Traitement et valorisation des déchets verts de la CINOR

CINOR

La prestation régie par le présent marché a pour objet le traitement et la valorisation des déchets verts collectés de manière séparative sur le territoire de la CINOR (communes de Saint-Denis, Sainte-Marie et Sainte-Suzanne) sur le site du prestataire.
— broyage sur la plate forme de broyage de la Jamaïque,
— valorisation des déchets verts issus du site de la Montagne,
— valorisation des déchets verts issus du site de transit de la Jamaïque,
— valorisation des déchets verts des déchetteries.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-08-10. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-06-16 Avis de marché
2011-12-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:
Le marché est décomposé en 4 lots distincts dont la quantité ou l'étendue est spécifiée pour chaque lot dans la rubrique "information sur les lots".
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 3 rue de la Solidarité - le Triangle
Code postal: 97490
Commune postale: Sainte-Clotilde
Contact
Adresse Internet: http://www.cinor.fr 🌏
Courrier électronique: achat.marche@cinor.org 📧
Téléphone: +262 262923427 📞
Fax: +262 262925387 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-16 📅
Date limite de soumission: 2011-08-10 📅
Date de publication: 2011-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 115-190408
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures: les candidatures complètes seront évaluées au regard de la capacité financière, technique et professionnelle du candidat. Notamment, il sera apprécié le caractère probant des références présentées ainsi que la correspondance entre les moyens (financiers, humains, matériels) du candidat et les besoins exprimés dans le cahier des charges (pour l'appréciation des capacités d'un candidat, il pourra être tenu compte, notamment, des difficultés rencontrées par celui-ci pour exécuter un précédent marché, conformément à la jurisprudence du Conseil d'État, n° 324153, du 10.6.2009). Visa des dispositions du code des marchés publics régissant la procédure: article 33, 57 à 59 du code des marchés publics (appel d'offres ouvert). Type pouvoir adjudicateur: établissement public de coopération intercommunale. Durée du marché ou délai d'exécution: Le marché est passé pour une durée de deux (2) an à compter de la date de sa notification (date prévisionnelle de notification: septembre 2011). Pour le lot 1, à compter de la notification, le titulaire disposera d'un délai maximal deux (2) mois pour préparer sa prestation. Conditions d'obtention du DCE: Un exemplaire du dossier de consultation des entreprises (DCE) est remis à chaque candidat Un exemplaire du dossier de consultation des entreprises (DCE) est remis à chaque candidat soit par voie postale, soit remis contre récépissé. Il est à retirer à l'adresse mentionnée en I.1 de l'avis. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est aussi dématérialisé. Les candidats peuvent télécharger le DCE sur le site www.cinor.fr, Rubrique: Marchés publics, sous-rubrique: avis de marchés publics (cliquer sur l'avis du marché concerné, puis cliquer sur "dématérialisation" et télécharger le dossier de l'affaire en question en suivant les instructions mentionnées dans la rubrique "Aide" de la page ouverte). Le formulaire d'aide à la dématérialisation est disponible sur le site www.cinor.fr, Rubrique: Marchés publics, sous-rubrique: aide à la dématérialisation. Pour les candidats qui rencontreraient des difficultés pour télécharger le DCE, il est préconisé de faire installer la dernière version du Plugin JAVA correspondant à leur navigateur internet (Internet Explorer, Firefox, Mozilla). Ce logiciel peut être téléchargé gratuitement sur l'internet. Les modalités de remise des offres sont définies au règlement de la consultation. Le choix préférentiel du Pouvoir adjudicateur pour la remise des candidatures et des offres est la remise sur support papier. Cependant, en application de l'article 56 du code des marchés publics, il est spécifié aux candidats que leurs candidatures et leurs offres peuvent être transmises par voie électronique sur le site www.cinor.fr, rubrique: marchés publics, sous-rubrique: avis de marchés publics (cliquer sur l'avis du marché concerné, puis cliquer sur "dématérialisation"). Les conditions de remise des plis par voie électronique sont spécifiées dans le règlement de consultation. Un formulaire d'aide aux entreprises pour la dématérialisation est disponible sur le site www.cinor.fr, rubrique: marchés publics, sous-rubrique: aide à la dématérialisation. Modalités d'ouverture des offres: La date et heure de l'ouverture des offres n'est pas connue de manière certaine à ce stade de la procédure. La séance d'ouverture n'est pas publique (les candidats n'y sont pas admis). Unité monétaire: EUR. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.6.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La prestation régie par le présent marché a pour objet le traitement et la valorisation des déchets verts collectés de manière séparative sur le territoire de la CINOR (communes de Saint-Denis, Sainte-Marie et Sainte-Suzanne) sur le site du prestataire.
