Traitement des déchets

Ville d'Angoulême

Un groupement de commandes a été constitué entre la ville d'Angoulême (VA) et le Grand Angoulême (GA). En application de l'article 8 - i à V inclus du code des marchés publics pour le traitement des déchets.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-06. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Aproval
• Infructueux
• SARP Sud-Ouest SNATI
• SECHE ECO industrie SAS / SECHE transports SAS
• Sotramo
• SVO ECO industries SAS / SECHE transports SAS
• Ulysse Charentes
• Veolia propreté Poitou-Charentes

Qui ?

• Ville d'Angoulême

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-08-03	Avis de marché
2012-01-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

Accord cadre au sens de la directive européenne et un marché à bons de commande sans minimum ni maximum passé en application de l'article 77 au sens du code des marchés publics français.Allotissement: 11 lots.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: BP 1370
Code postal: 16016
Commune postale: Angoulême Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.angouleme.fr 🌏
Courrier électronique: marche-public@grandangouleme.fr 📧
Téléphone: +33 545930822 📞
Fax: +33 545386085 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-03 📅
Date limite de soumission: 2011-10-06 📅
Date de publication: 2011-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 149-248467
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

Conditions de retraits des dossiers de consultation: — documents non payants, — demande du dossier de consultation par télécopie au +33 545386085, voie postale ou retiré sur place à l'adresse suivante: Grand Angoulême communaute d'agglomeration Service mutualisé de la commande publique ville d'Angoulême et Grand Angoulême. 25 boulevard Besson Bey 16023 Angoulême Cedex, FRANCE. Ou téléchargé via le site: http://mairie-angouleme.marcoweb.fr (numéro de référence du dossier: 11138aoo. Conditions de remise des offres: — envoyées par courrier en recommandé avec accusé réception, — déposées sur place contre récépissé de dépôt à l'adresse citée ci-dessus, — transmises par voie dématérialisée via le site cité ci-dessus. Les sous pondérations, différentes pour chaque lot, sont spécifiées sur le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.8.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Bois (VA-GA).
Quantité ou étendue: Estimation annuelle: 2 100 tonnes (GA) - 90 tonnes (VA).
Numéro du lot: 2
Brève description: Déchets amiantés et faiblement amantiés (VA-GA).
Quantité ou étendue: Estimation annuelle: 60 tonnes (GA)- 4 000 kilos (VA).
Numéro du lot: 3
Brève description:

Déchets diffus spécifiques (produits phytosanitaires, acides, bases, ...) (VA-GA).

Quantité ou étendue: Estimation annuelle: 135 tonnes (GA)- 1 tonne (VA).
Numéro du lot: 4
Brève description: Débourdeur - deshuileur (VA-GA).
Quantité ou étendue: Pas de données (GA) - 11 200 kilos (estimation annuelle) (VA).
Numéro du lot: 5
Brève description: Déchets de balayage de voirie et industriels divers (VA).
Quantité ou étendue: Estimation annuelle: 400 tonnes (GA) - 900 tonnes balayage de voirie - 350 tonnes déchets industriels divers (VA).
Numéro du lot: 6
Brève description: Inertes, gravats, déchets de voirie (VA).
Quantité ou étendue: Estimation annuelle (VA): 2 500 tonnes gravats - 100 tonnes enrobés de voirie.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: déchets verts et souches (VA)
Brève description: Huiles et hydrocarbures - deshuileurs et débourbeurs.
Quantité ou étendue: Estimation annuelle (VA): 20 tonnes déchets verts - 300 tonnes feuilles de voirie - 100 tonnes souches et troncs.
Numéro du lot: 8
Brève description: Déchets des équipements électriques et électroniques (deee) (VA).
Numéro du lot: 9
Brève description: Animaux morts (VA).
Quantité ou étendue: Estimation annuelle (VA): 25 tonnes.
Numéro du lot: 10
Brève description:

Résidus d'épuration des fumées d'incinération des ordures ménagères (refiom) (GA).

Quantité ou étendue: Estimation annuelle (GA): 741 tonnes.
Numéro du lot: 11
Brève description: Ordures ménagères non incinérées (Ga).
Quantité ou étendue: Estimation annuelle (GA): 415 tonnes.

