Traitement des déchets issus du fonctionnement des services techniques de la Ville de Dunkerque - lot no1: mise à disposition de bennes, ramassage, mise en décharge et traitement des déchets issus des cimetières et jardins familiaux

Ville de Dunkerque

Traitement des déchets issus du fonctionnement des services techniques de la Ville de Dunkerque - lot no1: mise à disposition de bennes, ramassage, mise en décharge et traitement des déchets issus des cimetières et jardins familiaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SITA NORD

Qui ?

• Ville de Dunkerque

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-02-15	Avis de marché
2011-06-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte de déchets solides urbains
Quantité ou étendue:

Le marché est conclu sous forme de marché à bons de commande. Par période d'exécution, le montant maximal de commandes est de 5 000 EUR (TTC).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte de déchets solides urbains 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: place Charles Valentin, BP 6.537
Code postal: 59386
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Contact
Courrier électronique: marches.publics@ville-dunkerque.fr 📧
Téléphone: +33 328262872 📞
Fax: +33 328262420 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-15 📅
Date limite de soumission: 2011-03-29 📅
Date de publication: 2011-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 33-054903
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une première période d'exécution débutant à sa notification jusqu'au 22.7.2012. Il peut être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans. La date d'ouverture des offres est donnée à titre purement indicatif. Le détail des critères de jugement des offres est précisé au réglement de consultation. Le retrait des dossiers et la remise des offres par voie électronique sont admis. Site à contacter: https://achatpublic.flandre-dunkerque.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.2.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro de référence: 201118
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 6 rue de Cahors, 59640 Dunkerque, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature (ou l'imprimé DC1), en cas de groupement et la déclaration du candidat (DC2) dûment complétées, datées et signées,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du code du travail,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité à répondre au marché par tout moyen à leur convenance.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de cautionnement et aucune garantie ne sera exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

La dépense sera imputée sur le budget propre de la collectivité. Les paiements seront effectués selon les dispositons de l'article 98 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Les candidats peuvent répondre seuls ou en groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-03-30 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix - note sur 20 (60)
2. Valeur technique - note sur 20 (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Dunkerque

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Dunkerque
Contact
Point de contact: direction des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://achatpublic.flandre-dunkerque.com 🌏
Nom: Ville de Dunkerque
Adresse postale: 6 rue de Cahors
Commune postale: Dunkerque
Code postal: 59140
URL pour informations complémentaires: https://achatpublic.flandre-dunkerque.com 🌏
URL des documents: https://achatpublic.flandre-dunkerque.com 🌏
URL pour la participation: https://achatpublic.flandre-dunkerque.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 201118
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: https://achatpublic.flandre-dunkerque.com 🌏
Fax: +33 320306840 📠
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Février2014.
Source: OJS 2011/S 033-054903 (2011-02-15)

Avis d'attribution de marché (2011-06-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Dunkerque Cédex 1

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-28 📅
Date de publication: 2011-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 124-205317
Se réfère à l'avis: 2011/S 33-054903
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires

Le marché est traité sous la forme d'un marché à bons de commandes. Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'au 22.7.2012. Il peut être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans. Le montant total des commandes par période d'exécution est de 50 000 EUR (TTC) maximum. Annonce no 135, BOAMP 35 A. Annonce no 230, BOAMP 35 B du 18.2.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.6.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 6 rue de Cahors, 59640 Dunkerque

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-04-13 📅
Adresse postale: 1B rue Louis Duvant - Rouvignies, BP 70001
Commune postale: Valenciennes Cédex 09
Code postal: 59316
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.sita.fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Lille Cédex
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Fax: +33 320306840 📠
Source: OJS 2011/S 124-205317 (2011-06-28)

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