Traitement des déchets - lot no 2: déchets amiantés et faiblement amiantés (GA-VA)

Ville d'Angoulême

Un groupement de commandes a été constitué entre la Ville d'Angoulême (VA) et le Grand Angoulême (GA) en application de l'article 8 - i à V inclus du code des marchés publics pour le traitement des déchets.
Le présent appel d'offres a pour objet une prestation de prise en charge, le transport vers le site de traitement et le traitement des déchets amiantés collectés issus des sites du Grand Angoulême et de la Ville d'angoulême présents sur leur territoire.
Par le terme " traitement ", il faut comprendre " prestation de service en vue du traitement par valorisation, recyclage, réemploi, ou tout autre procédé d'élimination de ces déchets selon une ou plusieurs filières entièrement agréées par la réglementation ".
Dans le cadre de ces prestations, il peut notamment être inclus des prestations de transfert et transport depuis le(s) site(s) de prise en charge jusqu'aux différents sites où les déchets subissent d'autres opérations (tri, recyclage, élimination etc....).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-20. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ulysse Charentes

Qui ?

• Ville d'Angoulême

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-11-04	Avis de marché
2012-05-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

Accord cadre au sens de la directive européenne et un marché à bons de commande sans minimum ni maximum passé en application de l'article 77 au sens du code des marchés publics français.Estimation année 2011: Grand Angoulême: 60 tonnes - villle d'angoulême 4 000 kilos (déchets amiantés) 5 kilos (flocages et équipements).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Angoulême
Adresse postale: 1 place de l'Hôtel de Ville, CS 42216
Code postal: 16022
Commune postale: Angoulême Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.angouleme.fr 🌏
Courrier électronique: marche-public@grandangouleme.fr 📧
Téléphone: +33 545930822 📞
Fax: +33 545386085 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-04 📅
Date limite de soumission: 2011-12-20 📅
Date de publication: 2011-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 214-349593
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires

Documents non payants. — demande du dossier de consultation par télécopie au +33 545386085, voie postale ou retiré sur place à l'adresse suivante: Grand Angoulême communauté d'agglomeration service mutualisé de la Commande publique Ville d'Angoulême et Grand Angoulême. 25 boulevard Besson Bey, 16023 Angoulême Cedex, FRANCE. Ou téléchargé via le site: http://mairie-angouleme.marcoweb.fr (numéro de référence du dossier: 11159aoo). Conditions de remise des offres: — envoyées par courrier en recommandé avec accusé réception, — déposées sur place contre récépissé de dépôt à l'adresse citée ci-dessus, — transmises par voie dématérialisée via le site cité ci-dessus. Les sous pondérations sont spécifiées sur le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.11.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d'offres a pour objet une prestation de prise en charge, le transport vers le site de traitement et le traitement des déchets amiantés collectés issus des sites du Grand Angoulême et de la Ville d'angoulême présents sur leur territoire.

Par le terme " traitement ", il faut comprendre " prestation de service en vue du traitement par valorisation, recyclage, réemploi, ou tout autre procédé d'élimination de ces déchets selon une ou plusieurs filières entièrement agréées par la réglementation ".

Dans le cadre de ces prestations, il peut notamment être inclus des prestations de transfert et transport depuis le(s) site(s) de prise en charge jusqu'aux différents sites où les déchets subissent d'autres opérations (tri, recyclage, élimination etc....).

Quantité ou étendue:

Accord cadre au sens de la directive européenne et un marché à bons de commande sans minimum ni maximum passé en application de l'article 77 au sens du code des marchés publics français.

Estimation année 2011: Grand Angoulême: 60 tonnes - villle d'angoulême 4 000 kilos (déchets amiantés) 5 kilos (flocages et équipements).

Description des options:

Le marché est conclu à compter de sa notification et jusqu'au 31.12.2012.

Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2015.

Numéro de référence: 11159AOO

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— certificats de qualification professionnelles notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Avance de 5 % possible pour tout bon de commande de plus de 50 000 EUR (HT) avec au préalable constitution d'une garantie à première demande couvrant la totalité de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres.

Délai global de paiement: 30 jours à compter de la réception de la facture. Virement par mandatement. Les prix sont révisables annuellement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (45)
2. prix (40)
3. performances en matière de protection de l'environnement (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service mutualisé de la commande publique
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://mairie-angouleme.marcoweb.fr 🌏
Nom: Ville d'Angoulême
Point de contact: service marchés publics mutualisé, ville d'Angoulême et Grand Angoulême
Ghislaine Keller
URL pour informations complémentaires: http://www.angouleme.fr 🌏
Commune postale: Angoulpeme Cedex
Point de contact: service mutualisé de la commande publique ville d'Angoulême- Grand Angoulême
URL pour la participation: http://www.angouleme.fr 🌏
URL des documents: http://www.angouleme.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11159AOO
Informations complémentaires

Documents non payants.

— demande du dossier de consultation par télécopie au +33 545386085, voie postale ou retiré sur place à l'adresse suivante: Grand Angoulême communauté d'agglomeration service mutualisé de la Commande publique Ville d'Angoulême et Grand Angoulême.

25 boulevard Besson Bey, 16023 Angoulême Cedex, FRANCE.

Ou téléchargé via le site: http://mairie-angouleme.marcoweb.fr (numéro de référence du dossier: 11159aoo).

Conditions de remise des offres:

— envoyées par courrier en recommandé avec accusé réception,

— déposées sur place contre récépissé de dépôt à l'adresse citée ci-dessus,

— transmises par voie dématérialisée via le site cité ci-dessus. Les sous pondérations sont spécifiées sur le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.11.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Adresse Internet: http://www.ta-poitiers.juradm.fr 🌏
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les différents actes administratifs détachables relatifs à la procédure de passation et à l'attribution du marché peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir avant la signature du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification ou publication.

La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché.

La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative peut être également mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel.

Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 16.7.2007, req. No291545; article L.521-1 du code de justice administrative).

Marché renouvelable

Lancement d'une consultation au 1er semestre 2015 dans le cas où toutes les options sont levées.

Source: OJS 2011/S 214-349593 (2011-11-04)

Avis d'attribution de marché (2012-05-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 place de l'Hôtel de ville, CS 42216

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-21 📅
Date de publication: 2012-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 97-161182
Se réfère à l'avis: 2011/S 214-349593
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires

Annonce n° 177, BOAMP 217 A.Annonce n° 284, BOAMP 217 B du 9.11.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.5.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-04-02 📅
Nom: Ulysse Charentes
Adresse postale: 112 route du Château d'Eau ZE La Braconne
Commune postale: Mornac
Code postal: 16600
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les différents actes administratifs détachables relatifs à la procédure de passation et à l'attribution du marché peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir avant la signature du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur notification ou publication.

Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 16.7.2007, req. n° 291545; article L.521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2012/S 097-161182 (2012-05-21)

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