Transfert, transport et traitement des ordures ménagères de la Communauté de communes des Trois Frontières

Communauté de communes des Trois Frontières

Transfert, transport et traitement des ordures ménagères compostables et non compostables de la Communauté de communes des Trois Frontières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-08-02 Avis de marché
2012-01-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport des ordures ménagères
Quantité ou étendue: Prestations divisées en cinq lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, BP 50199
Code postal: 68305
Commune postale: Saint-Louis
Contact
Courrier électronique: direction@cc-3frontieres.fr 📧
Téléphone: +33 389709070 📞
Fax: +33 389709085 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-02 📅
Date limite de soumission: 2011-09-30 📅
Date de publication: 2011-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 148-246679
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info. Délai d'exécution: Le marché est conclu pour 1 an à compter du 1.1.2012. Il sera reconductible 3 fois, par période d'une année, sans toutefois dépasser 4 ans. Unité monétaire utilisée, l'euro.procédure de passation: Le présent marché est passé sur appel d'offres ouvert (application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics). Aucune option au sens de prestation complémentaire n'est prévue au marché. Précisions concernant les critères de sélection: — la valeur technique de l'offre sera notamment appréciée au regard de la qualité du service proposé (moyens mis en place, bilans, reporting...), — la valeur financière sera ensuite établie permettant de tenir compte de la distance à parcourir pour se rendre vers les lieux de transfert/traitement indiqués par le titulaire. Nota: la valeur financière de l'offre sera appréciée demanière globale pour la Cc3f: c'est-à-dire qu'un bilan sera réalisé sur le processus d'élimination (coût de transfert + coût de transport + coût de traitement) effectivement supporté par la collectivité. Il variera notamment en fonction des lieux de traitement qui pourront être proposés par les différents soumissionnaires des lots no 1, 2 et 5. Modalités de retrait des dossiers de consultation: Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est remis gratuitement à chaque candidat après demande écrite (courrier, fax, mail) à: Communauté de communes des Trois Frontières. Service environnement. Place de l'Hôtel de Ville. BP 50199. 68305 Saint-Louis Cedex Téléphone: +33 389702260. Télécopie: +33 3897022.59. Email: dechets-menagers@cc-3frontieres.fr. La consultation de cet avis, le téléchargement du dossier de consultation des entreprises et la remise des offres par voie électronique sont accessibles sur le site http://www.marches-publics.info. Pour les modalités deremise des offres par voie électronique, se référer aux conditions générales de la plateforme et à l'annexe 2 du règlement de la consultation. Ouverture des offres à la Communauté de communes des Trois Frontières. Séance non publique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.8.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Transfert, transport et traitement des ordures ménagères compostables et non compostables de la Communauté de communes des Trois Frontières.
Numéro du lot: 1
Brève description: Transfert des ordures ménagères compostables.
Numéro du lot: 2
Brève description: Transfert des ordures ménagères non compostables.
Numéro du lot: 3
Brève description: Transport des ordures ménagères compostables.
Numéro du lot: 4
Brève description: Transport des ordures ménagères non compostables.
Numéro du lot: 5
Brève description: Traitement des ordures ménagères compostables.
Description des options:
Description de ces options:
Possibilité de recourir aux marchés complémentaires en application de l'article 35-ii-5° du code des marchés publics.
Possibilité de recourir aux avenants en application de l'article 118 du code des marchés publics.
Marché reconductible 3 fois.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 11fs-Env-0037-X

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature (DC1 - anciennement DC4 - ou équivalent) dûment datée et signée par le candidat,
— Déclaration du candidat (DC2 - anciennement DC5 - à jour ou équivalent) dûment datée et signée par le candidat et reprenant les éléments indiqués ci-dessous),
— L'autorisation d'exploitation (lots 1, 2 et 5),
— Attestation sur l'honneur jointe au règlement de la consultation ou équivalent attestant que le candidat n'a fait l'objet d'aucune interdiction de concourir visée à l'article 43 du code des marchés publics. En cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
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— Le ou les pouvoir(s) du ou des signataire(s) le ou les habilitant(s) à engager le candidat.
En cas de groupement, les pièces décrites sont à remettre par chaque co-traitant.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaire global réalisé au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
— La présentation des moyens humains et matériels de l'entreprise,
— La présentation d'une liste de prestations similaires exécutées au cours des 3 dernières années,
— Une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des contrats de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ou garantie ne sera exigé du candidat.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Opération financée sur ressources propres de la collectivité.
Modalités de paiement: selon les articles 86 à 111 du code des marchés publics. Délai global de paiement: 30 jours. Prix révisables annuellement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme imposée après attribution est le groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (60)
2. Valeur technique de l'offre % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des Trois Frontières
Contact
Point de contact: le président
Nom: Communauté de communes des Trois Frontières: M. Gutron
Téléphone: +33 389702260 📞
Courrier électronique: dechets-menagers@cc-3frontieres.fr 📧
Fax: +33 389702259 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom: Communauté de communes des Trois Frontières: M. Roland Igersheim, président

