Traitement des gravats propres

Sitreva

Le présent marché a pour objet le traitement des gravats propres, conformément à la réglementation en vigueur, détaillé comme suit:
— réception des flux à traiter,
— manutention des déchets pour leur mise en décharge,
— gestion comptable des flux.
Les déchets sont transportés vers le(s) site(s) de traitement du prestataire par les soins du Sitreva.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SECM
• STAR

Qui ?

• Sitreva

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-03-16	Avis de marché
2011-08-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

Le marché s'exécutera sous la forme d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum, conformément à l'article 77 du CMP. Les valeurs de consommation sont données à titre indicatif et n'engagent pas le Sitreva sur les quantités qui seront consommées au titre du marché.Les quantités estimatives annuelles sont:— lot 1: 2 600 tonnes,— lot 2: 5 000 tonnes,— lot 3: 4 000 tonnes,— lot 4: 1 600 tonnes.La valeur estimé correspond à la durée maximum du marché (4 ans) et pour les 4 lots.226 000

Valeur totale du marché: 226 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 19 rue Gustave Eiffel
Code postal: 78513
Commune postale: Rambouillet
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@sitreva.fr 📧
Téléphone: +33 134571220 📞
Fax: +33 130418389 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-16 📅
Date limite de soumission: 2011-05-09 📅
Date de publication: 2011-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 55-089940
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

Les horaires du SITREVA sont les suivants: du lundi au vendredi: 9:00-12:30 et 14:00-17:00. Le dossier de consultation (DCE) en version papier peut être obtenu sur demande faite au Sitreva ou retiré contre récepissé au Sitreva, service des marchés publics, 19 rue Gustave Eiffel, 78 513 Rambouillet Cedex, FRANCE - tel: +33 134572986. Les candidats peuvent télécharger le DCE sur le site: www.achatpublic.com. Ils peuvent également déposer leur offre sur ce site en s'inscrivant. Les imprimés DC1 et DC2 peuvent être téléchargés sur le site: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm. Le Sitreva se réserve la possibilité de recourir à un marché de prestations similaires à celles objet de la présente consultation conformément aux dispositions de l'article 35-II-6 du code des marchés publics dans l'hypothèse d'une évolution de son schéma structurel. Les volumes globaux à réaliser tiennent compte du montant total envisagé y compris des nouveaux services estimés. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.3.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Le présent marché est un accord-cadre selon la directive 2004/18/ce et un marché à bons de commande selon l'article 77 du CMP. Il est conclu pour une durée de 1 an, à compter du 1.8.2011. Il peut ensuite être reconduit 3 fois par reconduction expresse notifiée un mois avant l'expiration de la période en cours pour une nouvelle période de 1 an. Sa durée maximale ne pourra être supérieure à 4 ans. Le marché est un marché à bons de commandes sans minimum ni maximum. Les volumes de gravats sont donnés à titre indicatif et n'engagent pas le Sitreva sur les flux qui devront réellement être traités.

Les quantités estimatives annuelles sont:

— lot 1: 2 600 tonnes,

— lot 2: 5 000 tonnes,

— lot 3: 4 000 tonnes,

— lot 4: 1 600 tonnes.

Brève description:

Le présent marché a pour objet le traitement des gravats propres, conformément à la réglementation en vigueur, détaillé comme suit:

— réception des flux à traiter,

— manutention des déchets pour leur mise en décharge,

— gestion comptable des flux.

Les déchets sont transportés vers le(s) site(s) de traitement du prestataire par les soins du Sitreva.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1
Brève description: Apports des déchèteries de Dourdan, Saint-Arnoult-en-Yvelines et Roinville.
Quantité ou étendue: Les quantités estimatives annuelles sont de 2 600 tonnes.
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots: Le coût estimé est annuel.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2
Brève description:

Apports des déchèteries de Droue-sur-Drouette, Harleville, Nogent-le-Roi, Auffargis, Rambouillet Gousson et Guéville.

Quantité ou étendue: Les quantités estimatives annuelles sont de 5 000 tonnes.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot 3
Brève description: Apports des déchèteries de Briis-sous-Forges, Egly, Saint-Chéron et Bonnelles.
Quantité ou étendue: Les quantités estimatives annuelles sont de 4 000 tonnes.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: lot 4
Brève description: Apports des déchèteries de Janville, Ouarville, Voves et Angerville.
Quantité ou étendue: Les quantités estimatives annuelles sont de 1 600 tonnes.

Les quantités estimatives annuelles sont:

— lot 1: 2 600 tonnes,

— lot 2: 5 000 tonnes,

— lot 3: 4 000 tonnes,

— lot 4: 1 600 tonnes.

La valeur estimé correspond à la durée maximum du marché (4 ans) et pour les 4 lots.

