Traitement des ordures ménagères résiduelles et assimilées

Cte Cnes Canton Villefranche Lauragais

Marché de prestation de service, traitement des ordures ménagères résiduelles et assimilées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-13 Avis de marché
2011-12-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Quantité ou étendue: 4500t d'om/an et 40t de refus de tri/an
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: ZA Borde Blanche -22 chemin La Camave
Code postal: 31290
Commune postale: Villefranche-de-Lauragais
Contact
Adresse Internet: http://cccvl.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: murielcharlesmace@orange.fr 📧
Téléphone: +33 561819394 📞
Fax: +33 534664052 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-13 📅
Date limite de soumission: 2011-09-05 📅
Date de publication: 2011-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 135-224805
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
L'avis est accessible sur http://www.e-marchespublics.com. Le dossier et la remise des offres par voie électronique sont également accessibles sur http://www.e-marchespublics.com. Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plateforme. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.7.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de prestation de service, traitement des ordures ménagères résiduelles et assimilées.
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 2011_000000000005
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: chemin de la Camave, 31290 Villefranche-de-Lauragais.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Articles 43,44 et 45 du code des marchés publics).
A-Lettre de candidature, dûment remplie et signée, indiquant nom et pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, les coordonnées du candidat et, en cas de groupement, les cordonnées des membres du groupement, le nom du mandataire et son éventuelle habilitation à signer les offres au nom du groupement (DC 4),
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b) une attestation sur l'honneur par laquelle le candidat atteste que ses salariés sont employés régulièrement au regard des articles l.320; l.143-3 et r.143-2 du code du travail,
c) copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire;
d) déclaration sur l'honneur prévue à l'article 45 du code des marchés publics, dûment datée et signée, attestant que le candidat:
— a satisfait aux obligations fiscales et sociales,
— n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles l324-9, l324-10, l341-6, l125-1et l125-3 du code du travail.
E) déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au titre des articles 43 et 44 du code des marchés publics;
f) kbis
Situation économique et financière:
G) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfèrent le marché, réalisé au cours des trois derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
H) déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années
i) déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution du marché
j) présentation d'une liste de références certifiée exacte et sincère par le dirigeant de l'entreprise ou certificats de capacité pour la réalisation de prestations de même nature que celles objet de la présente consultation et d'importance au moins similaire (sur les trois dernières années) indiquant notamment la date, le montant et le destinataire public ou privé.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement: budget de la collectivité.
Modalités de paiement: factures seront émises de manières mensuelle. Virement par mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement d'entreprises solidaires ou conjointes.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cte Cnes Canton Villefranche Lauragais
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://cccvl.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2011-05-04 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011_000000000005
Informations complémentaires
L'avis est accessible sur http://www.e-marchespublics.com.
Le dossier et la remise des offres par voie électronique sont également accessibles sur http://www.e-marchespublics.com. Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plateforme.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Délais d'introduction des recours: 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet.
Source: OJS 2011/S 135-224805 (2011-07-13)
Avis d'attribution de marché (2011-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 347 042 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Canton Villefranche Lauragais
Adresse postale: ZA borde blanche, 22 chemin La Camave

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-12 📅
Date de publication: 2011-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 240-388732
Se réfère à l'avis: 2011/S 135-224805
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 2011-000000000005. Annonce no 138, BOAMP 139 A du 20.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.12.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Route départemental 94, 31450 Belberaud.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique
2. Prix

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-10-12 📅
Nom: Econotre
Adresse postale: ZA Des Turques
Commune postale: Bessieres
Code postal: 31660
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2011/S 240-388732 (2011-12-12)
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