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11fs-Env-0037-X
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info.
Délai d'exécution: Le marché est conclu pour 1 an à compter du 1.1.2012. Il sera reconductible 3 fois, par période d'une année, sans toutefois dépasser 4 ans.
Unité monétaire utilisée, l'euro.procédure de passation: Le présent marché est passé sur appel d'offres ouvert (application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics).
Aucune option au sens de prestation complémentaire n'est prévue au marché.
Précisions concernant les critères de sélection:
— la valeur technique de l'offre sera notamment appréciée au regard de la qualité du service proposé (moyens mis en place, bilans, reporting...),
— la valeur financière sera ensuite établie permettant de tenir compte de la distance à parcourir pour se rendre vers les lieux de transfert/traitement indiqués par le titulaire.
Nota: la valeur financière de l'offre sera appréciée demanière globale pour la Cc3f: c'est-à-dire qu'un bilan sera réalisé sur le processus d'élimination (coût de transfert + coût de transport + coût de traitement) effectivement supporté par la collectivité. Il variera notamment en fonction des lieux de traitement qui pourront être proposés par les différents soumissionnaires des lots no 1, 2 et 5.
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Modalités de retrait des dossiers de consultation:
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est remis gratuitement à chaque candidat après demande écrite (courrier, fax, mail) à:
Communauté de communes des Trois Frontières.
Service environnement.
Place de l'Hôtel de Ville.
BP 50199.
68305 Saint-Louis Cedex
Téléphone: +33 389702260.
Télécopie: +33 3897022.59.
La consultation de cet avis, le téléchargement du dossier de consultation des entreprises et la remise des offres par voie électronique sont accessibles sur le site http://www.marches-publics.info. Pour les modalités deremise des offres par voie électronique, se référer aux conditions générales de la plateforme et à l'annexe 2 du règlement de la consultation.
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Ouverture des offres à la Communauté de communes des Trois Frontières. Séance non publique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 148-246679 (2011-08-02)
Avis d'attribution de marché (2012-01-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté de communes des Trois Frontières
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville, BP 50199

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-17 📅
Date de publication: 2012-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 12-018429
Se réfère à l'avis: 2011/S 148-246679
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info. Publications antérieures concernant le même marché: avis d'appel public à la concurrence paru: - au Joue du 4.8.2011 sous le no2011/S 148-246679 - au Bomp B no152 du 6.8.2011 sous le no418. Montants des marchés: lot no1 - transfert des ordures ménagères compostables: 13,90 EUR Ht/t, lot no2 - transfert des ordures ménagères non compostables: 13,90 EUR Ht/t, lot no3 - transport des ordures ménagères composables: 12,50 EUR Ht/t, lot no4 - transport des ordures ménagères non composables: 9,50 EUR Ht/t, lot no5 - traitement des ordures ménagères compostables: 58,00 EUR Ht/t. Les prix indiqués concernent le coût unitaire de traitement exprimé en EUR par tonne. Autres informations. Date de signature des marchés: - lots 1 - 2 - 4: 2.12.2011 - lot 3: 12.12.2011 - lot 5: 19.12.2011. Les marchés sont consultables au siège de la Communauté de communes des Trois Frontières, sur demande à adresser au service juridique de la collectivité, dans le respect des secrets protégés par la loi. Annonce n° 418, BOAMP 152 B du 6.8.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.1.2012.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique de l'offre (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-16 📅
Nom: Sodec
Adresse postale: 154 rue de Mulhouse
Commune postale: Saint-Louis
Code postal: 68300
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Nom: Sita Alsace
Adresse postale: 19 rue des Frères Peugeot
Commune postale: Sainte-Croix-en-Plaine
Code postal: 68128

4️⃣

5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-28 📅
Nom: SM4
Adresse postale: 3 rue de Soultz - BP 10228
Commune postale: Cernay Cedex
Code postal: 68704
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Source: OJS 2012/S 012-018429 (2012-01-17)
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