Traitement des tags et graffitis sur les bâtiments publics et les immeubles privés de la ville de Cannes

Ville de Cannes

L'Exécution des prestations du marché consiste en:
— le recensement journalier des tags et graffitis de la ville de Cannes sur les bâtiments publics et les bâtiments privés,
— le traitement des tags et graffitis sur les bâtiments publics et les immeubles privés,
— l'application éventuelle de revêtements destinés à protéger les supports contre ce type de dégradations.
L'enlèvement des graffitis pourra être effectué sur tout type de support (façades, murs, chaussées, etc...) dans la mesure où la nature de l'équipement concerné permet une intervention dans des conditions de sécurité suffisante (sécurité électrique...).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-09-05 Avis de marché
2011-12-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'enlèvement des graffitis
Quantité ou étendue:
Le montant prévisionnel périodique des prestations est estimé à 75 000 EUR (TTC).A titre estimatif les prestations consisteront par période sur:Recouvrement de 1 m² de graffiti à l'aide d'une peinture de couleur similaire à celle du support: 4 000 m².Enlèvement de 1 m² de graffiti à l'aide de procédés mécaniques non agressifs sur une surface non revêtue d'un revêtement préventif anti-graffiti: 300 m².Enlèvement de 1 m² de graffiti à l'aide de procédés chimiques sur une surface non revêtue d'un revêtement préventif anti-graffiti: 2 000 m².Mise à disposition d'une unité mobile de traitement pour 1 journée: 10 jours.
Afficher plus
Valeur totale du marché: 250 836,12 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'enlèvement des graffitis 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: direction des achats, immeuble les Fauvettes, 3 rue des Fauvettes, CS 30140
Code postal: 06406
Commune postale: Cannes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cannes.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-cannes.fr 📧
Téléphone: +33 497064550 📞
Fax: +33 497064540 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-05 📅
Date limite de soumission: 2011-10-17 📅
Date de publication: 2011-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 172-283019
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires
La durée du marché mentionnée au point II.2.2) et II. 3) du présent avis s'entend à compter de la notification du marché. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus. Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu gratuitement et sans cautionnement sur simple demande à: I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (point de contact) ou être retiré également auprès de cette même adresse (du lundi au vendredi - hors jours fériés- 8:30-12:30 et 13:30-17:30). Il est possible de consulter et de télécharger le dossier de consultation des entreprises sur le site www.e-marches06.fr. Identifiant maître d'ouvrage: mairie de Cannes (06). Adresse auprès de laquelle les offres/demandes de participation doivent être envoyées: Les plis des candidats (candidatures et offres) doivent être: — envoyées par la poste en recommandé avec accusé de réception, par chronopost, ou par tout autre moyen postal permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité, — ou remis contre récépissé. À l'adresse: I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (point de contact). Elles seront contenues dans une enveloppe parfaitement identifiable portant la mention ci-après: "Affaire n° 11s0129 - appel d'offres ouvert - traitement des tags et graffitis sur les bâtiments publics et les immeubles privés de la ville de Cannes - ne pas ouvrir". Les candidats peuvent également transmettre à l'adresse Internet www.e-marches06.fr les candidatures et les offres par voie électronique en vertu des arrt. 48 et 56 du Code des Marchés publics et de l'arrêté pris pour leur application (arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics - nOR: Ecem0929046a). Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Renseignements administratifs: direction des achats - tél: +33 497064550, fax: +33 497064540. Renseignements techniques: service propreté urbaine - tel: +33 497064794, fax: +33 497064808. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.9.2011.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'Exécution des prestations du marché consiste en:
— le recensement journalier des tags et graffitis de la ville de Cannes sur les bâtiments publics et les bâtiments privés,
— le traitement des tags et graffitis sur les bâtiments publics et les immeubles privés,
— l'application éventuelle de revêtements destinés à protéger les supports contre ce type de dégradations.
L'enlèvement des graffitis pourra être effectué sur tout type de support (façades, murs, chaussées, etc...) dans la mesure où la nature de l'équipement concerné permet une intervention dans des conditions de sécurité suffisante (sécurité électrique...).
Afficher plus
Quantité ou étendue:
Le montant prévisionnel périodique des prestations est estimé à 75 000 EUR (TTC).
A titre estimatif les prestations consisteront par période sur:
Recouvrement de 1 m² de graffiti à l'aide d'une peinture de couleur similaire à celle du support: 4 000 m².
Enlèvement de 1 m² de graffiti à l'aide de procédés…
… mécaniques non agressifs sur une surface non revêtue d'un revêtement préventif anti-graffiti: 300 m².
… chimiques sur une surface non revêtue d'un revêtement préventif anti-graffiti: 2 000 m².
Mise à disposition d'une unité mobile de traitement pour 1 journée: 10 jours.
Description des options:
Le marché est à bons de commande sans minimum ni maximum et est passé pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa notification. Il est reconductible expressément 3 fois, par période de 1 an(s), pour une durée maximale de 4 an(s).
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 11/129
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le territoire de la commune de Cannes, 06400 Cannes, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature accompagnée des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de groupement, la nature de ce dernier et les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants,
— la copie du ou des jugements prononcés à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire,
— une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat…
… n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (les interdictions de soumissionner aux marchés et accords-cadres soumis au code des marchés publics s'appliquent conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et de l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées),
… est en règle au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail (antérieurement articles L. 323-1, L. 323-8-2 et L. 323-8-5), concernant l'emploi des travailleurs handicapés ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France,
— la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier que le candidat (pour un groupement tous les cotraitants) a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2010.
Situation économique et financière:
— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun niveau minimal exigé.
Capacité technique et professionnelle:
— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— des certificats de qualifications professionnelles. Dans ce cas la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
Afficher plus
— la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5,00 %. La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande ou si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas par une caution personnelle et solidaire.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois, l'avance est égale à 5 % du montant du bon de commande si la durée prévue pour l'exécution du marché est inférieure ou égale à 12 mois.
Afficher plus
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.
Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.
Le nouveau taux des intérêts moratoires s'élève à 8,25 %.
Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel.
Financement sur fonds propres.
Prix unitaires révisables appliqués aux prestations réellement effectuées.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-1 du code des marchés publics.
Les candidats sont informés qu'en cas de candidatures en groupement, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
Autres conditions particulières:
A titre d'information, notamment pour l'application des dispositions de l'article L. 1224-1 du Code du travail et de la directive communautaire 2001/23/ce du 12.3.2001, la reprise volontaire par le nouveau titulaire de l'essentiel des effectifs du personnel de l'ancien entraîne l'application des dispositions susmentionnées et l'obligation de reprise des salariés du titulaire précédent ou en place.
Afficher plus
La masse salariale de ce titulaire est communiquée en annexe du RC.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 90 mois
Date d'ouverture des offres: 2011-10-18 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix comparé à partir du montant total à chiffrer au DQE (50)
2. La valeur technique appréciée à partir d'un mémoire technique: - les moyens humains et techniques affectés à la prestation (pondération 30 %);- l'organisation mise en oeuvre afin de maitriser la qualité de prestation (pondération 40 %);- le suivi informatique de la prestation (pondération 30 %) (40)
3. Performances en matière de protection de l'environnement: mesures particulières préconisées pour la protection de l'environnement (à partir d'une description précise des produits chimiques utilisés (fiches techniques) et de leur impact sur l'environnement) (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: mairie de Cannes - salle du Conseil municipal

