Traitement des verres contenant du ruthenium et/ou du palladium et mise a disposition du metal recupere

CEA Marcoule

Pour ses activités de R&D, le centre de marcoule du commissariat à l'energie atomique et aux energies alternatives (CEA) utilise, comme matière première, des solutions aqueuses de sels de Ruthénium et de Palladium.
Ces métaux se retrouvent dans des verres élaborés dans ses installations.
Ces verres ne sont pas contaminés.
Le CEA envisage de procéder à un traitement sélectif du Ruthénium et du Palladium contenus dans ces matrices, avec la tenue d'un compte-poids ouvet à son nom, et sur lequel seraient comptabilisées les entrées et les sorties de métal.
La réalisation de la prestation comprend, notamment:
— la préparation et l'analyse des lots,
— le traitement des lots,
— l'ouverture et la gestion d'un compte-poids métal au nom du CEA,
— la restitution du métal, à la demande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-23.

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Historique des marchés publics
Date Document
2011-09-23 Avis de marché
2012-12-11 Informations complémentaires
Avis de marché (2011-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ruthénium
Quantité ou étendue:
La quantité de verres à traiter sur la période contractuelle est d'environ 35 tonnes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ruthénium 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA Marcoule
Adresse postale: service commercial, bureau achats logistique et equipements - bât 181 - BP 17171
Code postal: 30207
Commune postale: Bagnols-sur-Cèze Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: brigitte.fenart@cea.fr 📧
Téléphone: +33 466397903 📞
Fax: +33 466796274 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-23 📅
Date limite de soumission: 2011-11-07 📅
Date de publication: 2011-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 185-303010
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics. Contacts: — commercial: Brigitte Fénart - tél. +33 466397903 - fax +33 466796274 - courriel: brigitte.fenart@cea.fr, — technique: Virginie Labe - tél. +33 466797661- fax +33 466791765- courriel: virginie.labe@cea.fr. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent APC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis, et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le présent avis peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea/fr. Il est également possible de s'inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne. 1. se doter d'un certificat électronique de classe 2 minimum (la liste des autorités de certification reconnues est disponible en cliquant dans le menu sur le lien "autorités de certification acceptées" à l'adresse https://avisde-marches.cea/fr; 2. se connecter à l'adresse suivante https://avis-de-marches.cea/fr. 3. compléter le formulaire et valider. En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont les données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d'evaluation du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax, ou courrier électronique à: CEA Saclay, direction des achats et des partenaires stratégiques - service du référentiel, des achats, du conseil,et des analyses - DAPS/SRCA, bâtiment 482, point courrier n° 70, 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, FRANCE. Courriel: daps-srca@cea.fr. Fax +33 169085652. Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur. Nota: eu égard à sa certification ISO 9001, ISO 14001, et OHSAS 18001, le CEA Marcoule informe les soumissionnaires que les prestations effectuées pour son compte sont susceptibles d'être évaluées a posteriori, conformément aux exigences des normes.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Pour ses activités de R&D, le centre de marcoule du commissariat à l'energie atomique et aux energies alternatives (CEA) utilise, comme matière première, des solutions aqueuses de sels de Ruthénium et de Palladium.
Ces métaux se retrouvent dans des verres élaborés dans ses installations.
Ces verres ne sont pas contaminés.
Le CEA envisage de procéder à un traitement sélectif du Ruthénium et du Palladium contenus dans ces matrices, avec la tenue d'un compte-poids ouvet à son nom, et sur lequel seraient comptabilisées les entrées et les sorties de métal.
La réalisation de la prestation comprend, notamment:
— la préparation et l'analyse des lots,
— le traitement des lots,
— l'ouverture et la gestion d'un compte-poids métal au nom du CEA,
— la restitution du métal, à la demande.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Option 2: enlèvement des lots à retraiter sur le site de Marcoule et acheminement jusqu'à l'usine de traitement.
Option 1: prolongation de la prestation pour une année supplémentaire.
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Numéro de référence: B11-566-BF
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: AA43
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dans les locaux du titulaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements et formalités sont listés dans le règlement particulier d'appel d'offres.
Situation économique et financière:
Les renseignements et formalités sont listés dans le règlement particulier d'appel d'offres.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements et formalités sont listés dans le règlement particulier d'appel d'offres.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement par budget propre de l'établissement public. Paiement à 30 jours fin de mois d'émission de facture, après exécution.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pour l'attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d'entreprises soit un groupement solidaire / un groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme.
— la présentation en groupement n'est prise en compte que dans la mesure où la convention de groupement est jointe au dossier de candidature,
— important: une société ne peut faire acte de candidature plusieurs fois (ex: candidature individuelle et candidature en co-traitance dans le cadre d'un groupement ou de plusieurs groupements) sous peine d'entraîner le rejet de toutes les candidatures auxquelles cette société participerait.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 4 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Brigitte Fenart
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏
Nom: CEA Marcoule
Point de contact: Virginie Labe
Téléphone: +33 466797661 📞
Courrier électronique: virginie.labe@cea.fr 📧
Fax: +33 466791765 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.cea.fr 🌏
URL des documents: http://www.cea.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2013-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: B11-566-BF
Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics.
Contacts:
— commercial: Brigitte Fénart - tél. +33 466397903 - fax +33 466796274 - courriel: brigitte.fenart@cea.fr,
— technique: Virginie Labe - tél. +33 466797661- fax +33 466791765- courriel: virginie.labe@cea.fr.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature.
Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent APC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis, et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Afficher plus
Le présent avis peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea/fr.
Il est également possible de s'inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne.
1. se doter d'un certificat électronique de classe 2 minimum (la liste des autorités de certification reconnues est disponible en cliquant dans le menu sur le lien "autorités de certification acceptées" à l'adresse https://avisde-marches.cea/fr;
2. se connecter à l'adresse suivante https://avis-de-marches.cea/fr.
3. compléter le formulaire et valider.
En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont les données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d'evaluation du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données.
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Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax, ou courrier électronique à:
CEA Saclay, direction des achats et des partenaires stratégiques - service du référentiel, des achats, du conseil,et des analyses - DAPS/SRCA, bâtiment 482, point courrier n° 70, 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, FRANCE.
Courriel: daps-srca@cea.fr.
Fax +33 169085652.
Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de réception de la demande.
Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
Nota: eu égard à sa certification ISO 9001, ISO 14001, et OHSAS 18001, le CEA Marcoule informe les soumissionnaires que les prestations effectuées pour son compte sont susceptibles d'être évaluées a posteriori, conformément aux exigences des normes.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 185-303010 (2011-09-23)
Informations complémentaires (2012-12-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-11 📅
Date de publication: 2012-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 240-394646
Se réfère à l'avis: 2011/S 185-303010
Numéro JO-S: 240
Source: OJS 2012/S 240-394646 (2012-12-11)
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