Traitement (enlèvement, dépollution, démantèlement, valorisation, élimination, ...) d'un parc de camions Simca Unic Marmon Bocquet (SUMB)

Informations complémentaires

1) Conditions de recevabilité des candidatures.

Les candidatures sont recevables en application des articles 43 à 45 du code des marchés publics.

Par mesure de simplification, les entreprises peuvent utiliser pour la présentation des documents exigés, les formulaires DC1 (obligatoirement signé) et DC2 renseignés. Les imprimés sont disponibles à l'imprimerie nationale ou sur Internet (http://www.minefe.gouv.fr). Les candidats peuvent répondre sur papier libre du moment que l'ensemble des informations demandées est transmis.

Conformément à l'article 52 du code des marchés publics, au cas où les pièces demandées sont absentes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur ou son représentant pourra demander au candidat concerné de produire ou compléter ces pièces dans un délai maximal de 10 jours à compter de la réception de la demande. Les autres candidats en sont informés et ont la possibilité de compléter leur candidature dans le même délai. A l'issue, les dossiers de candidature incomplets sont déclarés irrecevables.

2) Le candidat devra fournir les documents suivants:

A) Situation propre des opérateurs économiques:

— identification du candidat (rubrique C du DC2 ou équivalent sur papier libre à en-tête de l'entreprise),

— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent sur papier libre à en-tête de l'entreprise),

— les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; en cas de candidat étranger, si le candidat est en redressement judiciaire ou fait l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, il doit donner la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (interdiction de soumissionner conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 6.6.2005 et de l'article 29 de la loi du 11.2.2005).

B) Capacité professionnelles, techniques et financières:

Au vu des documents transmis, le pouvoir adjudicateur élimine les candidats dont les capacités financières, techniques ou professionnelles sont insuffisantes.

B) 1 Capacité économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations liées à l'objet de la consultation et réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

b) 2 Capacité professionnelle et technique:

— liste des principales prestations réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution des prestations,

— certification ISO 14001 ou équivalent.

C) Cas particuliers des sous-traitants:

L'entreprise produit soit, le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants.

D) Cas particuliers des groupements:

L'appréciation des capacités techniques, professionnelles, et financières est globale.

Il n'est pas exigé que chaque entreprise du groupement doive avoir la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.

E) Quelle que soit la nationalité du candidat, un sous-traitant ou chaque cotraitant dans le cadre d'un groupement doit, hormis la lettre de candidature, fournir les pièces énumérées ci-dessus.

3) Dématérialisation des procédures:

— Le pouvoir adjudicateur privilégie la transmission des candidatures et des offres par voie électronique, toutefois il ne peut rejeter un pli transmis par voie papier,

— Tous les documents concernant une consultation y compris les renseignements complémentaires peuvent être consultés, téléchargés et renvoyés sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr,

— Le candidat doit pour avoir accès s'identifier sur le portail "marches-publics.gouv.fr" ou "ixarm.com", et pour déposer une offre sur la place de Marché interministérielle (PMI), disposé d'un certificat numérique lui permettant de signer cette dernière. Le site www.entreprise.minefi.gouv.fr/certificats donne la liste des différentes autorités de certifications,

— Lors d'un même envoi électronique, le candidat dépose son fichier (candidature et offre) sous les formats suivants Word 97, Excel 97, Powerpoint 97, pdf, jpg, tous compatibles PC sur les sites précités et reçoit en retour un avis de réception.

Les différents échanges écrits faisant suite à la transmission des offres peuvent être transmis par voie électronique pour le rattrapage des candidatures.

— En cas de problème, l'officier retrait/dépôt est joignable au secrétariat de la commission des marchés formalisés par téléphone au +33 139672765 ou +33 139672771 ainsi que sur pmi.support@atexo.com pour toute difficulté rencontrée sur la place de Marché interministérielle.

4) Autres informations:

Les renseignements d'ordre technique et administratif peuvent être obtenus uniquement sur demande écrite à l'attention de M. Florian Renault par courrier adresse: SIMMT/sous-direction des contrats établissement ingénieur général Jayat - route des Docks CS 30704 78013 Versailles Cedex, FRANCE ou par télécopie au +33 139672803 jusqu'au 3.6.2011. Pour les questions posées postérieurement, le pouvoir adjudicateur ne sera pas tenu de répondre.

Le pli contenant le dossier des candidatures et des offres peut être transmis soit par voie électronique, soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante: SIMMT - sous-direction des contrats - bureau de l'administration - établissement ingénieur général Jayat - BP 345 - 78003 Versailles Cedex, FRANCE, soit remis directement au service à l'adresse suivante: SIMMT - sous-direction des contrats - bureau de l'administration - établissement ingénieur général Jayat route des Docks 78000 Versailles Satory, FRANCE, du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00, le vendredi de 9:00 à 12:00. Sur l'enveloppe doivent être mentionnés le no de la consultation "10 T9 0528" et la date limite "le 14.6.2011".

La date prévisionnelle de notification est le 1.9.2011.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.5.2011.