionnement des matériaux recyclables issus de la collecte sélective.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-10.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-10-10 | Avis de marché |
| 2011-12-21 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sictom Issoire-Brioude
Adresse postale: ZA de Vieille Brioude, BP n° 88
Code postal: 43102
Commune postale: Brioude Cedex
Contact
Courrier électronique: sictom.issoire.brioude@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 471503292 📞
Fax: +33 471502664 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-10 📅
Date limite de soumission: 2011-11-21 📅
Date de publication: 2011-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 197-321174
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: 2011CDG182-30
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Dépôts et garanties exigés:
Procédure
Période de validité de l'offre: 60 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (45)
2. Qualité de la prestation (démarche qualité, disponibilité, réactivité, contrôle, traçabilité) (30)
3. Information pour la collectivité sur le fonctionnement interne du service (transparence de gestion) (25)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Vigouroux Didier, directeur
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://cdg43.centreofficielles.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2013-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011CDG182-30
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 01
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146122 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2011/S 197-321174 (2011-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sictom Issoire-Brioude
Adresse postale: ZA de Vieille Brioude, BP n° 88
Code postal: 43102
Commune postale: Brioude Cedex
Contact
Courrier électronique: sictom.issoire.brioude@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 471503292 📞
Fax: +33 471502664 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-10 📅
Date limite de soumission: 2011-11-21 📅
Date de publication: 2011-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 197-321174
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
Lieu d'exécution du marché: sur le centre de tri du prestataire retenu.
La prestation à effectuer concerne le transfert de bennes depuis le centre de stockage d'issoire jusqu'au centre de tri du prestataire. Le stockage, le tri et conditionnement suivant les prescriptions techniques d'eco-emballages. La pesée des produits entrants et sortants du centre de tri. Le transport des refus jusqu'à l'unité de traitement du prestataire. Le transport des matériaux triés chez les repreneurs.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.10.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Transfert, transport, tri et conditionnement des matériaux recyclables issus de la collecte sélective.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2011CDG182-30
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
DC1, DC2, Noti 2, attestations d'assurances responsabilité civile et profesionnelle.
Situation économique et financière: Attestations et certificats prévus aux articles 44 à 46 du CMP.
Capacité technique et professionnelle:
Mémoire justificatif des dispositions que l'entrepreneur se propose d'adopter pour l'élaboration du marché.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Aucune retenue de garantie ne sera appliquée. Dispense de constituer un cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres, application des règles de comptabilité publique, paiement par virement administratif sous 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 60 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (45)
2. Qualité de la prestation (démarche qualité, disponibilité, réactivité, contrôle, traçabilité) (30)
3. Information pour la collectivité sur le fonctionnement interne du service (transparence de gestion) (25)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Vigouroux Didier, directeur
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://cdg43.centreofficielles.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2013-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011CDG182-30
Informations complémentaires
Lieu d'exécution du marché: sur le centre de tri du prestataire retenu.
La prestation à effectuer concerne le transfert de bennes depuis le centre de stockage d'issoire jusqu'au centre de tri du prestataire. Le stockage, le tri et conditionnement suivant les prescriptions techniques d'eco-emballages. La pesée des produits entrants et sortants du centre de tri. Le transport des refus jusqu'à l'unité de traitement du prestataire. Le transport des matériaux triés chez les repreneurs.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.10.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 01
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146122 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2011/S 197-321174 (2011-10-10)
Avis d'attribution de marché (2011-12-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-21 📅
Date de publication: 2011-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 247-400842
Se réfère à l'avis: 2011/S 197-321174
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-12-19 📅
Nom: Praxy Centre Bourbié
Adresse postale: ZI Les Listes
Commune postale: Issoire
Code postal: 63500
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Source: OJS 2011/S 247-400842 (2011-12-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-21 📅
Date de publication: 2011-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 247-400842
Se réfère à l'avis: 2011/S 197-321174
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Montant du marché attribué: 162 EUR HT la tonne. Offre la plus élevée: 180 EUR HT la tonne.
Annonce no 155, BOAMP 199 A du 13.10.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.12.2011.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-12-19 📅
Nom: Praxy Centre Bourbié
Adresse postale: ZI Les Listes
Commune postale: Issoire
Code postal: 63500
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Source: OJS 2011/S 247-400842 (2011-12-21)
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