Transfert des sections boulangerie et pâtisserie sur le site du lycée Georges Baptiste à Canteleu

Conseil régional de Haute-Normandie

L'opération consiste en l'extension du lycée hôtelier Georges Baptiste à Canteleu, comprenant la construction d'un nouveau bâtiment regroupant des locaux pédagogiques pour l'accueil des filières boulangerie et pâtisserie, un internat de 41 places, la réalisation d'une extension de la salle de restaurant et la création d'un logement de fonction indépendant.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-06-17 Avis de marché
2011-12-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics et concerne le transfert des sections boulangerie et pâtisserie sur le site du lycée Georges Baptiste à Canteleu comprenant:Phase I: la construction d'un nouveau bâtiment regroupant des locaux pédagogiques pour l'accueil des filières boulangerie et pâtisserie, un internat de 41 places et la création d'un logement de fonction indépendant.Phase II: la réalisation d'une extension de la salle de restaurant existant.Les travaux sont répartis en 15 lots. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé.Le délai d'exécution de l'ensemble des lots est de 15 mois dont 2 mois de préparation.8 311 800
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Valeur totale du marché: 1 982 800 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 5 rue Robert Schuman, BP 1129
Code postal: 76174
Commune postale: Rouen Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.hautenormandie.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@cr-haute-normandie.fr 📧
Téléphone: +33 235525718 📞
Fax: +33 235522350 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-17 📅
Date limite de soumission: 2011-09-05 📅
Date de publication: 2011-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 118-194565
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
La visite est obligatoire pour le lot 15 (équipements des laboratoires boulangerie pâtisserie): la visite sera effectuée sur le site de Rouen, 150 boulevard de l'Europe, 76000 Rouen, FRANCE, tél: +33 232125500. Pour les autres lots, la visite est fortement recommandée mais elle n'est pas obligatoire: Lycée Georges Baptiste, 41 route de Duclair, 76380 Canteleu, FRANCE. Tél: +33 232125500. Fax: +33 232125521. Les dates de fermeture du lycée (site de Canteleu et de Rouen) sont les suivantes: du 11.7.2011 au 26.8.2011 inclus. Pour information, l'attribution du ou (des) marché(s) fera l'objet d'un avis consultable sur le site www.mpe276.fr. Pour les lots "travaux", les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante: — prix des prestations - 80 %, — valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique décomposée de la façon suivante: qualités des matériaux proposés: 12 %; Moyens humains pour exécution du chantier: 4 %; matériels spécifiques pour exécution des travaux: 4 % - 20 %. Pour le lot 15 "équipement des laboratoires boulangerie pâtisserie", les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante: — prix des équipements - 40 %, — valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique décomposée de la façon suivante: qualités des matériels au vu des fiches techniques (dont qualités environnementales): 20 %; démarches environnementales (démarche pour le respect des directives européennes de 2003 et autres démarches mises en place favorisant la protection de l'environnement (conditionnement...)): 10 %; moyens logistiques mis à disposition pour l'exécution du marché: 10 %; optimisation des conditions de garanties: 20 % - 60 %. Conditions de remise des offres: Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou transmission par voie électronique www.mpe276.fr sous la référence publique 11069e1t. La région Haute-Normandie privilégie le mode de transmission par voie papier. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Chaque pièce de la candidature/et ou offre doit faire l'objet d'une signature électronique propre. Dès lors, en application des dispositions des articles 11 du code des marchés publics et 5 de l'arrêté du 28.8.2006, il convient que les candidatures et les actes d'engagement, transmis par voie électronique soient signés par un representant de l'opérateur économique, habilité à engager sa société, au moyen d'un certificat de signature électronique "fichier isolé par fichier isolé". Conditions d'obtention du cahier des charges: Le dossier de consultation sera retiré gratuitement par chaque candidat auprès de Graphelio. Le dossier de consultation est également téléchargeable sur le site www.mpe276.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.6.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'opération consiste en l'extension du lycée hôtelier Georges Baptiste à Canteleu, comprenant la construction d'un nouveau bâtiment regroupant des locaux pédagogiques pour l'accueil des filières boulangerie et pâtisserie, un internat de 41 places, la réalisation d'une extension de la salle de restaurant et la création d'un logement de fonction indépendant.
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Numéro du lot: 1
Brève description: Démolition - gros oeuvre.
Numéro du lot: 2
Brève description: Étanchéité.
Numéro du lot: 3
Brève description: Charpente - ossature bardage - bardage.
Numéro du lot: 4
Brève description: Couverture zinc.
Numéro du lot: 5
Brève description: Menuiseries extérieures - vitrerie.
Numéro du lot: 6
Brève description: Menuiseries intérieures - signalétique - cloisons - doublages.
Numéro du lot: 7
Brève description: Faux-plafonds.
Numéro du lot: 8
Brève description: Métallerie.
Numéro du lot: 9
Brève description: Revêtements de sols souples - carrelage - faïence.
Numéro du lot: 10
Brève description: Peinture.
Numéro du lot: 11
Brève description: Ascenseur.
Numéro du lot: 12
Brève description: Électricité courants forts et faibles.
Numéro du lot: 13
Brève description: Plomberie - chauffage - ventilation.
Numéro du lot: 14
Brève description: VRD - espaces extérieurs.
Numéro du lot: 15
Brève description: Équipements des laboratoires boulangerie pâtisserie.
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics et concerne le transfert des sections boulangerie et pâtisserie sur le site du lycée Georges Baptiste à Canteleu comprenant:
Phase I: la construction d'un nouveau bâtiment regroupant des locaux pédagogiques pour l'accueil des filières boulangerie et pâtisserie, un internat de 41 places et la création d'un logement de fonction indépendant.
Phase II: la réalisation d'une extension de la salle de restaurant existant.
Les travaux sont répartis en 15 lots. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé.
Le délai d'exécution de l'ensemble des lots est de 15 mois dont 2 mois de préparation.
Description des options:
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer:
— des avenants,
— un nouveau marché pour la réalisation de prestations complémentaires (article 35-ii.5° du CMP) ou similaires(article 35-ii.6° du CMP) et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.
Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront identiques à celles du marché initial.
Numéro de référence: 11069E1T
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 41 route de Duclair, 76380 Canteleu, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:
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Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
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— ou les certificats de qualifications professionnelles; la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate,
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— pour le lot 11: qualification ISO 9002 ou équivalent et attestations correspondantes.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Pour les entreprises nouvellement créées, celles-ci ne pouvant fournir les chiffres d'affaires sur les trois dernières années, doivent pouvoir justifier de leurs capacités financières et professionnelles par tous les moyens.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur le montant du marché. Cette retenue de garantie pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire.
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Garanties financières de l'avance: le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics à l'exception des articles 90 et 92.
Le marché sera réglé sur le budget de la région de Haute-Normandie constitutive d'une collectivité régionale.
Le délai de paiement est fixé à 30 jours dans le respect des dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat peut se présenter seul ou en groupement d'entreprises auquel cas la forme requise sera un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Ouverture en commission technique.
Critères d'attribution
Critère: 1. voir détail
2. dans les autres informations
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Région Hte Normandie - 5 rue Schuman, BP 1129, 76174 Rouen Cedex 1, FRANCE.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de Haute-Normandie
Contact
Point de contact: service marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe276.fr 🌏
Nom: Atelier Alain Dufresne
Adresse postale: 105 rue Ganterie
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Point de contact: M. Alain Dufresne
Téléphone: +33 235074444 📞
Courrier électronique: atelier@dufresne-architecte.fr 📧
Fax: +33 235715711 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.mpe276.fr 🌏
Nom: Graphelio
Adresse postale: ZA de la Vatine, 7 rue Linus Carl Pauling, BP 541
Commune postale: Mont-Saint-Aignan Cedex
Code postal: 76824
Téléphone: +33 235611493 📞
Courrier électronique: ao-graphelio@orange.fr 📧
Fax: +33 235606265 📠
URL des documents: http://www.mpe276.fr 🌏
Nom: Conseil régional de Haute Normandie
URL pour la participation: http://www.mpe276.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11069E1T
Informations complémentaires
La visite est obligatoire pour le lot 15 (équipements des laboratoires boulangerie pâtisserie): la visite sera effectuée sur le site de Rouen, 150 boulevard de l'Europe, 76000 Rouen, FRANCE, tél: +33 232125500.
Pour les autres lots, la visite est fortement recommandée mais elle n'est pas obligatoire:
Lycée Georges Baptiste, 41 route de Duclair, 76380 Canteleu, FRANCE.
Tél: +33 232125500.
Fax: +33 232125521.
Les dates de fermeture du lycée (site de Canteleu et de Rouen) sont les suivantes: du 11.7.2011 au 26.8.2011 inclus.
Pour information, l'attribution du ou (des) marché(s) fera l'objet d'un avis consultable sur le site www.mpe276.fr.
Pour les lots "travaux", les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:
— prix des prestations - 80 %,
— valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique décomposée de la façon suivante: qualités des matériaux proposés: 12 %; Moyens humains pour exécution du chantier: 4 %; matériels spécifiques pour exécution des travaux: 4 % - 20 %.
Pour le lot 15 "équipement des laboratoires boulangerie pâtisserie", les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:
— prix des équipements - 40 %,
— valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique décomposée de la façon suivante: qualités des matériels au vu des fiches techniques (dont qualités environnementales): 20 %; démarches environnementales (démarche pour le respect des directives européennes de 2003 et autres démarches mises en place favorisant la protection de l'environnement (conditionnement...)): 10 %; moyens logistiques mis à disposition pour l'exécution du marché: 10 %; optimisation des conditions de garanties: 20 % - 60 %.
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Conditions de remise des offres:
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou transmission par voie électronique www.mpe276.fr sous la référence publique 11069e1t.
La région Haute-Normandie privilégie le mode de transmission par voie papier.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique.
Chaque pièce de la candidature/et ou offre doit faire l'objet d'une signature électronique propre.
Dès lors, en application des dispositions des articles 11 du code des marchés publics et 5 de l'arrêté du 28.8.2006, il convient que les candidatures et les actes d'engagement, transmis par voie électronique soient signés par un representant de l'opérateur économique, habilité à engager sa société, au moyen d'un certificat de signature électronique "fichier isolé par fichier isolé".
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Conditions d'obtention du cahier des charges:
Le dossier de consultation sera retiré gratuitement par chaque candidat auprès de Graphelio.
Le dossier de consultation est également téléchargeable sur le site www.mpe276.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif ou président du tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Délais de recours:
L'ensemble des référés prévus aux articles L 551-1, L551-2, L521-1, L521-2, L521-3, L 551-13 à 23, R531-1, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé pré-contractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.
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— déféré préfectoral sur saisine: article L4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de 2 mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le préfet),
— recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée ou, le cas échéant, de 3 ou 4 mois sur le fondement du délai de distance.
Prolongation possible de 4 à 6 mois du délai pour l'exercice d'un recours administratif ou par la saisine du préfet pour qu'il défère la décision contestée au tribunal administratif.
— recours administratif auprès du président du conseil régional,
— recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE "sa Tropic travaux signalisation" du 16.7.2007.
Source: OJS 2011/S 118-194565 (2011-06-17)
Avis d'attribution de marché (2011-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 720 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 5 rue Robert Schuman BP 1129

