Transfert et tri des déchets recyclables

Avis de marché (2011-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:
“500 à 2000 tonnes”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: espace Saint-Marc, 5 place du 6 juin 1944, BP 95801
Code postal: 45000
Commune postale: Orléans Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-orleans.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@agglo-orleans.fr 📧
Téléphone: +33 238784030 📞
Fax: +33 238787622 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-11 📅
Date limite de soumission: 2011-04-27 📅
Date de publication: 2011-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 50-082294
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

“Les critères s'entendent en coefficient et non en pourcentage. La notion d'attribution prévue au bloc Ii.3 s'entend par la date de notification du...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Transfert et tri des cartons issus des collectes (lot 2).”

“Les cartons bruns sont actuellement triés sur le centre de tri de l'UTOM à Saran et représentent environ 1 800 tonnes/an. Ils sont essentiellement issus des...”    Afficher plus

Afficher plus (2)

“Des services municipaux.”

“Le tri des cartons implique un surdimensionnement des convoyeurs (plus grande largeur) et génère des difficultés au niveau du nouveau process de tri...”

Brève description

Le tri des cartons implique un surdimensionnement des convoyeurs (plus grande largeur) et génère des difficultés au niveau du nouveau process de tri envisagé. C'est pourquoi, l'agglo a décidé que les cartons ne seraient plus triés à l'utom à partir du 1.7.2011, date de l'arrêt d'exploitation du centre de tri pour travaux.

   Afficher plus

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
“Marché à bon de commande en application de l'article 77 CMP sans minimum ni maximum. Le marché est conclu pour une période initiale de 6mois à compter de...”    Afficher plus
Number of possible renewals: 2
Durée de l'accord: 30 mois
Numéro de référence: 1311

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:”

“— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,”

Afficher plus (2)

“— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,”

“— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.”

Situation économique et financière:
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”    Afficher plus

“— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.”
Capacité technique et professionnelle:
“— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,”

“— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations...”    Afficher plus

Afficher plus (2)

“— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.”

“Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lequel il s'appuie, le candidat produit les...”

Capacité technique et professionnelle

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lequel il s'appuie, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique. Pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de cet opérateur.

   Afficher plus

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Une garantie à première demande à constituer contre le versement d'une avance de 5 %.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Budget principal. Le paiement par virement administratif dans un délai global de 30 jours cf art 98 CMP.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement solidaire.”

Procédure
Duration of the framework agreement in months: 30
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (coeff 5) (5)
2. Valeur technique (coeff 4) au regard des sous critères décrits dans le RC (4)
Languages
Language: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire
Contact
Point de contact: Service des marchés
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.local-trust.com/ca-orleans.fr/ 🌏
Nom: Direction de la gestion des déchets
Adresse postale: 33 rue Hatton
Commune postale: Orléans
Code postal: 45100
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service valorisation
Bruno Josseaume ou Clémentine Georges
Courrier électronique: valorisation@agglo-orleans.fr 📧
Fax: +33 238569758 📠
Nom: Service marchés
Adresse postale: cf bloc 1
Code postal: 45000

Référence
Dates
Date de publication: 2010-02-11 📅
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 1311
Numéro de l'avis au JO S: 2010/S 029-041610
Informations complémentaires

“Les critères s'entendent en coefficient et non en pourcentage.”

“La notion d'attribution prévue au bloc Ii.3 s'entend par la date de notification du marché.”

Afficher plus (18)

“Les sous-critères et leur pondération sont indiqués dans le règlement de consultation.”

“Informations complémentaires pour les recours:”

“— référé contractuel, conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 et suivants du CJA, pouvant être introduit après la signature du marché. Le...”

Informations complémentaires

— référé contractuel, conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 et suivants du CJA, pouvant être introduit après la signature du marché. Le référé contractuel n'est toutefois pas ouvert au demandeur.

   Afficher plus

“Ayant fait usage du référé précontractuel, sous réserve que le pouvoir adjudicateur ait respecté le délai de suspension et ce soit conformé à la décision...”

Informations complémentaires

Ayant fait usage du référé précontractuel, sous réserve que le pouvoir adjudicateur ait respecté le délai de suspension et ce soit conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. Le référé contractuel ne peut également pas être exercé à l'égard des contrats dont la passation n'est pas soumise à une obligation de publicité préalable lorsque le pouvoir adjudicateur a, avant la conclusion du marché, rendu publique son intention de le conclure et observé un délai de 11 jours après cette publication, ni à l'égard des contrats soumis à publicité préalable auxquels ne s'applique pas l'obligation de communiquer la décision d'attribution aux candidats non retenus lorsque le pouvoir adjudicateur a accompli la même formalité. Le TA compétent peut être saisi au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché. En l'absence de cette publication, le TA peut être saisi jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché.

   Afficher plus

“— recours pour excès de pouvoir devant le TA contre les actes détachables du marché et/ou référé.”

“Suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision...”

Informations complémentaires

Suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée (article R421-1 du CJA) et avant la conclusion du marché.

   Afficher plus

“— Recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de...”

Informations complémentaires

— Recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (conséquence de la jurisprudence du Conseil d'etat du 16.7.2007, société Tropic travaux signalisation - req. n° 291545). Ce recours peut être accompagné d'une demande de suspension de l'exécution du marché sur le fondement de l'article L.551-1 du CJA.

   Afficher plus

“Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels:”

“Le dossier de consultation peut être retiré gratuitement:”

“— par téléchargement gratuit sur le site www.agglo-orleans.fr (rubrique marchés publics),”

“— Sur support papier ou support physique électronique auprès des services de la communauté du lundi au.”

“Vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 à l'adresse ci dessus ou expédié gratuitement.”

“Après demande écrite (télécopieur: +33 238787622).”

“Conditions de remise des offres ou des candidatures:”

“Les candidatures ainsi que les offres devront être remises en français et être envoyées.”

“— soit par voie électronique selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation (en revanche, les offres sur Support électronique: cd, dvd,...”

Informations complémentaires

— soit par voie électronique selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation (en revanche, les offres sur Support électronique: cd, dvd, clés usb..._ ne sont pas autorisées),

   Afficher plus

“— soit sur support papier par la poste sous pli recommandé avec AR avec la mention "ne pas ouvrir" à l'adresse ci-dessus et parvenir avant la date et...”

Informations complémentaires

— soit sur support papier par la poste sous pli recommandé avec AR avec la mention "ne pas ouvrir" à l'adresse ci-dessus et parvenir avant la date et l'heure limites.

   Afficher plus

“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.3.2011.”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— à tout moment, procédure de conciliation par le président du tribunal administratif (TA) (art. L.211-4 du code de justice administrative (CJA)),”

“— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision faisant grief,”

Afficher plus (1)

“— référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du CJA, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation...”

Informations sur les délais d'introduction des recours

— référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du CJA, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le recours doit être notifié au pouvoir adjudicateur en même temps et selon les mêmes modalités que le dépôt du recours au greffe du TA compétent.

   Afficher plus

Source: OJS 2011/S 050-082294 (2011-03-11)