Transfert des emballages ménagers légers et des journaux magazines issus des collectes sélectives du Sirmotom - transfert des ordures ménagères du Smetom

Quantité ou étendue

Transfert des emballages ménagers légers et des journaux magazines issus des collectes sélectives du Sirmotom.Transfert des ordures ménagères du Smetom.Le présent appel d'offres ouvert a pour objet:— le transfert des emballages ménagers légers issus des collectes sélectives du Sirmotom, depuis le quai de transfert du centre de valorisation énergétique du Sytradem situé à Montereau jusqu'au centre de tri de Nangis. Quantités annuelles estimées: 700 tonnes + ou - 10 %,— le transfert des journaux magazines issus des collectes sélectives du Sirmotom, depuis le quai de transfert du centre de valorisation énergétique du Sytradem situé à Montereau jusqu'au centre de tri de Nangis; quantités annuelles estimées: 600 tonnes + ou - 10 %,— le transfert des ordures ménagères du SMETOM depuis le quai de transfert de Nangis, jusqu'au centre de valorisation énergétique du Sytradem situé à Montereau. Quantités annuelles estimées: 18 000 tonnes + ou - 10 %.

Informations complémentaires

Composition du dossier de consultation:

Le dossier de consultation est remis gratuitement aux entreprises qui en font la demande écrite à M. le président du Sytradem - 22 rue de la Grande Haie, 77130 Montereau-Fault-Yonne, FRANCE, tél.: +33 164326723, fax: +33 164320812.

Le dossier de consultation est également téléchargeable gratuitement sur le site http://www.achatpublic.com.

Le présent dossier de consultation comprend:

— un règlement de consultation (RC),

— un cahier des clauses administratives particulières (CCAP),

— un acte d'engagement à compléter,

— un cahier des clauses techniques particulières (CCTP),

— un bordereau des prix unitaires (PBU),

— un devis quantitatif estimatif (DQE).

Modalités de remise des offres:

Les offres pourront être remises sur support papier ou par voie dématérialisée.

Soit par voie papier:

Les plis seront adressés par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale (ou tout moyen équivalent) ou être remises contre récépissé à l'adresse indiquée ci-dessous: M. le président du Sytradem, 22 rue de la Grande Haie, 77130 Montereau-Fault-Yonne, FRANCE.

Et parvenus avant les dates et heures qui figurent sur la page de garde du présent document, délai de rigueur. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non fermée, ne seront pas retenus.

Soit par voie électronique:

Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, la personne publique accepte la transmission des offres par voie électronique. Elles sont transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil et selon les modalités suivantes:

Le dépôt des offres se fait sur le site: http://www.achatpublic.com.

Il est rappelé que la durée du téléchargement est fonction du débit de l'accès à internet du soumissionnaire et de la taille des documents à transmettre. Seule la bonne fin de la transmission complète du dossier génère l'accusé de réception de pli électronique qui doit intervenir avant la date et l'heure fixée dans le présent avis de publicité à savoire le 22.6.2011 à 17:00.

A la "signature électronique sécurisée" dans l'acceptation de l'article 4 du décret 2002.692 du 30.4.2002 est associé un muméro de dossier unique porté à la connaissance du candidat, ce numéro lui permet de consulter la ligne du registre de dépôt correspondant à l'opération qu'il a effectuée.

Pour mémoire la date limite de remise des offres est le: 22.6.2011 à 17:00.

Critères de jugement des offres:

Conformément à l'article 52 du code des marchés publics, les candidats qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes au regard des prestations objet du marché seront éliminés.

Conformément à l'article 53 du code des marchés publics paragraphe I à III, le jugement des offres sera effectué à partir des critères suivants avec leur pondération:

1. Prix des prestations: 60 %;

2. Valeur technique de l'offre: 40 %.

Les offres seront classées par ordre décroissant. L'offre la mieux classée sera retenue. Si le candidat retenu ne peut produire les certificats et attestations mentionnés à l'article 46 du CMP dans un délai de 6 jours à compter de la réception de la demande du Sytradem, son offre sera rejetée. Par ailleurs, l'attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité sera également à fournir selon des délais identiques.

1. Prix des prestations

Pour apprécier les écarts de prix entre les offres, un principe de proportionnalité sera intégré dans l'attribution de la note du critère prix selon la formule suivante:

— note du candidat y = 60 x [2 - prix proposé par le candidat y / prix proposé par le candidat le moins disant].

Avec un nombre de points maximum au(x) candidat(s) ayant remis l'offre la plus basse, 0 (zéro) point au(x) candidat(s) ayant remis une offre deux fois supérieure et un nombre de points proportionnel à leur offre pour les autres candidats (il pourra y avoir un nombre de points négatif).

2. Valeur technique de l'offre.

Le critère valeur technique de l'offre sera noté sur 40 points et apprécié sur la base du mémoire technique du candidat en fonction des éléments suivants figurants sans pondération ni hiérarchisation:

— descriptif des moyens matériels affectés à l'exécution du marché,

— descriptif des moyens humains affectés à l'exécution du marché,

— trajets, temps de déchargement proposés, plannification des tournées,

— propreté, fréquence de nettoyage des camions,

— réactivité pour mettre en place du matériel supplémentaire,

— communication, comptes rendus mensuels et annuels au Sytradem.

Plusieurs dossiers pourront avoir la même note.

Cet examen reposera sur l'exploitation des documents produits par le candidat dans son offre.

— visite des sites.

Les candidats sont réputés avoir pris connaissance des lieux et de toutes les conditions pouvant, en quelque manière que ce soit, avoir une influence sur l'exécution ou sur les délais, ainsi que sur la qualité et le prix des prestations à réaliser.

Les candidats ne pourront arguer d'ignorances quelconques à ce sujet pour prétendre à des suppléments de prix ou des prolongations de délais.

Les candidats qui souhaitent visiter les sites, prendront contact avec Mme Zaïdi au +33 164326723.

Renseignements complémentaires:

— 1er avis d'appel public à la concurrence publié le 3.12.2010 - rectificatif le 3.2.2011 au bulletin officiel des annonces des marchés publics. Appel d'offres déclaré sans suite pour motif d'intérêt général,

— pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard, 10 jours avant la date de remise des offres, une demande écrite à:

Mme Zaïdi, Sytradem, 22 rue de la Grande Haie, 77130 Montereau-Fault-Yonne, FRANCE.

Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats ayant retiré le dossier.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.4.2011.

Dépôts et garanties exigés

Une avance forfaitaire pourra être versée au titulaire dans les conditions définies à l'article 87 du code des marchés publics sauf s'il refuse cette avance. Son montant est fixé à 5 % du montant du marché. Le maître d'ouvrage demande la constitution d'une garantie à première demande ou si les deux parties en sont d'accord, d'une caution personnelle et solidaire pour la totalité du remboursement de l'avance forfaitaire. Dans ce cas, l'avance ne sera mandatée qu'après constitution de la garantie de la caution.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Le marché sera financé sur le budget du Sytradem. Il sera payé conformément aux règles de la comptabilité publique, par mandat administratif en application de l'article 96 du CMP et du décret 2002.232 du 21.2.2002. Le règlement se fera fréquence mensuelle. Une avance forfaitaire, équivalente à 5 % du marché initial, sera accordée au titulaire dans les formes et conditions de l'article 87 du CMP et selon les modalités définies dans les cahiers des charges. Le prix sera révisable dans les conditions prévues au cahier des charges.