Traitement des déchets ultimes

Communauté de communes du Pays Santon

Le présent marché de services a pour objet le traitement des déchets ultimes résultant du prétraitement des ordures ménagères brutes réalisé à l'usine de Chermignac et des déchets industriels banals collectés dans les zones d'activités du territoire de la Communauté de communes du Pays Santon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-03. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-21.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-01-21 Avis de marché
Avis de marché (2011-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Quantité ou étendue:
Le présent marché à bons de commande est conclu sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité. Des quantités sont toutefois données à titre indicatif dans le règlement de la consultation. Les quantités réelles seront fixées par les bons de commande.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 4 avenue de Tombouctou
Code postal: 17100
Commune postale: Saintes
Contact
Téléphone: +33 546982360 📞
Fax: +33 546982367 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-21 📅
Date limite de soumission: 2011-03-03 📅
Date de publication: 2011-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 16-025081
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
L'ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis. La date prévisionnelle de notification du marché a été fixée au 11.4.2011. Les documents demandés par le pouvoir adjudicateur pour la partie du dossier relative à l'offre sont indiqués dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation est disponible gratuitement sur support papier sur simple demande des candidats adressée à la Communauté de communes du Pays Santon, 4 avenue de Tombouctou à Saintes (17100), FRANCE, numéro de téléphone: +33 546982360, numéro de télécopie: +33 546982367. La demande devra préciser le nom du candidat, l'adresse postale à laquelle le dossier de consultation doit être envoyé, les numéros de téléphone et de télécopie. Les candidats ont aussi la possibilité de télécharger librement et gratuitement le dossier de consultation à l'adresse internet suivante: http://www.cdc-pays-santon-marches.com. Ils devront au préalable s'enregistrer sur la plate-forme de dématérialisation (procédure gratuite). Concernant la remise des offres par les candidats, elles peuvent être remises soit à l'adresse postale suivante: Commmunauté de communes du Pays Santon, 4 avenue de Tombouctou, 17100 Saintes, FRANCE, soit à l'adresse Internet suivante: http://www.cdc-pays-santon-marches.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.1.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Le marché est un marché à bons de commande conclu sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité. Le marché est exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande. Ces derniers fixent les prestations à exécuter et en déterminent la quantité. La fréquence de ces bons est mensuelle.
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Brève description:
Le présent marché de services a pour objet le traitement des déchets ultimes résultant du prétraitement des ordures ménagères brutes réalisé à l'usine de Chermignac et des déchets industriels banals collectés dans les zones d'activités du territoire de la Communauté de communes du Pays Santon.
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Description des options:
Le marché est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa notification au titulaire du marché. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de reconduire le marché une fois pour une durée d'un an. Ainsi, la durée maximale du marché, périodes de reconduction comprise, est de 2 ans.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lieu de l'installation de traitement du candidat retenu.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1- formulaire DC1 intitulé lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants complété (un formulaire vierge est fourni dans le dossier de consultation) ou renseignements équivalents. Comme indiqué dans le formulaire, le candidat individuel ou chaque membre du groupement atteste sur l'honneur:
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— qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics relatif aux interdictions de soumissionner à un marché public,
— qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales,
— qu'il est en conformité avec la réglementation du code du travail relative au travail dissimulé.
Les documents suivants sont à remettre par chaque membre du groupement en cas de groupement.
2- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
3- les rubriques a, b, c, e du formulaire DC2 intitulé déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement complétées (un formulaire vierge est fourni dans le dossier de consultation) ou renseignements complémentaires. Par ailleurs, un justificatif devra être joint au formulaire DC2 afin de prouver l'habilitation de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat ou le membre du groupement.
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Situation économique et financière:
4 - rubrique D1 du formulaire DC2 complétée relative à la déclaration sur le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affairs concernant les services, objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles ou équivalent. Le candidat peut toutefois justifier de ses capacités économiques et financières par d'autres moyens.
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5- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun niveau spécifique n'a été fixé par le pouvoir adjudicateur.
Capacité technique et professionnelle:
6- déclarations indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
7- déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de même nature;
8- présentation d'une liste des principales prestations de services exécutées au cours des 3 dernières années indiquant la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché sera financé par les ressources propres de la CDC du Pays Santon. Le délai global maximum de paiement est de 30 jours. Le paiement sera effectué par mandat administratif. M. le président de la CDC du Pays Santon est l'ordonnateur. Les prestations seront réglées par l'application d'un prix unitaire.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée. Il peut s'agir d'un groupement conjoint comme d'un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. coût global de la prestation (70)
2. valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays Santon
Contact
Point de contact: M. le président de la CDC du Pays Santon
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cdc-pays-santon-marches.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
L'ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis. La date prévisionnelle de notification du marché a été fixée au 11.4.2011. Les documents demandés par le pouvoir adjudicateur pour la partie du dossier relative à l'offre sont indiqués dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation est disponible gratuitement sur support papier sur simple demande des candidats adressée à la Communauté de communes du Pays Santon, 4 avenue de Tombouctou à Saintes (17100), FRANCE, numéro de téléphone: +33 546982360, numéro de télécopie: +33 546982367. La demande devra préciser le nom du candidat, l'adresse postale à laquelle le dossier de consultation doit être envoyé, les numéros de téléphone et de télécopie. Les candidats ont aussi la possibilité de télécharger librement et gratuitement le dossier de consultation à l'adresse internet suivante: http://www.cdc-pays-santon-marches.com. Ils devront au préalable s'enregistrer sur la plate-forme de dématérialisation (procédure gratuite). Concernant la remise des offres par les candidats, elles peuvent être remises soit à l'adresse postale suivante: Commmunauté de communes du Pays Santon, 4 avenue de Tombouctou, 17100 Saintes, FRANCE, soit à l'adresse Internet suivante: http://www.cdc-pays-santon-marches.com.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 016-025081 (2011-01-21)
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Produits/services:
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