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— broyage sur la plate forme de broyage de la Jamaïque,
— valorisation des déchets verts issus du site de…
… la Montagne,
… transit de la Jamaïque,
— valorisation des déchets verts des déchetteries.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Broyage sur la plate forme de broyage de la Jamaïque
Brève description:
— La réception des déchets verts sur le site,— Le stockage avant broyage,— Le tri,— Le broyage,— Le conditionnement du broyat en tas sur le site,— Le conditionnement des refus de tri,— Le transport et le traitement dans une installation agréée des produits indésirables,— L'écoulement du broyat.Pour le lot 1, la Collectivité met à disposition du prestataire la plate forme des déchets verts de la Jamaïque situé, rue du Karting 97400 Saint Denis, FRANCE (parcelles cadastrales BM 24, 26, 27 et 38). La prestation sera réalisée selon les moyens adéquats du prestataire sur le site de la collectivité.Aussi, ce dernier s'assurera que la puissance installée de l'ensemble des machines concourant au fonctionnement de l'installation soit inférieure à 500 KW (la production journalière de broyat devra être inférieure ou égale à 30 t/j.).
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— La réception des déchets verts sur le site,
— Le stockage avant broyage,
— Le tri,
— Le broyage,
— Le conditionnement du broyat en tas sur le site,
— Le conditionnement des refus de tri,
— Le transport et le traitement dans une installation agréée des produits indésirables,
— L'écoulement du broyat.
Pour le lot 1, la Collectivité met à disposition du prestataire la plate forme des déchets verts de la Jamaïque situé, rue du Karting 97400 Saint Denis, FRANCE (parcelles cadastrales BM 24, 26, 27 et 38). La prestation sera réalisée selon les moyens adéquats du prestataire sur le site de la collectivité.
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Aussi, ce dernier s'assurera que la puissance installée de l'ensemble des machines concourant au fonctionnement de l'installation soit inférieure à 500 KW (la production journalière de broyat devra être inférieure ou égale à 30 t/j.).
Quantité ou étendue: Le tonnage des déchets verts à traiter est estimé à 20 400 sur la durée du marché.
Informations complémentaires sur les lots:
Pour le lot 1, à dater de la notification de son marché, le titulaire disposera d'un délai maximal de deux (2) mois pour préparer sa prestation.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Valorisation des déchets verts issus du site de la Montagne
Brève description:
— acheminement des déchets verts collectés en Pàp sur le secteur de la Montagne vers le site du titulaire avec un pesage préalable au transit de la…
… Jamaïque,— la valorisation des déchets,— le conditionnement, le transport et élimination des refus de tri jusqu'au lieu de traitement agréé.Les déchets verts seront évacués par le titulaire à partir du site:— de la montagne situé en contre bas du chemin neuf de la Montagne (à proximité de la déchetterie de la Montagne) pour le lot 2.Pour le lots 2, avant l'acheminement des déchets verts sur le site de valorisation, les déchets verts seront préalablement pesés au niveau du transit de la Jamaïque.Le prestataire devra décrire dans son offre le système de valorisation qu'il entend mettre en oeuvre pour la valorisation des déchets verts.
… Jamaïque,
— la valorisation des déchets,
— le conditionnement, le transport et élimination des refus de tri jusqu'au lieu de traitement agréé.
Les déchets verts seront évacués par le titulaire à partir du site:
— de la montagne situé en contre bas du chemin neuf de la Montagne (à proximité de la déchetterie de la Montagne) pour le lot 2.
Pour le lots 2, avant l'acheminement des déchets verts sur le site de valorisation, les déchets verts seront préalablement pesés au niveau du transit de la Jamaïque.
Le prestataire devra décrire dans son offre le système de valorisation qu'il entend mettre en oeuvre pour la valorisation des déchets verts.
Quantité ou étendue: Le tonnage des déchets verts à traiter est estimé à 9 000 sur la durée du marché.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Valorisation des déchets verts issus du site de transit de la Jamaïque
Brève description:
— Acheminement des déchets verts du site de transit de la Jamaïque vers le site du…
… titulaire,— La valorisation des déchets verts,— Le conditionnement, le transport et élimination des refus de tri jusqu'au lieu de traitement agréé.Les déchets verts seront situés sur la plate forme de déchets verts localisée au site de transit de la Jamaïque. Les déchets verts seront évacués par le titulaire à partir du site du transit de la Jamaïque pour le lot 3.Par ailleurs, l'attention du titulaire est portée sur le délai de stockage imposé par l'arrêté d'exploitation du transit de la Jamaïque. En effet, le temps de séjour des déchets sur le site du transit est fixé à 24 heures. A ce titre, le prestataire devra respecter ce délai et de mettre en oeuvre les moyens nécessaires pour faire évacuer les déchets verts du transit vers son site de valorisation.Pour le lot 3, avant l'acheminement des déchets verts sur le site de valorisation, les déchets verts seront préalablement pesés au niveau du transit de la Jamaïque.Le prestataire devra décrire dans son offre le système de valorisation qu'il entend mettre en oeuvre pour la valorisation des déchets verts.