Description des options:

Le marché sera conclu pour une durée de 1 an, à compter du 1.8.2011. Il peut ensuite être reconduit 3 fois par reconduction expresse notifiée un mois avant l'expiration de la période en cours pour une nouvelle période de 1 an. Sa durée maximale ne pourra être supérieure à 4 ans.

Le Sitreva se réserve la possibilité de recourir à un marché de prestations similaires à celles objet de la présente consultation conformément aux dispositions de l'article 35-ii-6 du code des marchés publics dans l'hypothèse d'une évolution de son schéma structurel. Les volumes globaux à réaliser tiennent compte du montant total envisagé y compris des nouveaux services estimés.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 11AO-S05
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Eure et Loir, Yvelines et Essonne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Imprimé DC1 ou lettre de candidature + renseignements suivants:

— ne pas avoir fait l'objet, depuis - de 5…

… ans, d'1 condamnation définitive pour l'1 des infractions prévues par art du code pénal: 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, alinéa 2 art 421-5, 433-1, alinéa 2 art 433-2, alinéa 8 art 434-9, alinéa 2 art 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, alinéas 1 & 2 art 441-8, 441-9, 445-1 et 450-1,

… ans d'1 condamnation définitive pour l'infraction art 1741 du code général des impôts,

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'1 condamnation inscrite au bulletin 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux art L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail,

— ne pas être en état de liquidation judiciaire,

— ne pas être déclaré en état de faillite personnelle,

— ne pas être admis au redressement judiciaire, sans justifier d'1 habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,

— avoir, au 31.12.2010, souscrit les déclarations fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date,

— être en règle, au cours 2010, au regard des art L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des art L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail,

— fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail,

— que les renseignements fournis dans le formulaire DC2 et ses annexes sont exacts.

Imprimé DC2 + document prouvant la capacité des signataires + documents suivants:

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Un justificatif des qualifications et compétences professionnelles du candidat (la présentation d'une liste des principales références de marchés pour des fournitures similaires réalisés au cours des 3 dernières années peut être un justificatif. La personne publique accepte toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont pas la possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement ni de garantie exigées.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement sera assuré par le budget de fonctionnement du Sitreva (ressources propres à la collectivité).

Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.

Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article 98 du CMP.

Le défaut de paiement dans les délais prévus par le CMP fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Conformément au décret n° 2002-232 du 21.2.2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics modifié par le décret n° 2008-1550 du 31.12.2008, le taux des intérêts moratoires à appliquer en cas de dépassement du délai maximum de paiement est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne (BCE) à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.

Il n'est pas prévu le versement d'avance, le type de ce marché ne s'y prêtant pas.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Après attribution, l'administration pourra imposer la forme du groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 4
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût de revient interne pour le traitement des gravats (70)
2. Valeur technique de l'offre (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sitreva
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Morin Daniel
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Sitreva
Adresse postale: 19 rue Gustave Eiffel, BP 80
Point de contact: M. Page Jean
Téléphone: +33 134572987 📞
Fax: +33 130592756 📠
Point de contact: Mme Corniaux Nathalie
Téléphone: +33 134572986 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_1mPN_MjLDE 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11AO-S05
Informations complémentaires

Le Sitreva se réserve la possibilité de recourir à un marché de prestations similaires à celles objet de la présente consultation conformément aux dispositions de l'article 35-II-6 du code des marchés publics dans l'hypothèse d'une évolution de son schéma structurel. Les volumes globaux à réaliser tiennent compte du montant total envisagé y compris des nouveaux services estimés.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du contrat, recours en référé précontractuel, conformément aux dispositions des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative; ou après la conclusion du contrat, conformément aux dispositions des articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative;

Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de la justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet;

Tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2011/S 055-089940 (2011-03-16)

Avis d'attribution de marché (2011-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 182 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-10 📅
Date de publication: 2011-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 155-257413
Se réfère à l'avis: 2011/S 55-089940
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires

Les montants des marchés sont calculés sur la base des prix unitaires de traitement à la tonne de chacun des titulaires et des quantités estimatives annuelles de gravats à traiter. La valeur totale finale de tous les marchés est culculée sur la durée maximale des marchés soit 4 ans. Le taux de TVA applicable à ces marchés est de 5,5 %. Annonce n° 195, BOAMP 56 A du 19.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.8.2011.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-06-07 📅
Adresse postale: agence de Margon "La Borde" Margon, BP 80001
Commune postale: Nogent-le-Rotrou Cedex
Code postal: 28402
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Adresse postale: chemin de la Sablière Jaune
Commune postale: Boissy-sous-Saint-Yon
Code postal: 91790

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Orléans Cedex
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du contrat, recours en référé précontractuel, conformément aux dispositions des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative; ou après la conclusion du contrat, conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative;

— conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de la justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet,

— tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2011/S 155-257413 (2011-08-10)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)