Traitement des incivilités urbaines: enlèvement des tags, graffitis, fresques, affichage sauvage et déjections canines et autres

Commune de Roquebrune-sur-Argens

Enlèvement des tags, graffitis, fresques, affichage sauvage, déjections canines et autres. Marché à bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-04. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-01-17 Avis de marché
2011-05-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de voirie et services de balayage des rues
Quantité ou étendue: 75 000300 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de voirie et services de balayage des rues 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: hôtel de ville, rue Grande André Cabasse
Code postal: 83520
Commune postale: Roquebrune-sur-Argens
Contact
Téléphone: +33 494195913 📞
Fax: +33 494450743 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-17 📅
Date limite de soumission: 2011-03-04 📅
Date de publication: 2011-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 12-018616
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures: En application des articles 43 à 45 et 52 du code des marchés publics (CMP), seront retenues les candidatures qui: — Sont recevables en application des articles 43 et 44 du CMP, — Présentent des capacités financières et professionnelles suffisantes (art 45 du CMP), — Sont accompagnées des pièces réclamées au titre des articles 44 du CMP. Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés dans la présente procédure de passation de marché, le candidat peut compléter l'imprimé DC2, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent. La consultation de ce tavis, le téléchargement du dossier de consultation et la remise des offres par voie électronique sont accessibles sur le site www.ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com. Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de la consultation ou aux conditions générales de la plateforme, étant précisé que la commune n'impose pas une réponse par voie électronique. La notion de date d'attribution du contrat s'entend comme date de notification du marché au titulaire (date prévisionnelle 15.4.2011). Pour tout renseignement d'ordre technique, contacter v cornec au +33 494195914. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.1.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 75 000 💰
300 000 💰
Brève description:
Enlèvement des tags, graffitis, fresques, affichage sauvage, déjections canines et autres. Marché à bons de commande.
Description des options: Reconduction possible aux conditions initiales.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat produit à l'appui de sa candidature, au titre des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics (CMP):
1°) La lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent), et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants;
2°) Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société ou chaque société;
3°) La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;
4°) Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43;
5°) Les documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur conformément à l'article 45.
Conformément à l'article 46 - iII du CMP, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire dans un délai (8 jours) les certificats et attestations prévus au I et au II de l'article 46 du CMP.
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Conformément à l'article 46-i - 1°, il est précisé que les documents visés aux articles D8222-5-1° et 2° ou D8222-7 et D8222-8 du code du travail seront à produire tous les 6 mois pendant la période d'exécution du marché, sous peine de résiliation du marché.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Délai de paiement: 30 jours. Avance prévue. Budget communal.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du code des marchés publics.
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En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Roquebrune-sur-Argens
Contact
Point de contact: l'adjoint délégué aux marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Commune de Roquebrune-sur-Argens
Adresse postale: service des marchés publics c/o Communauté de communes Pays Mer Estérel, ZAC des Garillans Est, 109 rue de la Tuilerie
Point de contact: D Barbero ou autres

Référence
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures:
En application des articles 43 à 45 et 52 du code des marchés publics (CMP), seront retenues les candidatures qui:
— Sont recevables en application des articles 43 et 44 du CMP,
— Présentent des capacités financières et professionnelles suffisantes (art 45 du CMP),
— Sont accompagnées des pièces réclamées au titre des articles 44 du CMP.
Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés dans la présente procédure de passation de marché, le candidat peut compléter l'imprimé DC2, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent.
La consultation de ce tavis, le téléchargement du dossier de consultation et la remise des offres par voie électronique sont accessibles sur le site www.ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com. Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de la consultation ou aux conditions générales de la plateforme, étant précisé que la commune n'impose pas une réponse par voie électronique.
Afficher plus
La notion de date d'attribution du contrat s'entend comme date de notification du marché au titulaire (date prévisionnelle 15.4.2011).
Pour tout renseignement d'ordre technique, contacter v cornec au +33 494195914.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 012-018616 (2011-01-17)
Avis d'attribution de marché (2011-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 161 050 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel de ville rue Grande André Cabasse

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-05 📅
Date de publication: 2011-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 88-142718
Se réfère à l'avis: 2011/S 12-018616
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires
Annonce n° 147, BOAMP 13 A. Annonce n° 295, BOAMP 13 B du 19.1.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.5.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-03-16 📅
Adresse postale: ZAC du Cercéron - lot 20 - boulevard du Cerceron
Commune postale: Saint Raphael
Code postal: 83700
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2011/S 088-142718 (2011-05-05)
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