Traitement des déchets issus des déchèteries

Smivom de la Saudrune

Réception, la pesée et la mis en filière des déchets.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-04-13 Avis de marché
Avis de marché (2011-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
Quantité ou étendue: Traitement de 2 543 tonnes par an de déchets issus de déchèteries.500 000600 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: chemin des carreaux
Code postal: 31120
Commune postale: Roques
Contact
Courrier électronique: marches.publics@sivom-saudrune.fr 📧
Téléphone: +33 562208950 📞
Fax: +33 56208959 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-13 📅
Date limite de soumission: 2011-06-10 📅
Date de publication: 2011-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 74-121578
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.4.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Réception, la pesée et la mis en filière des déchets.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: traitement des déchets industriels banals
Brève description: Réception, la pesée et la mis en filière des déchets industriels banals.
Quantité ou étendue: 870 tonnes an
Valeur estimée hors TVA: 300 000 💰
328 000 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots: Les critères sont les mêmes pour tous les lots.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: dasri
Brève description:
Réception, la pesée et la mis en filière des déchets d'activités de soins à risques infectieux.
Valeur estimée hors TVA: 15 000 💰
20 000 💰
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: traitement des DMS
Brève description: Réception, la pesée et la mis en filière déchets ménagers spéciaux.
Valeur estimée hors TVA: 60 000 💰
70 000 💰
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: traitement des gravats
Brève description: Réception, la pesée et la mis en filière des gravats.
Quantité ou étendue: 1 500 tonnes an
Valeur estimée hors TVA: 75 000 💰
80 000 💰
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: traitement du bois non broyé
Brève description: Réception, la pesée et la mis en filière du bois non broyé.
Quantité ou étendue: 600 tonnes an
Valeur estimée hors TVA: 90 000 💰
100 000 💰
Quantité ou étendue: Traitement de 2 543 tonnes par an de déchets issus de déchèteries.
Valeur estimée hors TVA: 500 000 💰
600 000 💰
Numéro de référence: trait-dec-11

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les pièces justificatives sont identiques pour tous les lots.
Lettre de candidature (Dc4).
Déclaration du candidat (Dc5).
Copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées à l'article 43 du CMP.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L 5212-2 du code du travail.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour risques professionnels.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Bilans ou extraits de bilans concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Engagement écrit du ou de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.
Listes des principales fournitures ou des principaux services au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Attestations du destinataire prouvant les livraisons et les prestations de services ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une avance pourra être accordée.
Le taux retenu pour l'avance est de 5 %.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Redevances du service déchets et Délai maximum de paiement: 30 jours.
Autres conditions particulières: Autorisation d'exploiter des installations classées pour l'environnement.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Commission d'appel d'offres.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SMIVOM de la Saudrune
Contact
Point de contact: Service contrôle interne
Alain Bertrand
Nom: SIVOM de la Saudrune
Point de contact: Bertrand Alain
Fax: +33 562208959 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: trait-dec-11

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: 2 mois
Source: OJS 2011/S 074-121578 (2011-04-13)
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