Traitement des ordures ménagères résiduelles

Communauté de communes du Val de l'Eyre

Traitement des ordures ménagères résiduelles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Péna environnement

Qui ?

• Communauté de communes du Val de l'Eyre

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-04-04	Avis de marché
2011-08-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Quantité ou étendue: 3893 t d'om/an
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 20 route de Suzon
Code postal: 33830
Commune postale: Belin-Béliet
Contact
Adresse Internet: http://www.valdeleyre.fr 🌏
Courrier électronique: cjoucla@valdeleyre.fr 📧
Téléphone: +33 556888588 📞
Fax: +33 556888585 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-04 📅
Date limite de soumission: 2011-06-03 📅
Date de publication: 2011-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 67-109116
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires

L'avis est accessible sur http://www.e-marchespublics.com. Le dossier et la remise des offres par voie électronique sont également accessibles sur http://www.e-marchespublics.com. Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plate-forme. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.4.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Traitement des ordures ménagères résiduelles.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Articles 43,44 et 45 du code des marchés publics).

a) lettre de candidature, dûment remplie et signée, indiquant nom et pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, les coordonnées du candidat et, en cas de groupement, les cordonnées des membres du groupement, le nom du mandataire et son éventuelle habilitation à signer les offres au nom du groupement (DC4),

b) une attestation sur l'honneur par laquelle le candidat atteste que ses salariés sont employés régulièrement au regard des articles l.320; l.143-3 et r.143-2 du code du travail,

c) copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire;

d) déclaration sur l'honneur prévue à l'article 45 du code des marchés publics, dûment datée et signée, attestant que le candidat:

— a satisfait aux obligations fiscales et sociales,

— n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles l324-9, l324-10, l341-6, l125-1et l125-3 du code du travail.

e) déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au titre des articles 43 et 44 du code des marchés publics;

f) kbis

Situation économique et financière:

g) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfèrent le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

h) déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années

i) déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution du marché

j) présentation d'une liste de références certifiée exacte et sincère par le dirigeant de l'entreprise ou certificats de capacité pour la réalisation de prestations de même nature que celles objet de la présente consultation et d'importance au moins similaire (sur les trois dernières années) indiquant notamment la date, le montant et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement: budget de la collectivité.

Modalités de paiement: les factures seront émises de manière mensuelle. Virement par mandat admnistratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement d'entreprises solidaires ou conjointes.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Coût des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Val de l'Eyre
Contact
Point de contact: M. le président

Référence
Informations complémentaires

L'avis est accessible sur http://www.e-marchespublics.com.

Le dossier et la remise des offres par voie électronique sont également accessibles sur http://www.e-marchespublics.com. Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plate-forme.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Délais d'introduction des recours: 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet.

Source: OJS 2011/S 067-109116 (2011-04-04)

Avis d'attribution de marché (2011-08-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-30 📅
Date de publication: 2011-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 167-275599
Se réfère à l'avis: 2011/S 67-109116
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires

Annonce n° 162, BOAMP 69 A du 7.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.8.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-08-29 📅
Source: OJS 2011/S 167-275599 (2011-08-30)

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