Traitement des ordures ménagères et assimilées

Communauté de communes Canton Villefranche Lauragais

Traitement des ordudures ménagères résiduelles et assimilées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-23. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-02.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-05-02 Avis de marché
Avis de marché (2011-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Quantité ou étendue: 4 500 t d'om/an et 40 t de refus de tri/an.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: ZA borde Blanche Nord - BP 80029 - 22 chemin la camave
Code postal: 31290
Commune postale: Villefranche-de-Lauragais
Contact
Adresse Internet: http://cccvl.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: murielcharlesmace@orange.fr 📧
Téléphone: +33 561819394 📞
Fax: +33 534664052 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-02 📅
Date limite de soumission: 2011-06-23 📅
Date de publication: 2011-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 86-140452
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
L'avis est accessible sur http://www.e-marchespublics.com. Le dossier et la remise des offres par voie électronique sont également accessibles sur http://www.e-marchespublics.com. Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plateforme. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.5.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Traitement des ordudures ménagères résiduelles et assimilées.
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 2011_000000000005

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Articles 43,44 et 45 du code des marchés publics).
A- lettre de candidature, dûment remplie et signée, indiquant nom et pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, les coordonnées du candidat et, en cas de groupement, les cordonnées des membres du groupement, le nom du mandataire et son éventuelle habilitation à signer les offres au nom du groupement (DC4);
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b) une attestation sur l'honneur par laquelle le candidat atteste que ses salariés sont employés régulièrement au regard des articles l.320; l.143-3 et r.143-2 du code du travail;
c) copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire;
d) déclaration sur l'honneur prévue à l'article 45 du code des marchés publics, dûment datée et signée, attestant que le candidat:
— a satisfait aux obligations fiscales et sociales,
— n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles l324-9, l324-10, l341-6, l125-1et l125-3 du code du travail;
e) déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au titre des articles 43 et 44 du code des marchés publics;
f) kbis;
Situation économique et financière:
g) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfèrent le marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à la première demande exigée si avance sollicitée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement par 100 % budget de cap lauragais.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire ou conjoint.
Autres conditions particulières: Marché reconductible une fois.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Canton Villefranche Lauragais
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://cccvl.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011_000000000005
Informations complémentaires
L'avis est accessible sur http://www.e-marchespublics.com.
Le dossier et la remise des offres par voie électronique sont également accessibles sur http://www.e-marchespublics.com. Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plateforme.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562725757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Délais d'introduction des recours: 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet.
Source: OJS 2011/S 086-140452 (2011-05-02)
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