Traitement des déchets de services municipaux (hors déchets spéciaux)
Ville de Rouen
Le marché porte sur le traitement et l'élimination et / ou la valorisation de déchets verts, de déchets incinérables ou non et de gravats.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-07-12. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-01.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-06-01 | Avis de marché |
| 2012-01-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte de déchets solides urbains
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: place du général de Gaulle
Code postal: 76037
Commune postale: Rouen Cedex 1
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-01 📅
Date limite de soumission: 2011-07-12 📅
Date de publication: 2011-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 107-176093
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 088 000 💰
4 552 000 💰
Brève description:
Intitulé du lot: traitement des déchets verts
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 22 000 💰
88 000 💰
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: traitement des déchets incinérables
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 200 000 💰
700 000 💰
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: traitement des déchets non incinérables
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 40 000 💰
250 000 💰
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: traitement et élimination des gravats
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 10 000 💰
100 000 💰
Description des options: Il s'agit d'un marché d'une durée d'un an reconductible 3 fois.
Numéro de référence: 11DEPN8
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rouen.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget Ville de Rouen.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. coût de revient global (60)
2. valeur technique évaluée au regard du mémoire technique dont le contenu est précisé dans le règlement de consultation (capacités des sites de réception et de traitement (15 %) et techniques et modalités d'organisation des pesées (15 %)) (30)
3. valeur environnementale évaluée au vu dumémoire technique dont le contenu est précisé dans le règlement de consultation (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Rouen
Contact
Point de contact: Mme le maire de Rouen
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe276.fr 🌏
Nom: Ville de Rouen
Adresse postale: direction des espaces publics et naturels - centre municipal Pélissier - rue de Chanzy - rue Roger Bésus
Commune postale: Rouen Cedex 01
Point de contact: M. Gilles Roche / M. Christophe Soliignac
Téléphone: +33 235088840 📞
Fax: +33 235088870 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.mpe276.fr 🌏
Adresse postale: direction des espaces publics et naturels - centre municipal Pélissier - rue de Chanzy- rue Roger Bésus
Point de contact: M. Serge Villeret
URL des documents: http://www.mpe276.fr 🌏
Adresse postale: direction des affaires juridiques - service de la commande publique - 53 place du Général de Gaulle - bâtiment Bourg l'Abbé - 1er étage
URL pour la participation: http://www.mpe276.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11DEPN8
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 107-176093 (2011-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte de déchets solides urbains
Quantité ou étendue:
Marché public à bons de commande au sens du droit français (article 77 du code des marchés publics) avec un montant minimum annuel de 272 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 1 138 000 EUR (HT).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: place du général de Gaulle
Code postal: 76037
Commune postale: Rouen Cedex 1
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-01 📅
Date limite de soumission: 2011-07-12 📅
Date de publication: 2011-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 107-176093
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
— les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC 2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr,
— le pouvoir adjudicateur entend bénéficier des réductions de délais prévues à l'article 57 II 4° et 5° du code des marchés publics,
— le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.mpe276.fr, mais accepte les plis adressés par voie papier, en lettre recommandée avec avis de réception ou par dépôt contre récépissé, à l'adresse suivante:
Ville de Rouen.
Direction des affaires juridiques - service de la commande publique.
Bâtiment Bourg l'Abbé - 1er étage.
53 place du Général de Gaulle
76037 Rouen Cedex 1
En revanche, la transmission des plis sur support physique électronique (CD ROM, disquette...) ou tout autre support matériel n'est pas autorisée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.6.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 088 000 💰
4 552 000 💰
Brève description:
Le marché porte sur le traitement et l'élimination et / ou la valorisation de déchets verts, de déchets incinérables ou non et de gravats.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: traitement des déchets verts
Brève description:
Traitement des tous les déchets végétaux résultant de l'entretien des espaces verts, des parcs et jardins.
Quantité ou étendue: Quantité estimative: 1700 tonnes par an.
Valeur estimée hors TVA: 22 000 💰
88 000 💰
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: traitement des déchets incinérables
Brève description:
Traitement des déchets collectés sur la voie publique (près des corbeilles de ville: papiers, petits emballages, etc), les produits du nettoiement des voies et espaces publics (feuilles souillées, détritus des marchés, etc).
Quantité ou étendue: Quantité estimative: 3500 tonnes par an.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 💰
700 000 💰
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: traitement des déchets non incinérables
Brève description:
Traitement des déchets ne pouvant être directement incinérés: les ferrailles, les cendres issues de la foire Saint-Romain, les résidus terreux.
Quantité ou étendue: Quantité estimative: 1 000 tonnes par an.
Valeur estimée hors TVA: 40 000 💰
250 000 💰
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: traitement et élimination des gravats
Brève description:
Traitement des déchets inertes: gravats propres, remblais, terres de fouilles non polluées, béton, briques, parpaing, tuiles et céramiques, déchets de verre.