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cannes
Contact
Point de contact: M. Bernard Brochand / l'adjoint délégué
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11/129
Informations complémentaires
La durée du marché mentionnée au point II.2.2) et II. 3) du présent avis s'entend à compter de la notification du marché.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus.
Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu gratuitement et sans cautionnement sur simple demande à: I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (point de contact) ou être retiré également auprès de cette même adresse (du lundi au vendredi - hors jours fériés- 8:30-12:30 et 13:30-17:30).
Afficher plus
Il est possible de consulter et de télécharger le dossier de consultation des entreprises sur le site www.e-marches06.fr. Identifiant maître d'ouvrage: mairie de Cannes (06).
Adresse auprès de laquelle les offres/demandes de participation doivent être envoyées:
Les plis des candidats (candidatures et offres) doivent être:
— envoyées par la poste en recommandé avec accusé de réception, par chronopost, ou par tout autre moyen postal permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité,
— ou remis contre récépissé.
À l'adresse: I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (point de contact).
Elles seront contenues dans une enveloppe parfaitement identifiable portant la mention ci-après: "Affaire n° 11s0129 - appel d'offres ouvert - traitement des tags et graffitis sur les bâtiments publics et les immeubles privés de la ville de Cannes - ne pas ouvrir".
Afficher plus
Les candidats peuvent également transmettre à l'adresse Internet www.e-marches06.fr les candidatures et les offres par voie électronique en vertu des arrt. 48 et 56 du Code des Marchés publics et de l'arrêté pris pour leur application (arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics - nOR: Ecem0929046a).
Afficher plus
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Renseignements administratifs: direction des achats - tél: +33 497064550, fax: +33 497064540.
Renseignements techniques: service propreté urbaine - tel: +33 497064794, fax: +33 497064808.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics (Cciral)
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires générales, boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Cannes, direction des achats, service juridique
Adresse postale: 3 rue des Fauvettes
Commune postale: Cannes
Code postal: 06400
Courrier électronique: marches-publics@ville-cannes.fr 📧
Téléphone: +33 497064550 📞
Adresse Internet: http://www.cannes.com 🌏
Fax: +33 497064540 📠
Source: OJS 2011/S 172-283019 (2011-09-05)
Avis d'attribution de marché (2011-12-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction des achats, immeuble les Fauvettes, 3 rue des Fauvettes - CS 30 140

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-26 📅
Date de publication: 2011-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 250-407671
Se réfère à l'avis: 2011/S 172-283019
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
Date de signature du marché: 7.12.2011 Date de notification: 13.12.2011. Le marché est à bons de commande sans minimum ni maximum en valeur, conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Estimation du montant du marché par période: 75 000 EUR (TTC). Montant du marché par période après attribution: 46 823,40 EUR (TTC) tel qu'il résulte du DQE du candidat retenu. Le dossier de marché est consultable à la direction des achats, située 3 rue des Fauvettes - 06400 Cannes, FRANCE. Annonce n° 151, BOAMP 174 B du 8.9.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.12.2011.
Afficher plus

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. La valeur technique appréciée à partir d'un mémoire technique: - les moyens humains et techniques affectés à la prestation (pondération 30 %);- l'organisation mise en oeuvre afin de maîtriser la qualité de prestation (pondération 40 %);- le suivi informatique de la prestation (pondération 30 %) (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-11-22 📅
Nom: Société Haute Technologie Plastique
Adresse postale: immeuble Altis, 40-42 rue Gabriel Péri
Commune postale: Le Plessis Bouchard
Code postal: 95130
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: htp.info@wanadoo.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Bernard Brochand ou l'adjoint délégué

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte - BP 4179
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics (Cciral)
Adresse postale: préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur - secrétariat général pour les affaires générales - bd. Paul Peytral
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Cannes - direction des achats - service juridique
Source: OJS 2011/S 250-407671 (2011-12-26)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services de propreté et... Services d'enlèvement des graffitis