… titulaire,
— La valorisation des déchets verts,
— Le conditionnement, le transport et élimination des refus de tri jusqu'au lieu de traitement agréé.
Les déchets verts seront situés sur la plate forme de déchets verts localisée au site de transit de la Jamaïque. Les déchets verts seront évacués par le titulaire à partir du site du transit de la Jamaïque pour le lot 3.
Par ailleurs, l'attention du titulaire est portée sur le délai de stockage imposé par l'arrêté d'exploitation du transit de la Jamaïque. En effet, le temps de séjour des déchets sur le site du transit est fixé à 24 heures. A ce titre, le prestataire devra respecter ce délai et de mettre en oeuvre les moyens nécessaires pour faire évacuer les déchets verts du transit vers son site de valorisation.
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Pour le lot 3, avant l'acheminement des déchets verts sur le site de valorisation, les déchets verts seront préalablement pesés au niveau du transit de la Jamaïque.
Quantité ou étendue: Le tonnage des déchets verts à traiter est estimé à 24 000 sur la durée du marché.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Valorisation des déchets verts des déchetteries
Brève description:
— la valorisation des déchets,— Le conditionnement, le transport et élimination des refus de tri jusqu'au lieu de traitement agréé.Pour lot n° 4 les déchets verts seront transportés directement sur site de valorisation par un transporteur dûment habilité par la collectivité.Le prestataire devra décrire dans son offre le système de valorisation qu'il entend mettre en oeuvre pour la valorisation des déchets verts.
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Pour lot n° 4 les déchets verts seront transportés directement sur site de valorisation par un transporteur dûment habilité par la collectivité.
Quantité ou étendue: Le tonnage des déchets verts à traiter est estimé à 8 000 sur la durée du marché.
Description des options:
Le marché comporte la possibilité de mise en oeuvre d'avenants conformément aux dispositions du CCAG - fournitures courantes et services, et notamment celles visées à l'article 6.2 et 7.2 de ce CCAG.
Dans le cas où le montant des prestations exécutées atteint le montant prévu par le marché, la poursuite de l'exécution des prestations pourra être effectuée par avenant ou être décidée par le pouvoir adjudicateur (décision de poursuivre).
Le pouvoir adjudicateur se réserve également le droit de passer des marchés complémentaires de service, conformément à l'article 35-ii [5°] du code des marchés publics ou des marchés de prestation similaires conformément à l'article 35-ii [6°] du code des marchés publics.
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Le calendrier prévisionnel d'exercice de ces options n'est pas connu à ce stade.
Autres options:
La CINOR se réserve le droit de modifier par avenants en cours de marché le rythme et les horaires d'arrivages des déchets, notamment dans le cadre de changements de circuits et/ou calendriers de collecte des déchets verts.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: île de la Réunion (France).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pièces de candidature réclamées:
A) Lettre de candidature (formulaire DC1 recommandé ou équivalent), signée en original par le candidat seul, ou par tous les membres du groupement ou par le mandataire qui sera explicitement indiqué et qui justifiera qu'il a reçu les habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement au stade de la passation des marchés. Il est précisé qu'un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché (ou lot si marché alloti) et ne peut présenter une offre pour un même marché (ou lot) en agissant à la fois en tant que candidat individuel et en tant que mandataire d'un groupement. Si le marché est alloti, le candidat doit préciser dans la lettre de candidature le ou les lot(s) pour le(s)quel(s) il soumissionne;
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B) Un justificatif des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (ATTENTION: une simple attestation sur l'honneur de la personne déclarant être habilitée à engager le candidat n'est pas acceptée. Le justificatif doit être probant, comme par exemple les statuts ou mandat...);
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C) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
D) Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
Situation économique et financière:
e) Déclaration du candidat concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent).
