Transfert et traitement des dechets

Ville d'Épernay

Transfert et traitement des déchets.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-09.

Qui ?

• Ville d'Épernay

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-02-09	Avis de marché

Avis de marché (2011-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 7 bis avenue de Champagne
Code postal: 51200
Commune postale: Épernay
Contact
Courrier électronique: marches.publics@ville-epernay.fr 📧
Téléphone: +33 326533600 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-09 📅
Date limite de soumission: 2011-03-29 📅
Date de publication: 2011-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 29-048207
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires

Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. Durée du marché: 1 an à compter de la notification du marché, renouvelable 3 fois par reconduction expresse. Les offres seront remises contre récépissé à l'adresse indiquées à la section I.1) ou envoyées par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal avec la mention "transfert et traitement des déchets - lot(s) no... - ne pas ouvrir". La réception des plis est assurée du lundi au vendredi de 8:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les candidats sont autorisés à transmettre leur offre par voie électronique sur le site http://epernay.marcoweb.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.2.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Transfert et traitement des déchets.
Numéro du lot: 1
Brève description: Stockage et transfert de DIB / encombrants vers un centre d'élimination agréé.
Quantité ou étendue: Quantité: minimum - 350 tonnes / maximum - 600 tonnes.
Numéro du lot: 2
Brève description: Stockage et transfert de déchets verts sur un centre de valorisation agréé.
Quantité ou étendue: Quantité: minimum - 450 tonnes / maximum - 650 tonnes.
Numéro du lot: 3
Brève description:

Stockage et transfert de déchets de balayage mécanique vers un centre de traitement agréé.

Quantité ou étendue: Quantité: minimum - 300 tonnes / maximum - 500 tonnes.
Numéro du lot: 4
Brève description: Stockage et transfert de papiers vers un centre de valorisation agréé.
Quantité ou étendue: Quantité: minimum - 5 tonnes / maximum - 20 tonnes.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 11.06

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les critères relatifs à la candidature sont les capacités professionnelles, techniques et financières.

Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) à compléter, dater et signer pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.

Le cas échéant, les candidats doivent fournir les attestations environnementales. Il fournissent également leurs éventuels certificats fondés sur le système européen de management environnemental et d'audit (EMAS) ou sur des normes européennes de ou internationales de gestion environnementale pour les marchés de travaux ou de services impliquant la mise en oeuvre de mesures de gestion environnementale.

Capacité technique et professionnelle:

Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics. Modalités de règlements des comptes: conditions du CCAG FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le marché sera réglé sur le budget de la Ville d'Epernay.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée.

Procédure
Mode de paiement des documents:

Le dossier de consultation des entreprises sera remis à chaque candidat:

— sous format papier contre un chèque de 11,52 EUR, à l'ordre du trésor public, pour paiement des frais de reproduction,

— soit téléchargé gratuitement sur le site http://epernay.marcoweb.fr.

Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Qualité des prestations (30)
3. Performances en matière de protection de l'environnement (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Epernay
Contact
Point de contact: M. Leroy Franck, maire
Nom: Ville d'Epernay
Adresse postale: 14 rue des Forges
Commune postale: Epernay
Point de contact: service propreté
M. Yannick Paille
Téléphone: +33 326533054 📞
Courrier électronique: yannick.paille@ville-epernay.fr 📧
Fax: +33 326533053 📠
Adresse postale: 2 rue de Reims, BP 505
Commune postale: Epernay Cedex
Code postal: 51331
Point de contact: service marchés publics
Mlles Achahbar et Marchand
Téléphone: +33 326533709 📞
Fax: +33 326533726 📠
URL des documents: http://epernay.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://epernay.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11.06
Informations complémentaires

Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics.

Durée du marché: 1 an à compter de la notification du marché, renouvelable 3 fois par reconduction expresse.

Les offres seront remises contre récépissé à l'adresse indiquées à la section I.1) ou envoyées par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal avec la mention "transfert et traitement des déchets - lot(s) no... - ne pas ouvrir". La réception des plis est assurée du lundi au vendredi de 8:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

Les candidats sont autorisés à transmettre leur offre par voie électronique sur le site http://epernay.marcoweb.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Chalôns-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 25 rue de Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 326210187 📠
Source: OJS 2011/S 029-048207 (2011-02-09)

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