Traitement mobile des lixiviats

Syndicat Centre Hérault

L'Isdnd du Syndicat Centre Hérault est équipé d'une station de traitement des eaux fixe.
La prestation objet du présent marché a pour but de compléter ce traitement en cas d'urgence due à de fortes précipitations ou tout autre problème engendrant un risque sur le traitement des lixiviats.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-24. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-29.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-11-29 Avis de marché
Avis de marché (2011-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de stations d'épuration
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de stations d'épuration 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat Centre Hérault
Adresse postale: route de Canet, BP 29
Code postal: 34800
Commune postale: Aspiran
Contact
Adresse Internet: http://www.syndicat-centre-herault.org 🌏
Téléphone: +33 467881846 📞
Fax: +33 467881847 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-29 📅
Date limite de soumission: 2012-01-24 📅
Date de publication: 2011-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 232-376348
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui. Les déclarations, certificats et attestations prévus à l'article 44 et 45 du Code des marchés publics. Les candidats peuvent par commodités utiliser les formulaires DC1 et DC2. En application de l'article 46 du CMP, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produit: 1. Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail; ces pièces sont à produire tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché; 2. Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Un arrêté des ministres intéressés fixe la liste des administrations et organismes compétents ainsi que la liste des impôts et cotisations sociales devantdonner lieu à délivrance du certificat. Les candidats peuvent par commodités utiliser le formulaire Noti2. Les formulaires DC1, DC2, Noti2 (nouveaux formulaires téléchargeables sur le site: http://www.colloc.bercy.gouv.fr). Le DCE est téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation: www.achatpublic.com. Modalités d'envoi ou de remise des offres: Les plis devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres. Ils peuvent être transmis sur différents supports. — Transmission sous support papier. Les plis seront adressés à l'adresse suivante: Syndicat Centre Hérault, route de Canet, 34800 Aspiran, FRANCE et devront être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, — Transmission éléctronique. Les plis seront adressés par voie électronique à l'adresse suivante: www.achatpublic.com. Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum passé en application de l'article 77-i du Code des marchés publics. — Quantités minimum à traiter par an: 0 m — Quantités maximum à traiter par an: 6 000 m Les prestations seront exécutées par émissions successives de bons de commande. Chaque intervention fera l'objet d'un bon de commande qui sera adressé au titulaire du marché qui fixera le délai d'exécution et le volume à traiter; ce volume sera entre 1 000 m Le débit de traitement sera environ de 3 m Le traitement effectif (hors livraison de la machine, installation...) devra débuter 21 jours après l'envoi du bon de commande. L'Entreprise pourra proposer un délai inférieur. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.11.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'Isdnd du Syndicat Centre Hérault est équipé d'une station de traitement des eaux fixe.
La prestation objet du présent marché a pour but de compléter ce traitement en cas d'urgence due à de fortes précipitations ou tout autre problème engendrant un risque sur le traitement des lixiviats.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: Les candidats proposeront en option: fourniture d'un groupe electrogene.
Numéro de référence: 11SERV11
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Soumont, 34700 Soumont, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: budget de la collectivité.
Modalités de paiement: articles 86 à 111 du CMP et des règles de la comptabilité publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les types de contractants possibles sont soit des soumissionnaires uniques, soit des groupements solidaires.
Autres conditions particulières:
La collectivité attire l'attention de l'entreprise sur la démarche QSE du Syndicat Centre Hérault. A ce titre, l'entreprise devra se conformer:
— Aux "Consignes environnementales et de sécurité" annexées au dossier de marché,
— Aux procédures internes,
— Au respect de la réglementation en vigueur.
Selon le code du travail, la collectivité établit un plan de prévention en association avec le titulaire du marché dans 2 cas:
1. Lorsque l'opération à réaliser par les entreprises extérieures, y compris les entreprises sous-traitantes auxquelles elles peuvent faire appel, représente un nombre total d'heures de travail prévisible égal au moins à 400 heures sur une période inférieure ou égale à 12 mois, que les travaux soient continus ou discontinus. Il en est de même dès lors qu'il apparaît, en cours d'exécution des travaux, que le nombre d'heures de travail doit atteindre 400 heures;
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2. Lorsque les travaux à accomplir sont au nombre des travaux dangereux figurant sur une liste fixée, respectivement, par arrêté du ministre chargé du travail et par arrêté du ministre chargé de l'agriculture et ce quelle que soit la durée prévisible de l'opération.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (30)
3. Délais (d'intervention et d'exécution) (30)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Donnadieu Jacques
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Syndicat Centre Hérault
Point de contact: M. Piquemal Renaud
Courrier électronique: renaudpiquemal@syndicat-centre-herault.org 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.syndicat-centre-herault.org 🌏
Point de contact: Mlle Descous Patricia
Courrier électronique: patriciadescous@syndicat-centre-herault.org 📧
URL pour la participation: http://www.syndicat-centre-herault.org 🌏
URL des documents: http://www.syndicat-centre-herault.org 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11SERV11
Informations complémentaires
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui.
Les déclarations, certificats et attestations prévus à l'article 44 et 45 du Code des marchés publics. Les candidats peuvent par commodités utiliser les formulaires DC1 et DC2.
En application de l'article 46 du CMP, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produit:
1. Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail; ces pièces sont à produire tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché;
2. Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Un arrêté des ministres intéressés fixe la liste des administrations et organismes compétents ainsi que la liste des impôts et cotisations sociales devantdonner lieu à délivrance du certificat.
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Les candidats peuvent par commodités utiliser le formulaire Noti2.
Les formulaires DC1, DC2, Noti2 (nouveaux formulaires téléchargeables sur le site: http://www.colloc.bercy.gouv.fr).
Le DCE est téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation: www.achatpublic.com.
Modalités d'envoi ou de remise des offres:
Les plis devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres. Ils peuvent être transmis sur différents supports.
— Transmission sous support papier.
Les plis seront adressés à l'adresse suivante: Syndicat Centre Hérault, route de Canet, 34800 Aspiran, FRANCE et devront être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal,
— Transmission éléctronique.
Les plis seront adressés par voie électronique à l'adresse suivante: www.achatpublic.com.
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum passé en application de l'article 77-i du Code des marchés publics.
— Quantités minimum à traiter par an: 0 m
— Quantités maximum à traiter par an: 6 000 m
Les prestations seront exécutées par émissions successives de bons de commande.
Chaque intervention fera l'objet d'un bon de commande qui sera adressé au titulaire du marché qui fixera le délai d'exécution et le volume à traiter; ce volume sera entre 1 000 m
Le débit de traitement sera environ de 3 m
Le traitement effectif (hors livraison de la machine, installation...) devra débuter 21 jours après l'envoi du bon de commande. L'Entreprise pourra proposer un délai inférieur.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.11.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 3 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Détails d'introduction des recours: Service Finances, route de Canet, BP 29, 34800 Aspiran, FRANCE, Tél. +33 467881846. Fax +33 467881847.
Source: OJS 2011/S 232-376348 (2011-11-29)
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