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Capacité technique et professionnelle:
Les pièces demandées pour apprécier la capacité technique et professionnelle sont:
F) Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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G) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
H) Déclaration indiquant les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
NB: pour justifier de ses capacités, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut également demander que soient prises en compte les capacités d'autres opérateurs économiques, quelque soit la nature juridique des liens existant entre les opérateurs et lui. Dans ce cas, il devra justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques (en produisant les mêmes documents concernant le(s) opérateur(s) économique(s) que ceux exigés des candidats par l'acheteur public) et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché (engagement écrit de l'opérateur économique), et ce dès le dépôt de sa candidature.
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NB: en cas de groupement l'ensemble des co-traitants fournira obligatoirement l'intégralité des pièces demandées énumérées dans le présent avis.
NB: pour les candidats qui sont dans l'impossibilité de produire les références demandées (création récente par exemple), ils peuvent justifier de leurs capacités par d'autres moyens et notamment sur la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Les cautionnements et garanties financières:
Par ailleurs, sont exigées du titulaire les garanties prévues au CCAG fournitures courantes et services (CCAG FCS), et notamment la souscription d'assurances permettant de garantir sa responsabilité à l'égard du pouvoir adjudicateur et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations (article 9 du CCAG FCS), ainsi que la garantie minimale d'un an (article 28 du CCAG FCS).
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Dans un délai de quinze (15) jours à compter de la notification du marché, et avant tout commencement d'exécution, le prestataire devra justifier qu'il est titulaire d'une assurance garantissant sa responsabilité à l'égard des tiers en cas d'accident ou de dommages causés par l'exécution des prestations.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les paiements dus en application du présent marché se feront par virement sur un compte bancaire ou postal et dans le délai maximum prévu par l'article 98 du code des marchés publics (CMP), et ce, à compter de la réception par la CINOR des factures accompagnées de toutes les pièces justificatives du service fait. Pour plus de précisions sur les modalités de paiement: se référer aux dispositions des articles 86 et suivants du CMP.
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Le présent marché est financé à 100 % sur des ressources propres de la CINOR.
Autres conditions particulières:
Les prestataires devront faire un inventaire permanent et préventif des faiblesses techniques du matériel de nature à garantir la continuité du service et améliorer la sécurité. De ce fait, les machines et engins seront utilisés de manière optimum et les vérifications périodiques effectuées permettant de pallier tout dysfonctionnement susceptible d'engendrer des augmentations notables d'énergie Par ailleurs le mode de fonctionnement du site et la vigilance du personnel devront contribuer à une consommation rationnelle de l'énergie.
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Il est intégré dans le présent marché Traitement et Valorisation des déchets verts de la CINOR, une clause d'exécution relative à des considérations d'ordre sociales, notamment l'obligation pour l'entreprise, pour tout emploi vacant ou nouvellement créé pour la présente prestation, de réserver un poste sur deux à des personnes éligibles aux dispositifs d'insertion.
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Pour la reprise du personnel en application d'une convention collective: voir art 10 du CCTP.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Pour les lots 2, 3 et 4:
Dans l'affirmative, référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Le candidat retenu devra produire l'autorisation nécessaire pour l'activité de transporteur routier de déchets avant signature du marché: Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: décret n° 98-679 du 30.7.1998 relatif au transport par route, au négoce et au courtage de déchets.
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Le site de valorisation / conditionnement sera autorisé au titre des installations classées pour la protection de l'environnement conformément à la loi n° 76-663 du 19.7.1976 et ses décrets d'application.
Ces autorisations et agréments précités seront à fournir par l'attributaire des lots 2, 3 et 4 avant la signature du marché.
Pour le lot 1, les démarches administratives relatives à l'obtention de l'arrêté d'autorisation d'exploitation (régime déclaratif, décret n° 77-1133 du 21.9.1977 (modifié par décret n° 2004-832, 19.4.2004) pris pour l'application de la loi n° 76-663 du 19.7.1976 (JO 8.10.1977) relative aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)) sont à la charge de la collectivité.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cinor
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service des marchés et des contrats (2ème étage)
M. le président

Référence
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures: les candidatures complètes seront évaluées au regard de la capacité financière, technique et professionnelle du candidat. Notamment, il sera apprécié le caractère probant des références présentées ainsi que la correspondance entre les moyens (financiers, humains, matériels) du candidat et les besoins exprimés dans le cahier des charges (pour l'appréciation des capacités d'un candidat, il pourra être tenu compte, notamment, des difficultés rencontrées par celui-ci pour exécuter un précédent marché, conformément à la jurisprudence du Conseil d'État, n° 324153, du 10.6.2009).
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Visa des dispositions du code des marchés publics régissant la procédure: article 33, 57 à 59 du code des marchés publics (appel d'offres ouvert).
Type pouvoir adjudicateur: établissement public de coopération intercommunale.
