Traitement des déchets

Centre Hospitalier de Cahors

Enlèvement, tri, stockage et traitement des déchets autres que ménager ou nucléaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-01-04 Avis de marché
2011-04-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte de déchets hospitaliers
Quantité ou étendue: 1 025 000
Valeur totale du marché: 1 025 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte de déchets hospitaliers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 335 rue Wilson, BP 50269
Code postal: 46000
Commune postale: Cahors
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-cahors.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat.dpl@ch-cahors.fr 📧
Téléphone: +33 565205117 📞
Fax: +33 565208400 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-04 📅
Date limite de soumission: 2011-02-28 📅
Date de publication: 2011-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 3-004570
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires
Dématérialisation de la procédure sur achatpublic.com. Référence: Centre hospitalier de Cahors. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.1.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Enlèvement, tri, stockage et traitement des déchets autres que ménager ou nucléaires.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: AO2011GCDEEH DASRI ET DSI
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 335 rue Wilson BP 50269, 46005 Cahors, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature ou DC1 disponible sur minefi.gouv.fr,
— Les documents définis au 1er et 2ème de l'article 44 du code des marchés publics français,
— Les documents seront rédigés en français ou accompagnés d'une traduction en français.
Situation économique et financière:
— Chiffre d'affaire des 3 dernières années ou DC5 disponible sur minefi.gouv.fr,
— Les documents seront rédigés en français ou accompagnés d'une traduction en français.
Capacité technique et professionnelle:
— Principale références des 3 dernières années en relation avec l'objet du marché.
Toutes les informations que le candidat jugera utiles, notamment pour pouvoir évaluer les capacités professionnelles et techniques de sa proposition et de sa prestation, la qualité de son savoir faire en matière de protection de l'environnement.
Les documents seront rédigés en français ou accompagnés d'une traduction en français.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres telles que définies par la loi hospitalière.
Paiement délai global de 50 jours selon A98 du code des marchés publics français.
Modalités de paiement selon A91 à A100 du code d es marchés publics français.
Modalités de financement selon A106 à A110 du code des marchés publics français.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Si les candidats se présentent sous la forme d'un grouprement solidaire ou conjoint, il devra être d"signé un mandataire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Le pouvoir adjudicateur ou son représentant ouvre les offres; peuvent participer aux réunions d'ouverture des offres:
Un ou plusieur membres du service technique compétent du pouvoir adjudicateur ou d'un autre pouvoir adjudicateur pour suivre l'exécution des travaux ou effectuer le contrôle de conformité lorsque la réglementation impose le concours de tels services.
Afficher plus
Des personnalités désignées par le pouvoir adjudicateur en raison de leur compétence dans la matière qui fait l'objet de la consultation.
Lorsqu'ils y sont invités par le pouvoir adjudicateur, le comptable public et un représentant du directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes peuvent participer, avec voix consultative, aux réunions d'ouverture des offres. Leurs observations sont consignées au procès-verbal.
Afficher plus
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de la fourniture et de la prestation (50)
2. valeur économique (35)
3. contribution à l'environnement (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre Hospitalier de Cahors
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: m. le directeur du plan et de la logistique
Adresse du profil d'acheteur: https://achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO2011GCDEEH DASRI ET DSI
Informations complémentaires
Dématérialisation de la procédure sur achatpublic.com.
Référence: Centre hospitalier de Cahors.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond iv, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr 🌏
Fax: +33 562735440 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable (CCIRA)
Adresse Internet: http://www.aquitaine.pref.gouv.fr 🌏
Fax: +33 556906500 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4 bis esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Courrier électronique: catherine.jardine@aquitaine.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 556906530 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: M. le directeur du plan et de la logistique
Adresse postale: 335 rue du Wilson, BP 50269
Commune postale: Cahors Cedex
Code postal: 46005
Courrier électronique: secretariat.dpl@ch-cahors.fr 📧
Téléphone: +33 565205117 📞
Adresse Internet: http://www.ch-cahors.fr 🌏
Fax: +33 565208400 📠
Source: OJS 2011/S 003-004570 (2011-01-04)
Avis d'attribution de marché (2011-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 500 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-18 📅
Date de publication: 2011-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 77-125914
Se réfère à l'avis: 2011/S 3-004570
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
Annonce no 75, BOAMP 5 A du 7.1.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.4.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 335 rue Wilson BP 50269, 46005 Cahors.

Attribution du marché
Adresse postale: 4 rue Claude Bernard
Commune postale: Sainte-Eulalie
Code postal: 33560
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mr le directeur du plan et de la logistique

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Adresse Internet: http://www.ta.toulouse.fr 🌏
Nom: Cours administrative d'appel
Adresse Internet: http://intranet.juradm.fr 🌏
Fax: +33 557854240 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 17 cours Verdun
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Courrier électronique: greffe.caa-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 557854242 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 335 rue Wilson, BP 50269
Fax: +33 565205051 📠
Source: OJS 2011/S 077-125914 (2011-04-18)
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