Quantité ou étendue: Qunatité estimative: 1000 tonnes par an.
Valeur estimée hors TVA: 10 000 💰
100 000 💰
Description des options: Il s'agit d'un marché d'une durée d'un an reconductible 3 fois.
Numéro de référence: 11DEPN8
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rouen.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du code du travail.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatifs aux services objets du contrat réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs annuels moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années avec indication des montants, dates et destinataires (les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique),
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des contrats de même nature,
— les sites de réception, d'élimination ou de traitement devront être en conformité par rapport à la règlementation sur les installations classées pour la protection de l'environnement. Les candidats fourniront les arrêtés préfectoraux d'autorisation d'exploiter ou le cas échéant les arrêtés municipaux.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget Ville de Rouen.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. coût de revient global (60)
2. valeur technique évaluée au regard du mémoire technique dont le contenu est précisé dans le règlement de consultation (capacités des sites de réception et de traitement (15 %) et techniques et modalités d'organisation des pesées (15 %)) (30)
3. valeur environnementale évaluée au vu dumémoire technique dont le contenu est précisé dans le règlement de consultation (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Rouen
Contact
Point de contact: Mme le maire de Rouen
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe276.fr 🌏
Nom: Ville de Rouen
Adresse postale: direction des espaces publics et naturels - centre municipal Pélissier - rue de Chanzy - rue Roger Bésus
Commune postale: Rouen Cedex 01
Point de contact: M. Gilles Roche / M. Christophe Soliignac
Téléphone: +33 235088840 📞
Fax: +33 235088870 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.mpe276.fr 🌏
Adresse postale: direction des espaces publics et naturels - centre municipal Pélissier - rue de Chanzy- rue Roger Bésus
Point de contact: M. Serge Villeret
URL des documents: http://www.mpe276.fr 🌏
Adresse postale: direction des affaires juridiques - service de la commande publique - 53 place du Général de Gaulle - bâtiment Bourg l'Abbé - 1er étage
URL pour la participation: http://www.mpe276.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11DEPN8
Informations complémentaires
— les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC 2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr,
— le pouvoir adjudicateur entend bénéficier des réductions de délais prévues à l'article 57 II 4° et 5° du code des marchés publics,
— le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.mpe276.fr, mais accepte les plis adressés par voie papier, en lettre recommandée avec avis de réception ou par dépôt contre récépissé, à l'adresse suivante:
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Ville de Rouen.
Direction des affaires juridiques - service de la commande publique.
Bâtiment Bourg l'Abbé - 1er étage.
53 place du Général de Gaulle
76037 Rouen Cedex 1
En revanche, la transmission des plis sur support physique électronique (CD ROM, disquette...) ou tout autre support matériel n'est pas autorisée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.6.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 107-176093 (2011-06-01)
Avis d'attribution de marché (2012-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 88 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: place du Général de Gaulle
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-12 📅
Date de publication: 2012-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 9-013032
Se réfère à l'avis: 2011/S 107-176093
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-10-26 📅
Nom: Ecosys
Commune postale: Amfreville-la-Campagne
Code postal: 27370
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Valenseine
Commune postale: Rouen
Code postal: 76100
3️⃣
Nom: Collecti'sable
Commune postale: Sainte-Marie-des-Champs
Code postal: 76890
4️⃣
Nom: IKOS environnement
Commune postale: Blangy-sur-Bresle
Code postal: 76340
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
1
3
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Rouen Cedex 1
Code postal: 76037
Adresse Internet: http://www.ta-rouen.juradm.fr/ta/rouen/index_ta_co.shtml 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2012/S 009-013032 (2012-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 88 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: place du Général de Gaulle
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-12 📅
Date de publication: 2012-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 9-013032
Se réfère à l'avis: 2011/S 107-176093
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
Le marché résultant de la présente consultation a été conclu le 6.12.2011. Le contrat est consultable sur place en faisant la demande par courrier au service de la commande publique place du Général de Gaulle 76037 Rouen Cedex 1.
Annonce no 140, BOAMP 111 A. Annonce no 260, BOAMP 111 B du 8.6.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.1.2012.
Afficher plus
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-10-26 📅
Nom: Ecosys
Commune postale: Amfreville-la-Campagne
Code postal: 27370
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Valenseine
Commune postale: Rouen
Code postal: 76100
3️⃣
Nom: Collecti'sable
Commune postale: Sainte-Marie-des-Champs
Code postal: 76890
4️⃣
Nom: IKOS environnement
Commune postale: Blangy-sur-Bresle
Code postal: 76340
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
1
3
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Rouen Cedex 1
Code postal: 76037
Adresse Internet: http://www.ta-rouen.juradm.fr/ta/rouen/index_ta_co.shtml 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Pour les candidats évincés, le recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, peut être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la publication du présent avis.
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