Traitement des déchets spéciaux issus des déchetteries

Communauté d'agglomération de Pau Pyrénées

Marché global.
Durée du marché: 1 an, reconductible 3 fois.
En application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-22 Avis de marché
2011-10-19 Informations complémentaires
2011-12-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: hôtel de France 2 bis place Royale
Code postal: 64010
Commune postale: Pau

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-22 📅
Date limite de soumission: 2011-09-02 📅
Date de publication: 2011-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 142-236082
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures: Validité et conformité des attestations et certificats exigés à l'article 45 du code des marchés publics. Capacités économiques et financières. Références professionnelles et capacités techniques. Modalités de réception des offres: Les offres doivent être déposées ou parvenues par pli recommandé avec accusé de réception ou remises contre récépissé sous enveloppe cachetée portant la mention "nom du candidat - communauté d'agglomération de Pau Pyrénées - traitement des déchets spéciaux issus des déchetteries - appel d'offres ouvert - ne pas ouvrir par le service du Courrier" Avant le 2.9.2011 à 16:30 délai de rigueur, à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération de Pau Pyrénées, direction achats / marchés publics - hôtel de France - porte 309, BP 547, 2 bis place Royale 64010 Pau. Pour remettre son offre dématérialisée, le candidat accèdera à la plate-forme avec l'adresse suivante www.achatpublic.com - salle des marchés - entreprises - réf dossier CDA 11/66. Lieu ou l'on peut retirer le dossier de consultation: Communauté d'agglomération de Pau Pyrénées. Pôle ressources et pilotage - direction achats / marchés publics. Hôtel de France - porte 309. 2 bis Place Royale BP 547. 64010 Pau &Tél: +33 559115060. Fax: +33 559115051. Entre 8:30-12:00 et 13:30-16:30. Le dossier sera remis gratuitement sur demande écrite transmise par courrier ou par fax au. +33 559115051. Le dossier pourra également être téléchargé par voie électronique via le site http://www.achatpublic.com/ dans la salle des consultations. Le numéro de dossier attribué à la présente consultation est: CDA 11/66. Renseignements: Pôle ressources et pilotage - direction des achats et des marchés publics. Communauté d'agglomération de Pau Pyrénées. Hôtel de France. 2 bis, place Royale BP 547. 64010 Pau — t: +33 559115060, — f: +33 559115051. L'Unité monétaire pour le marché est l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.7.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché global.
Durée du marché: 1 an, reconductible 3 fois.
En application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Numéro de référence: CDA 11/66

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1 (version en vigueur).
— en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,
— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (déclaration incluse dans le formulaire DC1).
Situation économique et financière:
Le candidat fournira tout document permettant d'attester de ses garanties et capacités financières.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat fournira tout document permettant d'attester de ses capacités techniques, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'entreprise à exécuter la prestation sur laquelle porte le marché.
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Le candidat fournira la copie de la capacité de transport des déchets dangereux ainsi que la copie des autorisations pour le site de réception.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé par ressources budgétaires.
Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Formes des groupements acceptées: Les entreprises pourront, si elles le souhaitent, présenter leur candidature sous forme de groupement, solidaire ou conjoint. L'Entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de l'offre (60)
2. Valeur technique (30)
3. Valeur environnementale (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Pau Pyrénées
Contact
Point de contact: Mme La présidente de la Communauté d'agglomération de Pau Pyrénées

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CDA 11/66
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures:
Validité et conformité des attestations et certificats exigés à l'article 45 du code des marchés publics.
Capacités économiques et financières.
Références professionnelles et capacités techniques.
Modalités de réception des offres:
Les offres doivent être déposées ou parvenues par pli recommandé avec accusé de réception ou remises contre récépissé sous enveloppe cachetée portant la mention "nom du candidat - communauté d'agglomération de Pau Pyrénées - traitement des déchets spéciaux issus des déchetteries - appel d'offres ouvert - ne pas ouvrir par le service du Courrier" Avant le 2.9.2011 à 16:30 délai de rigueur, à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération de Pau Pyrénées, direction achats / marchés publics - hôtel de France - porte 309, BP 547, 2 bis place Royale 64010 Pau.
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Pour remettre son offre dématérialisée, le candidat accèdera à la plate-forme avec l'adresse suivante www.achatpublic.com - salle des marchés - entreprises - réf dossier CDA 11/66.
Lieu ou l'on peut retirer le dossier de consultation:
Communauté d'agglomération de Pau Pyrénées.
Pôle ressources et pilotage - direction achats / marchés publics.
Hôtel de France - porte 309.
2 bis Place Royale
BP 547.
64010 Pau
&Tél: +33 559115060.
Fax: +33 559115051.
Entre 8:30-12:00 et 13:30-16:30.
Le dossier sera remis gratuitement sur demande écrite transmise par courrier ou par fax au.
+33 559115051.
Le dossier pourra également être téléchargé par voie électronique via le site http://www.achatpublic.com/ dans la salle des consultations. Le numéro de dossier attribué à la présente consultation est: CDA 11/66.
Renseignements:
Pôle ressources et pilotage - direction des achats et des marchés publics.
Hôtel de France.
2 bis, place Royale
— t: +33 559115060,
— f: +33 559115051.
L'Unité monétaire pour le marché est l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 599849440 📞
Fax: +590 59024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 142-236082 (2011-07-22)
Informations complémentaires (2011-10-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-19 📅
Date de publication: 2011-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 204-331025
Se réfère à l'avis: 2011/S 142-236082
Numéro JO-S: 204
Source: OJS 2011/S 204-331025 (2011-10-19)
Avis d'attribution de marché (2011-12-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée sans mise en concurrence
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-27 📅
Date de publication: 2011-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 250-407766
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une période initiale d'un an, à compter de la notification au titulaire. Il est reconductible par période d'un an, dans la limite de trois reconductions. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires inscrits au bordereau des prix. Marché no11A122. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.12.2011.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. valeur technique (30)
3. valeur environnementale (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-11-10 📅
Nom: Siap
Adresse postale: boulevard de l'Industrie, Bassens
Commune postale: Carbon Blanc Cedex
Code postal: 33565
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente de la Communauté d'agglomération de Pau Pyrénées

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 59849440 📞
Source: OJS 2011/S 250-407766 (2011-12-27)
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Produits/services:
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