Accord cadre au sens de la directive européenne et un marché à bons de commande sans minimum ni maximum passé en application de l'article 77 au sens du code des marchés publics français.

Allotissement: 11 lots.

Description des options:

Les marchés sont conclus pour une période initiale de 1 an à compter du 1.1.2012.

Ils peuvent être reconduits par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2015.

Numéro de référence: 11138AOO

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— certificats de qualification professionnelles notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— Copie de l'autorisation préfectorale pour l'activité de l'entreprise et / ou tous autres documents réglementaires autorisant l'entreprise à exercer son activité dans le cadre de la législation du traitement des déchets.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Avance de 5 % possible pour tout bon de commande de plus de 50 000 EUR HT. Avec au préalable constitution d'une garantie à première demande couvrant la totalité de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres.

Délai global de paiement: 30 jours à compter de la réception de la facture.

Virement par mandatement.

Les prix sont révisables annuellement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (45)
2. Prix (40)
3. Performances en matière de protection de l'environnement (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Angoulême
Contact
Point de contact: service mutualisé de la commande publique
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://mairie-angouleme.marcoweb.fr 🌏
Nom: Ville d'Angoulême
Adresse postale: 25 boulevard Besson Bey
Code postal: 16023
Point de contact: service mutualisé de la commande publique ville d'Angoulême - Grand Angoulême
Ghislaine Keller
URL pour informations complémentaires: http://www.angouleme.fr 🌏
Commune postale: Angouleme Cedex
URL pour la participation: http://mairie-angouleme.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11138AOO
Informations complémentaires

Conditions de retraits des dossiers de consultation:

— documents non payants,

— demande du dossier de consultation par télécopie au +33 545386085, voie postale ou retiré sur place à l'adresse suivante: Grand Angoulême communaute d'agglomeration Service mutualisé de la commande publique ville d'Angoulême et Grand Angoulême.

25 boulevard Besson Bey 16023 Angoulême Cedex, FRANCE.

Ou téléchargé via le site: http://mairie-angouleme.marcoweb.fr (numéro de référence du dossier: 11138aoo.

Conditions de remise des offres:

— envoyées par courrier en recommandé avec accusé réception,

— déposées sur place contre récépissé de dépôt à l'adresse citée ci-dessus,

— transmises par voie dématérialisée via le site cité ci-dessus.

Les sous pondérations, différentes pour chaque lot, sont spécifiées sur le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Adresse Internet: http://www.ta-poitiers.juradm.fr 🌏
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les différents actes administratifs détachables relatifs à la procédure de passation et à l'attribution du marché peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir avant la signature du contrat dans un délai de 2 mois à compter.

Marché renouvelable

Lancement d'une consultation au 1er semestre 2015 dans le cas où toutes les options sont levées.

Source: OJS 2011/S 149-248467 (2011-08-03)

Avis d'attribution de marché (2012-01-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-06 📅
Date de publication: 2012-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 5-006853
Se réfère à l'avis: 2011/S 149-248467
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

Annonce no 150, BOAMP 153 A. Annonce no 186, BOAMP 153 B du 9.8.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.1.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-26 📅
Nom: Aproval
Adresse postale: ZI La Braconne
Commune postale: Mornac
Code postal: 16600
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Infructueux

3️⃣
Nom: Veolia propreté Poitou-Charentes
Adresse postale: rue de Roux
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17000

4️⃣
Nom: SARP Sud-Ouest SNATI
Adresse postale: boîte postale 702
Commune postale: Saint-Jean-d'Angély Cedex
Code postal: 17414

5️⃣

6️⃣
Nom: Ulysse Charentes
Adresse postale: 112 route du Château d'Eau ZE La Braconne

7️⃣
Nom: aproval

8️⃣

9️⃣
Nom: Sotramo
Adresse postale: La Jugie
Commune postale: Saint-Adjutory
Code postal: 16310

1️⃣0️⃣
Nom: SECHE ECO industrie SAS / SECHE transports SAS
Adresse postale: Les Hêtres - boîte postale 20
Commune postale: Change Cedex
Code postal: 53811

1️⃣1️⃣
Nom: SVO ECO industries SAS / SECHE transports SAS
Adresse postale: La Ressière
Commune postale: La Vigeant
Code postal: 86150
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
1
2
3
Source: OJS 2012/S 005-006853 (2012-01-06)

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