Traitement et transport des ordures ménagères résiduelles et des encombrants-dib de la COBAS

Communauté d'agglomération Bassin d'Arcachon Sud

Traitement et transport des ordures ménagères résiduelles et des encombrants-dib de la COBAS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-05.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-09-05 Avis de marché
Avis de marché (2011-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Quantité ou étendue:
Traitement et transport des ordures ménagères résiduellles et des encombrants-dib de la Cobas.Les lots 1 et 3 concernent des tonnages compris entre 19 000 tonnes et 29 000 tonnes par an.Les lots 2 et 4 concernent des tonnages compris entre 4 000 tonnes et 7 500 tonnes par an.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 2 allée d'Espagne, BP 147
Code postal: 33311
Commune postale: Arcachon Cédex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-cobas.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@agglo-cobas.fr 📧
Téléphone: +33 556223344 📞
Fax: +33 556223349 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-05 📅
Date limite de soumission: 2011-10-17 📅
Date de publication: 2011-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 171-281710
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires
Retrait du DCE: le dossier de consultation est téléchargeable sur les sites suivants; http://www.agglo-cobas.fr Htpp://Cobas.Marcoweb.Fr. L'accord cadre cité à la rubrique II-1.3 s'entend comme un marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. La durée du marché est fixée à un an à compter du 1.1.2012 renouvelable par reconduction expresse et par période annuelle 3 fois. Les renseignements techniques complémentaires peuvent également être obtenus auprès de: Centre technique de la COBAS, Laurent Prévot, téléphone: +33 556223344, courriel: lprevot@agglo-cobas.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.9.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Traitement et transport des ordures ménagères résiduelles et des encombrants-dib de la COBAS.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Traitement des ordures ménagères résiduelles de la COBAS ne pouvant bénéficier d'une valorisation matière
Brève description:
Traitement des ordures ménagères résiduelles de la COBAS ne pouvant bénéficier d'une valorisation matière.
Quantité ou étendue: Tonnages compris entre 19 000 tonnes et 29 000 tonnes par an.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: traitement des encombrants-dib ne pouvant bénéficier d'une valorisation matière
Brève description: Traitement des encombrants-dib ne pouvant bénéficier d'une valorisation matière.
Quantité ou étendue: Tonnages compris entre 4 000 tonnes et 7 500 tonnes par an.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Transport des ordures ménagères résiduelles de la COBAS depuis le centre de transfert de La Teste de Buch vers le centre de traitement retenu dans le lot no 1 avec mise à disposition de bennes à fond mouvant alternatif
Brève description:
Transport des ordures ménagères résiduelles de la COBAS depuis le centre de transfert de La Teste de Buch vers le centre de traitement retenu dans le lot no 1 avec mise à disposition de bennes à fond mouvant alternatif.
Quantité ou étendue: Tonnages compris entre 19 000 tonnes et 29 000 tonnes.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: transport des encombrants-dib collectés sur la COBAS, en camion remorque, depuis le centre de transfert de La Teste de Buch vers le centre de traitement retenu dans le lot no 2
Brève description:
Transport des encombrants-dib collectés sur la COBAS, en camion remorque, depuis le centre de transfert de La Teste de Buch vers le centre de traitement retenu dans le lot no 2.
Quantité ou étendue:
Traitement et transport des ordures ménagères résiduellles et des encombrants-dib de la Cobas.
Les lots 1 et 3 concernent des tonnages compris entre 19 000 tonnes et 29 000 tonnes par an.
Les lots 2 et 4 concernent des tonnages compris entre 4 000 tonnes et 7 500 tonnes par an.
Description des options:
La consultation est lancée avec une option pour le lot no 3 à laquelle les candidats devront obligatoirement répondre. Le candidat précisera en option le coût annuel forfaitaire pour la mise à disposition de deux groupes hydrauliques ainsi que leur entretien et maintenance.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Une lettre de candidature avec en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé DC1),
— Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (rubrique F - déclaration DC1).
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du présent marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (rubrique D-1- déclaration DC2).
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrat de même nature,
— Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes:
— Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à réception de la demande de paiement établie par le titulaire,
— Le financement est assuré par le budget de la COBAS.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu:
— Soit avec un prestataire unique,
— soit avec des prestataires groupés conjoints.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique, pour l'exécution du marché.
Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Conformément à l'article 51-VI .1° du code des marchés publics, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois:
— En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— En qualité de membres de plusieurs groupements.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique des prestations (qualité du mémoire technique fourni, détail sur l'organisation des prestations, moyens techniques et humains mais en oeuvre pour ce marché, démarche environnementale proposée (50)
2. Prix (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération bassin d'Arcachon Sud
Contact
Point de contact: cellule marchés publics
Béatrice Colas
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglo-cobas.fr 🌏
Nom: Centre technique de la COBAS
Adresse postale: 181 avenue Vulcain
Commune postale: La Teste-de-Buch
Code postal: 33260
Point de contact: Pôle Environnement
hélène Lameignere
Téléphone: +33 556541615 📞
Courrier électronique: hlameignere@agglo-cobas.fr 📧
Nom: Cobas
URL des documents: http://cobas.marcoweb.fr 🌏
Point de contact: M. le président
URL pour la participation: http://cobas.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Retrait du DCE: le dossier de consultation est téléchargeable sur les sites suivants;
Htpp://Cobas.Marcoweb.Fr.
L'accord cadre cité à la rubrique II-1.3 s'entend comme un marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
La durée du marché est fixée à un an à compter du 1.1.2012 renouvelable par reconduction expresse et par période annuelle 3 fois.
Les renseignements techniques complémentaires peuvent également être obtenus auprès de:
Centre technique de la COBAS, Laurent Prévot, téléphone: +33 556223344, courriel: lprevot@agglo-cobas.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet BP 947
Commune postale: Bordeaux Cédex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Adresse Internet: http://greffe.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 556243903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Source: OJS 2011/S 171-281710 (2011-09-05)
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