Durée du marché ou délai d'exécution:
Le marché est passé pour une durée de deux (2) an à compter de la date de sa notification (date prévisionnelle de notification: septembre 2011).
Pour le lot 1, à compter de la notification, le titulaire disposera d'un délai maximal deux (2) mois pour préparer sa prestation.
Conditions d'obtention du DCE:
Un exemplaire du dossier de consultation des entreprises (DCE) est remis à chaque candidat Un exemplaire du dossier de consultation des entreprises (DCE) est remis à chaque candidat soit par voie postale, soit remis contre récépissé. Il est à retirer à l'adresse mentionnée en I.1 de l'avis.
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Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est aussi dématérialisé. Les candidats peuvent télécharger le DCE sur le site www.cinor.fr, Rubrique: Marchés publics, sous-rubrique: avis de marchés publics (cliquer sur l'avis du marché concerné, puis cliquer sur "dématérialisation" et télécharger le dossier de l'affaire en question en suivant les instructions mentionnées dans la rubrique "Aide" de la page ouverte).
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Le formulaire d'aide à la dématérialisation est disponible sur le site www.cinor.fr, Rubrique: Marchés publics, sous-rubrique: aide à la dématérialisation.
Pour les candidats qui rencontreraient des difficultés pour télécharger le DCE, il est préconisé de faire installer la dernière version du Plugin JAVA correspondant à leur navigateur internet (Internet Explorer, Firefox, Mozilla). Ce logiciel peut être téléchargé gratuitement sur l'internet.
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Les modalités de remise des offres sont définies au règlement de la consultation. Le choix préférentiel du Pouvoir adjudicateur pour la remise des candidatures et des offres est la remise sur support papier.
Cependant, en application de l'article 56 du code des marchés publics, il est spécifié aux candidats que leurs candidatures et leurs offres peuvent être transmises par voie électronique sur le site www.cinor.fr, rubrique: marchés publics, sous-rubrique: avis de marchés publics (cliquer sur l'avis du marché concerné, puis cliquer sur "dématérialisation").
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Les conditions de remise des plis par voie électronique sont spécifiées dans le règlement de consultation.
Un formulaire d'aide aux entreprises pour la dématérialisation est disponible sur le site www.cinor.fr, rubrique: marchés publics, sous-rubrique: aide à la dématérialisation.
Modalités d'ouverture des offres:
La date et heure de l'ouverture des offres n'est pas connue de manière certaine à ce stade de la procédure. La séance d'ouverture n'est pas publique (les candidats n'y sont pas admis).
Unité monétaire: EUR.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Téléphone: +262 262924360 📞
Adresse Internet: http://www.ta-saint-denis.juradm.fr 🌏
Fax: +262 262924362 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de la Réunion (service du greffe)
Commune postale: Saint-Denis
Marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: vers juin 2013 pour le prochain avis (pour un marché qui débuterait en septembre 2013).
— vers juin 2015 pour le 2ème prochain avis (pour un marché qui débuterait en septembre 2015).
Source: OJS 2011/S 115-190408 (2011-06-16)
Avis d'attribution de marché (2011-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 993 200,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 3 rue de la Solidarité - Le Triangle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-06 📅
Date de publication: 2011-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 239-386427
Se réfère à l'avis: 2011/S 115-190408
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
Sous réserve du secret industriel et commercial, le contrat conclu est consultable sur rendez-vous au service marchés de la CINOR et aux heures d'ouverture (8:00-16:00). Publication initiale locale: quotidien du 17.6.2011. BOAMP: A n° 121 du 23.6.2011 n° 224 JOUE: n° 2011/S 115-190408 du 17.6.2011 site CINOR du 16.6.2011. Annonce n° 224, BOAMP 121 A.Annonce n° 404, BOAMP 121 B du 23.6.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.12.2011.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Île de la Réunion (France).

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix: 60 %
2. Valeur technique: 40 %

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-10-05 📅
Nom: Valorest
Adresse postale: Chemin Ma Pensée
Commune postale: Bras-Panon
Code postal: 97412
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-11-22 📅
Nom: Nicollin
Adresse postale: 19 rue du Soleil, ZAE La Mare 2
Commune postale: Sainte-Marie
Code postal: 97438

4️⃣
Nom: déclarer sans suite
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Saint-Denis
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours de pleine juridiction constestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses: ce recours est à exercer dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
Afficher plus
Le recours visé par les dispositions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative est à exercer au plus tard le 31ème jour suivant la publication du présent avis (art. R. 551-7 du code de justice administrative).
Source: OJS 2011/S 239-386427 (2011-12-06)
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