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-13 📅
Date de publication: 2011-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 241-390031
Se réfère à l'avis: 2011/S 118-194565
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
Annonce n° 163, BOAMP 122 A. Annonce n° 271, BOAMP 122 B du 24.6.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.12.2011.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-11-28 📅
Nom: Léon Grosse
Adresse postale: 1 rond point des bruyères
Commune postale: Sotteville-lès-Rouen
Code postal: 76300
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: SM étanchéité
Adresse postale: 11 allée du hameau de Quenneport
Commune postale: Le Val de la Haye
Code postal: 76380

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-06 📅
Nom: Entreprise Boutel
Adresse postale: 65 route de Lyons
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000

4️⃣
Nom: Jpv
Adresse postale: BP 1720 rue Jacques Monod
Commune postale: Évreux Cedex
Code postal: 27017

5️⃣
Nom: Cip
Adresse postale: route de Brombos
Commune postale: Hautbos
Code postal: 60210

6️⃣
Nom: Société générale de métallerie
Adresse postale: parc d'activités Mesnil Roux BP 43
Commune postale: Barentin
Code postal: 76360

7️⃣
Nom: Normafi
Adresse postale: ZAC du long buisson rue Concorde B 789
Commune postale: Guichainville
Code postal: 27930

8️⃣
Nom: SFA Koné
Adresse postale: service neb 28 boulevard industriel
Commune postale: Saint-Étienne-du-Rouvray
Code postal: 76800

9️⃣
Nom: Entreprise Avenel
Adresse postale: 1 rue Lucien Fromage BP 41
Commune postale: Darnetal Cedex
Code postal: 76161

1️⃣0️⃣
Nom: Entreprise Savec
Adresse postale: ZI de Saint Léger du bourg Denis BP 128
Commune postale: Darnetal
Code postal: 76163

1️⃣1️⃣
Nom: Viafrance Normandie
Adresse postale: 4 rue du champ des bruyères BP 57
Commune postale: Saint-Étienne-du-Rouvray Cedex
Code postal: 76802

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— déféré préfectoral sur saisine: Article L4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de 2 mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le préfet),
— recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision contestée ou, le cas échéant, de 3 ou 4 mois sur le fondement du délai de distance.
Prolongation possible de 4 à 6 mois du délai pour l'exercice d'un recours administratif ou par la saisine du Préfet pour qu'il défère la décision contestée au tribunal administratif.
— recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE "SA Tropic Travaux Signalisation" du 16.7.2007.
Source: OJS 2011/S 241-390031 (2011-12-13)
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Fournisseurs:
CIP Entreprise Avenel Entreprise Boutel Entreprise Savec JPV Leon Grosse Normafi SFA Koné SM Etancheite Société générale de Metallerie
Produits/services:
Équipements et appareils de radio, de... Réseaux Meubles (y compris les meubles de... Aménagements Équipement de cuisine, articles de... Équipement de cuisine Travaux de construction Travaux de préparation de chantier Travaux de démolition de bâtiments et... Travaux de démolition, travaux de...